Prescriptions ABF non détaillées, que faire ?

Bonjour,

L'arrête met en prescription le respect de l'avis ABF ?
Contactez l'ABF pour obtenir des précisions. En fonction des changements souhaitez déposez un permis modificatif pour prendre en compte les modifs d'ouvertures.

salade bio a écrit:

Bonjour,

L'arrête met en prescription le respect de l'avis ABF ?
Contactez l'ABF pour obtenir des précisions. En fonction des changements souhaitez déposez un permis modificatif pour prendre en compte les modifs d'ouvertures.

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je n’arrive pas à joindre l’ABF
Elle ne rappelle pas.
La mairie (petite commune) n’a rien.
Pour information j’ai reçu notre permis par mail.
Et il faut que l’on avance le bâtiment peut s’écrouler.
On va finir par prendre le risque de faire ce qui est noté sur notre permis initial.
Surtout que personne ne comprend pourquoi l’ABF est sur notre dossier on est pas classé ni en cours de classement

Bonjour,

Se situer dans le périmètre d'un bâtiment historique suffit pour être soumis aux prescriptions. Je laisse à d'autres, plus informés sur le sujet, le soin de confirmer.

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Inte[...]0monument%20historique.

emetens a écrit:

Bonjour,

Se situer dans le périmètre d'un bâtiment historique suffit pour être soumis aux prescriptions. Je laisse à d'autres, plus informés sur le sujet, le soin de confirmer.

https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Inte[...]0monument%20historique.

Bonjour
On a rien de rien autour pas de croix pas de château.
On s’était renseigné avant…
Notre architecte nous propose de faire un recours mais ça nous bloque tout.
L’enfer de l’administration quand un grain de sable vient dedans

Flo4242 a écrit:

On a rien de rien autour pas de croix pas de château.
On s’était renseigné avant…
Notre architecte nous propose de faire un recours mais ça nous bloque tout.
L’enfer de l’administration quand un grain de sable vient dedans

Il s'agit peut être d'un site inscrit ou un secteur patrimonial remarquable. Vous devez avoir l'avis ABF avec le dossier de permis, cet avis doit reporter la protection dont oe terrain fait l'objet.

salade bio a écrit:

Flo4242 a écrit:

On a rien de rien autour pas de croix pas de château.
On s’était renseigné avant…
Notre architecte nous propose de faire un recours mais ça nous bloque tout.
L’enfer de l’administration quand un grain de sable vient dedans

Il s'agit peut être d'un site inscrit ou un secteur patrimonial remarquable. Vous devez avoir l'avis ABF avec le dossier de permis, cet avis doit reporter la protection dont oe terrain fait l'objet.

On a rien de tout ça.
Et la personne qui a instruit le permis ne comprend pas dans la première interrogation des ABF il a un courrier des services qui dit qu’ils n’ont rien à voir dans cette zone.
Sauf que ce courrier doit rester en interne…

Bonjour,

non votre permis reste valide, y'a des grandes chances que cela porte sur la nature, couleur, vitrage, petit bois etc  des fenêtres .

par contre  pour obtenir à la fin de travaux la DAACT, il vont forcément controlé si les prescriptions ABF sont respectées  

faut savoir qu'ils existe 120 architecte des bâtiments de France sur l'ensemble du territoire, vous êtes en pleine période de congé, pas facile à les joindre 

bibi037 a écrit:

Bonjour,

oui sauf que pour obtenir à la fin de travaux la DAACT, il vont forcément controlé si les prescriptions ABF sont respectées

Qui doit contrôler ?
Le maire ou un service annexe?
Ce contrôle est systématique ?

Normalement la mairie

bibi037 a écrit:

faut savoir qu'ils existe 120 architecte des bâtiments de France sur l'ensemble du territoire, vous êtes en pleine période de congé, pas facile à les joindre 

Notre architecte nous dit que c’est toujours comme ça.
Très long pour les joindre.
Il nous conseillait de faire un recours car pour lui il y a une erreur.
Mais un recours peut prendre du temps.
Alors si la prescription est abusive c’est peut-être défendable si on avait un problème pour la fin de travaux.

Flo4242 a écrit:

bibi037 a écrit:

faut savoir qu'ils existe 120 architecte des bâtiments de France sur l'ensemble du territoire, vous êtes en pleine période de congé, pas facile à les joindre 

Notre architecte nous dit que c’est toujours comme ça.
Très long pour les joindre.
Il nous conseillait de faire un recours car pour lui il y a une erreur.
Mais un recours peut prendre du temps.
Alors si la prescription est abusive c’est peut-être défendable si on avait un problème pour la fin de travaux.

mais as-t'on une idée de la/des prescriptions ? normalement c'est indiqué en seconde page de retour de permis, alors effectivement pour pouvez contré les ABF mais bon courage...
déjà j'irais faire un tour à la mairie, les mairies sont considérées comme non sachante, c'est pour ça qu'ils passe les dossiers aux différents services, remonter le cheminement de votre dossier, tel la truite qui cherche à manger 
Le seul qui pourrai aller contre l'avis de l'ABF c'est le maire, mais il ne prendra surement pas cette responsabilité 
normalement sur l'avis y'a 3 possibilités:
l'avis simple
l'avis conforme
et l'avis consultatif
dans quel catégorie y vous on rangé ?

bibi037 a écrit:

Flo4242 a écrit:

bibi037 a écrit:

faut savoir qu'ils existe 120 architecte des bâtiments de France sur l'ensemble du territoire, vous êtes en pleine période de congé, pas facile à les joindre 

Notre architecte nous dit que c’est toujours comme ça.
Très long pour les joindre.
Il nous conseillait de faire un recours car pour lui il y a une erreur.
Mais un recours peut prendre du temps.
Alors si la prescription est abusive c’est peut-être défendable si on avait un problème pour la fin de travaux.

mais as-t'on une idée de la/des prescriptions ? normalement c'est indiqué en seconde page de retour de permis, alors effectivement pour pouvez contré les ABF mais bon courage...
déjà j'irais faire un tour à la mairie, les mairies sont considérées comme non sachante, c'est pour ça qu'ils passe les dossiers aux différents services, remonter le cheminement de votre dossier, tel la truite qui cherche à manger 
Le seul qui pourrai aller contre l'avis de l'ABF c'est le maire, mais il ne prendra surement pas cette responsabilité 
normalement sur l'avis y'a 3 possibilités:
l'avis simple
l'avis conforme
et l'avis consultatif
dans quel catégorie y vous on rangé ?

Il est noté
Article 2 les pétitionnaires devront prendre en compte l’avis de l’archite Des bâtiments de France notamment sur la toiture et les ouvertures.

Et c’est tout…

Bah le terme "c'est tout" risque juste de vous couter un bras, on parle de toiture et ouvertures, c'est plus la même.
alors y'a un truc qui me chagrine, normalement si c'est vraiment un architecte que vous rémunéré grassement, c'était à lui d'avoir pris langue avec la mairie, et à la consultation du PLU il aurait pu s'apercevoir que vous êtes peut être en covisibilité d'un bâtiment qui peut, soit être inscrit, ou classé, ou site remarquable, vous êtes sur de pas avoir une petite église caché dans un coin, ou un bâtiment et qu'un notable d'une époque lointaine aurai dormi une nuit ??

bibi037 a écrit:

remonter le cheminement de votre dossier, tel la truite qui cherche à manger ?

J’ai remonté la piste. Et c’est là que le monsieur du service ADIT m’a dit avoir courrier des ABF comme quoi ils n’ont rien à faire dans notre permis.
Mais ce courrier est interne et il ne veut pas me le communiquer

bibi037 a écrit:

Bah le terme "c'est tout" risque juste de vous couter un bras, on parle de toiture et ouvertures, c'est plus la même.
alors y'a un truc qui me chagrine, normalement si c'est vraiment un architecte que vous rémunéré grassement, c'était à lui d'avoir pris langue avec la mairie, et à la consultation du PLU il aurait pu s'apercevoir que vous êtes peut être en covisibilité d'un bâtiment qui peut, soit être inscrit, ou classé, ou site remarquable, vous êtes sur de pas avoir une petite église caché dans un coin, ou un bâtiment et qu'un notable d'une époque lointaine aurai dormi une nuit ??

J’ai même eu le responsable de la DREAL qui me confirme ne rien à voir sur notre secteur ni rien dans les tuyaux.
Pas de belle au bois dormant avec son château
Rien de rien

Donc vous pouvez envoyé un courrier à ce Monsieur, copie Mr Le maire comme quoi vous avez bien pris note qu'une éventuel instruction des ABF sur votre permis n° ... était une erreur de retransmission en interne, et que ceux-ci ne sont pas concerné par votre projet
en AR bien sur, mais je me répète c'est à votre archi d'aller au charbon.

bibi037 a écrit:

mais je me répète c'est à votre archi d'aller au charbon.

On est pas dans une grande ville et c’est du rural donc l’architecte travaille surtout avec les administrations et je pense qu’il ne veut pas faire de vagues.
Et ce que je n’arrive pas à savoir.
Si on a une erreur sur notre permis de construire.
Cette erreur est elle défendable si le maire venait à contrôler à la fin du chantier ?
En plus notre permis ne nous a pas été envoyé en AR. Juste un mail sans accusé de réception.
Et sur le cerfa on a pas coché la case de recevoir les informations par mail.

Bonsoir

ah, cette fois c'est pour les ouvertures ? (j'avais lu l'autre post...)... 

Flo4242 a écrit:

...
Surtout que personne ne comprend pourquoi l'ABF est sur notre dossier on est pas classé ni en cours de classement

 simplement parce que votre dossier est passé en CDNPS dont l'ABF fait partie.

pour moi il n'y a pas à déposer recours puisqu'il n'y a rien qui "dérange" dans les prescriptions  ... qui n'imposent rien.


+1 avec bibi037 : courrier

***** a écrit:

Bonsoir

ah, cette fois c'est pour les ouvertures ? (j'avais lu l'autre post...)... 


+1 avec bibi037 : courrier

Et oui j’avance doucement, je récupère mes informations au fur et à mesure que je trouve quelqu’un dans nos administrations qui veut bien éclairer ma lanterne.
Mais c’est compliqué car peu de gens connaissent cette commission et notre service instructeur est perdu…
Bibi037 parlait d’un avis. Mais ce n’est noté nul par
Il y a de quoi s’arracher les cheveux

Ci-joint les coords de la haute Loire

Commencez déjà par exiger/récupérer l'ensemble de votre dossier, dont l'avis ABF qui est mentionné dans l'arrêté. En cas de refus ou en l'absence de réponse saisissez oa CADA.

salade bio a écrit:

Commencez déjà par exiger/récupérer l'ensemble de votre dossier, dont l'avis ABF qui est mentionné dans l'arrêté. En cas de refus ou en l'absence de réponse saisissez oa CADA.

Alors la je ne connais pas.
A quoi correspond CADA?
Merci

Comme dirait mon fils "pas b'soin de chercher, taka demander...."

Commission d'Accès aux Docs Admin

***** a écrit:

Comme dirait mon fils "pas b'soin de chercher, taka demander...."

Commission d'Accès aux Docs Admin

Merci beaucoup.

Nouvelle piste

J’ai l’impression d’être Astérix dans la maison qui rend fou

Je plains ceux qui doivent travailler dans ces institutions il y a de quoi en perdre le nord.

 

travailler dans ces... institutions doit être une vocation... ou une vraie punition pour d'autres


vu de l'extérieur c'est sympa, votre post change des sujets habituels...

on essaie d'aider -un peu- et on apprend au fil des échanges...


j'espère que vous nous en direz + sur cette "réno - re-construction" (?) lorsque vous aurez résolu vos "pb" .

*****
Pas de soucis je ferai un récapitulatif à la fin. Histoire d'aider d'autres personnes.
La commission CDNPS sert surtout aux administrations. Peu de particuliers y participent.
Ça peut être déstabilisant d'avoir 15 personnes en face de soi. Ne pas savoir qui est qui.
Et surtout une ABF qui raconte n'importe quoi et qui s'impose.
Notre dossier était sous l'autorité du préfet, comme rien de classé.
Mais on a droit à un coup de zèle.

Merci en tout cas a ceux qui prennent le temps de répondre.