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Qui doit Financer le mur de soutènement ?

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate suite à l'achat d'un terrain. Je vais essayer d'être le plus précis possible.

Nous avons signé l'acte définitif pour un terrain le 27 juin 2022. Le sous-seing avait été signé en septembre 2021.

Quand nous avons choisi ce terrain, c'était d'ancienne vigne divisé en 4 parcelles. Deux en première ligne et deux en seconde ligne avec chacun leur propre chemin d'accès. Donc chaque chemin d'accès appartient à son propriétaire du terrain correspondant en seconde ligne.

Au moment de la signature du sous-seing, aucune construction n'avait eu lieu, et le terrain était plat, sauf, prêt de la route, il y avait un gros dénivelé qu'il faudrait rattraper pour chacun des propriétaires. (Voir photo)

Notre voisin de derrière, situé en seconde ligne (Notre terrain étant en première ligne) a commencé ses travaux en premier. Et c'est à ce moment là que les choses se corsent.

Lorsque son terrassier à réalisé l'accès chantier, et donc la future allée de notre voisin de derrière, il a :

1 - Stocké de la terre sur notre futur terrain (Nous l'avons acquis en sachant que la terre était sur notre terrain) et j'avais prévenu le voisin qui devait la faire enlever avant notre signature définitive chez le notaire, mais au lieu de çà, son terrassier l'a étalé, oui oui ...
2 - Il a fait sauté une balise géomètre en début de propriété, qui était mitoyenne à lui et nous.  
3 - En décaissant, il est venu se placer en bordure de propriété, mais il a décaissé par certains endroits entre 30/40cm de plus que le point 0 du terrain naturel. (Je ne prend pas en compte le dénivelé en début de terrain, il devait décaissé, et mon terrassier aussi - cf : voir photo - Allée de Gauche c'est mon terrassier, allée de droite c'est le sien))



Comme on peut le voir sur la photo, au début, mon terrassier à pu récupérer approximativement le même niveau que l'allée du voisin, mais une fois en haut de la bute, c'est une autre histoire. L'écart se situe entre 30/40 cm à certains endroits, et d'autres moins. 

De ce fait, je me retrouve dans l'obligation d'après mon terrassier à faire un mur de soutènement alors qu'avant j'avais juste envie de mettre du grillage et des cyprès ... par le même coût. Mais celui-ci me précise que ce n'est pas à moi de financer le mur. J'ai donc voulu contacter le voisin de derrière, voici sa réponse : 

"Bonjour,


Alors on va faire simple et en finir car j ai d autres choses à faire, beaucoup plus importante.

Premièrement, la terre.. Vous la stockée dans un coin, mon terrassier viendra l enlevée en fin de chantier.

Et deuxiement, il faudra que vous revoyez, ainsi que votre terrassier, le code de décaissement d un chemin d accès.
Je suis sur mes 4 mètres de large, je les ai acheté j en fait ce que je veux...
Donc, je vous le dit pour la dernière fois, poliment, mr XXXXX, vous faites ce que vous voulez avec votre mur de soutainement, mais ce n'est pas ma responsabilité....
Je n ai pas a payer quelque chose qui ne me concerne pas...

J espère que vous comprendrez et mesurerez, l importance de mes propos...
Car je pense avoir été très clair.

Je ne voudrais pas, devenir désagréable à l avenir.

J espère que vous comprenez bien la situation.

L histoire est terminée...
Je vous souhaite une bonne continuation dans vos travaux.

Cordialement,
Mr ZZZZZZZ"

Je n'ai pas répondu à ce message à ce jour...

J'ai déjà réalisé les choses suivantes :

1 - Contacté la mairie mais qui ne semble pas vouloir se mouiller, car problème entre voisin (Ce n'est pas un lotissement) et m'invite à prendre contacte avec un huissier.

2 - En parallèle j'avais contacté un expert, qui doit me recontacté après analyse des informations envoyées ce jour. 

Je voudrais savoir s'il existé des articles du code civile qui allaient dans le sens des propos de mon terrassier. Ou tout simplement des conseils sur la marche à suivre pour réaliser un dossier solide le plus rapidement possible. 

Mon voisin ayant décidé de me prendre pour sa petite p***, que ce soit pour "sa" terre stockée chez moi, puis au lieu de l'enlever, il l'a étalé (lol), ou que ce soit pour la balise qu'il a fait sauter, mais pire ce problème m'obligeant soit disant à réaliser un mur de soutènement. Sachant que si je ne veut pas décaisser plus, il faudrait le mettre sur son allée , sinon je vais devoir en plus décaisser chez moi pour payer ce mur, une dinguerie quand on y pense.

Je suis non seulement révolté, mais j'ai des envies pas vraiment très diplomate à l'heure actuelle envers ce futur voisin. Donc je cherche simplement le mettre au pied du mur (c'est le cas de le dire) avant que la situation ne parte littéralement en cacahouète ...

Merci d'avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonjour,
s'il vous plaît, faites un schéma simple / plan de coupe de l'avant et de l'après, cela permet de plus facilement s'y retrouver.

Je ne maîtrise pas ce genre de sujet, mais je me permets quand même d'avancer quelques réflexions :
- en supposant que la charge de la preuve est établie,
- en bottant en touche sur l'aspect technique et les recommandations de votre terrassier. Ce qu'il dit paraît de bon aloi, mais on parle de 30/40 cm, soit l'équivalent de 2 rangées de parpaings au surplus.

1) Stockage de la terre par votre voisin sur votre terrain : pour moi c'est violation de propriété + dépôt sauvage et c'est du pénal.

3) Que dit le permis de construire du voisin ? Si un tel décaissement n'était pas prévu, c'est déjà une source de non conformité sur laquelle le mettre en défaut.

Au-delà, quand bien même ce serait dans le PC, alors pour moi c'est celui qui, en modifiant le terrain, crée le besoin qui est responsable.

La mairie botte en touche, réflexe non surprenant. Si le dénivelé était supérieur avec un risque accru, notamment de dommage aux personnes, cela aurait pu être différent.

Il va falloir trouver des textes et de la jurisprudence qui à mon avis fourmille sur ce sujet. Malheureusement je n'y ai pas accès et c'est plutôt une consultation juridique à faire auprès d'un avocat spécialisé. Et je pense qu'elle ira en votre faveur.

Une chose paraît claire : l'attitude de votre voisin ne laisse pas grande marge de manoeuvre à une solution amiable et il va falloir passer à l'étape des écrits formalisés. Dès que vous avez des éléments juridiques étayant la responsabilité du mur de soutènement, il faudra faire mettre en demeure votre voisin et, vu son attitude, je pense que vous allez devoir passer par une expertise judiciaire.

Un petit point de départ général, qui parle de dommages avérés certes, mais le principe est là :
Code civil art. 1240 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Code Civil art. 1383 :
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence"
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Addendum: essayez de voir avec l'éventuelle assistance juridique de vos assurances habitation, cela ne mange pas de pain.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonsoir Akian.
D'accord avec MetalHurlant.

1) il n'avait pas le droit de déposer ses terres chez vous,et encore moins de les faire étaler. En plus, vous avez des preuves du dépôt de terre illégale au travers de son (ses?) mail. Et en plus, il a le culot de vous demander de les garder de côté!!

2) pour le mur de soutènement, c'est celui qui modifie la hauteur du TN qui doit financer un mur de soutènement, et sur son terrain.

3) un schéma serait certainement plus clair pour aider à la compréhension de vos propos.

Bon courage pour la suite en tout cas!Happy
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Vous avez acheté avec le tas de terre sur votre terrain. A il été annoté officiellement sur l'acte notarié que le voisin devait récupérer sa terre ?
Ou que le terrain devait être vendu à la bonne altimétrie ?

Si oui, et de toute façon quitte à la jouer au bluff, je répondrais au voisin.

Donc, courrier en AR, le mettant en demeure de dégager ses terres de votre terrain sous 14 jours sinon vous saisissez les autorités compétentes.
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Env. 10 message Gironde
MrBapt a écrit:Vous avez acheté avec le tas de terre sur votre terrain. A il été annoté officiellement sur l'acte notarié que le voisin devait récupérer sa terre ?
Ou que le terrain devait être vendu à la bonne altimétrie ?

Si oui, et de toute façon quitte à la jouer au bluff, je répondrais au voisin.

Donc, courrier en AR, le mettant en demeure de dégager ses terres de votre terrain sous 14 jours sinon vous saisissez les autorités compétentes.

Bonjour,
Oui cela a été notifié dans l'acte que le voisin de derrière avait laissé des terres chez moi, sans préciser qu'il devait les enlever, et au pire çà je m'en fou, je les gardes et qu'il aille au diable pour en récupérer en fin de chantier alors qu'il va en avoir besoin. J'ai un autre voisin qui en veut et lui est bien plus agréable. Elle sont à moi désormais depuis que j'ai signé l'acte définitif. Je vais en faire ce que j'en ai envie. Je préfère payer que de lui en donner, c'est à ce point tellement il m'a mis hors de moi.
Idem pour la balise du géomètre, c'est bien notifié que le voisin l'a fait sauté en terrassant l'allée. Il m'a assuré au téléphone qu'il ferait venir un géomètre, on verra bien s'il assume au moins ce fait ...
Pour répondre aux réponses plus haut. Je vois pas comment faire un schéma pour gérer la profondeur de son allée ... Un terrain sur la gauche (Le mien), un allée sur la droite de mon terrain pour aller au fond à gauche. Il a décaissé plus bas de 40 à 15 cm suivant les endroits une fois qu'on arrive vers le point 0 du terrain d'origine. Et il est bien là mon atout ! C'est lui qui a modifié la nature du terrain naturel en décaissant plus que nécessaire.
Si j'ai bien compris, c'est cet élément qui me donne raison.
Je ne répondrais pas sans l'avis final de l'expert ... car quand je vais répondre j'ai bien l'intention de lui mettre le nez dans sa merde.
Pour info, ses artisans ont aussi eu l'excellente idée d'aller prendre de l'eau chez le voisin tout à droite en première ligne sans leur demander la permission. Il démarre plutôt mal ses relations de voisinage ...
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 500 message Essonne
Dans ce cas, et si votre allée est bien au niveau naturel, vous lui faites un courrier le mettant en demeure de réaliser le mur de soutènement dans les délais les plus brefs.
Vous appuyez bien sur sur le fait que c'est lui qui a modifié l'altimétrie de son terrain, et qu'il est donc à sa charge de retenir les terres sur son terrain.
De plus, comme vous avez fait votre accès chantier à cet endroit, vous lui indiquez que la non prise en compte de vos demandes pourraient mettre en retard votre chantier ( accès plus compliqué et non prévisible pour le constructeur, risque d'éboulement ... ) et que vous n'hésiterez pas à lui demander de régler les éventuels frais que votre constructeur pourrait vous facturer de ce fait.

Je ferais éventuellement venir un huissier de justice qui pourra constater que les terres du voisin n'ont pas été retirées, qu'il a modifié le terrain naturel sans prendre en charge le mur de soutènement, et qu'une borne a été retirée.
Et je lui enverrais le constat d'huissier en recommandé avec AR.
ça permettra certainement d'officialiser un peu les choses entre vous et de poser les limites ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 15h36
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