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Changement de système assainissement- PERMIS ?

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Env. 70 message Alpes Maritimes
Bonjour

Nous sommes en fin de construction et lors du dépôt de permis, nous avions noté qu'il y aurait une fosse septique.

Permis accepté avec la fosse.

Hors, nous allons finalement pouvoir nous raccorder au tout a l'égout début août car les travaux ont commencé dans la rue et seront terminés le 8 août.

Ma question est la suivante: faut il déposer un nouveau permis ou une modification suffit ?

Quel est le délai pour obtenir ce nouveau permis ou pour le modifier ?

Merci d'avance pour votre aide
Messages : Env. 70
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Flow06 a écrit:Bonjour

Nous sommes en fin de construction et lors du dépôt de permis, nous avions noté qu'il y aurait une fosse septique.

Permis accepté avec la fosse.

Hors, nous allons finalement pouvoir nous raccorder au tout a l'égout début août car les travaux ont commencé dans la rue et seront terminés le 8 août.

Ma question est la suivante: faut il déposer un nouveau permis ou une modification suffit ?

Quel est le délai pour obtenir ce nouveau permis ou pour le modifier ?

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,

Très bonne nouvelle pour vous.

Vu que vous ne touchez pas à la façade, c'est à dire pas d'impact visuel, à mon avis pas besoin de permis de construire. Une simple déclaration préalable de travaux suffira. 
Dans certains cas, une simple demande à la mairie, avec le formulaire adéquat suffit.

Passez un coup de fil à la mairie pour en savoir plus. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le mardi 09 juillet 2024 à 17h14
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