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La société qui a fait notre étude de sol s'est trompée.

Ce sujet comporte 34 messages et a été affiché 487 fois
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour, 

En janvier, nous sommes devenus propriétaire d'un terrain pour y faire construire notre future maison. Avant la signature de l'acte d'achat définitif, notre constructeur avait mandaté une société pour réaliser une étude de sol. Cette étude de sol n'avait rien révélé d'alarmant. 
En avril, lorsque le constructeur est venu creuser pour commencer les fondations, il s'est rendu compte que notre terrain est en réalité une déchetterie de tuiles sur plusieurs mètres de profondeur. La société qui a fait l'étude de sol n'avait pas décelé cela. Bilan : nous devons payer 40 000€ supplémentaires pour réaliser des fondations adéquates sachant qu'à certains endroits, il faut descendre à 14 mètres de profondeur pour trouver le sol dur !

Nous sommes désemparés. Le vendeur du terrain qui est un particulier dit ne pas être au courant et sa responsabilité ne peut être engagée pour vice caché (cf l'acte notarié), pensez-vous qu'on puisse se retourner contre la société qui a fait l'étude de sol afin qu'il règle les 40 000€ supplémentaire ? 

Est-ce que cette situation est déjà arrivée à quelqu'un ? 
Merci pour votre aide, 

Clémentine 
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

CCMI ?

Mon avis est que comme c'est le constructeur qui a fait faire l'étude (ou pas...), c'est lui qui se démerde avec son prestataire, et qu'il n'y a aucune raison que ça vous coûte plus que le montant du contrat signé.

Si ça "tourne mal", il faudra quand même bien examiner la vente du terrain, pour voir s'il n'y a pas "dol", les tuiles sur 14 mètres d'épaisseur ne sont pas arrivées par hasard.
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Membre utile Env. 500 message Dordogne
Bonjour,
Le vendeur dit ne pas être au courant. Dans l'acte de vente vous devez avoir la date et le moyen par lequel il avait acquis le terrain ( achat, héritage....). Sur Google earth, en remontant le temps, vous pouvez voir des images de votre terrain. Le dépôt des tuiles doit être visible. Reste à voir si cela s'est fait pendant que le vendeur était propriétaire....
Et comme Manu d'en Haut, si le CCMI est signé, c'est probablement à la charge du constructeur. Mais il tentera certainement de vous le faire payer.
Petite adhésion à l'AAMOi pour vous faire aider.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

CCMI ?

Mon avis est que comme c'est le constructeur qui a fait faire l'étude (ou pas...), c'est lui qui se démerde avec son prestataire, et qu'il n'y a aucune raison que ça vous coûte plus que le montant du contrat signé.

Si ça "tourne mal", il faudra quand même bien examiner la vente du terrain, pour voir s'il n'y a pas "dol", les tuiles sur 14 mètres d'épaisseur ne sont pas arrivées par hasard.

Bonjour, 

merci pour votre retour.
En effet, nous avons bien signé un CCMI. Cependant notre constructeur se décharge et ne veut pas régler ces 40 000€ de frais supplémentaires. Nous allons malheureusement devoir procéder à une action en justice contre eux. Je viens de faire une demande d'adhésion à l'AAMOI que je connaissais pas. Ils vont peut être nous aider. 
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Gallilée a écrit:Bonjour,
Le vendeur dit ne pas être au courant. Dans l'acte de vente vous devez avoir la date et le moyen par lequel il avait acquis le terrain ( achat, héritage....). Sur Google earth, en remontant le temps, vous pouvez voir des images de votre terrain. Le dépôt des tuiles doit être visible. Reste à voir si cela s'est fait pendant que le vendeur était propriétaire....
Et comme Manu d'en Haut, si le CCMI est signé, c'est probablement à la charge du constructeur. Mais il tentera certainement de vous le faire payer.
Petite adhésion à l'AAMOi pour vous faire aider.

Bonjour, 

Merci pour votre réponse. 
Le vendeur a hérité de ce terrain il y a 15 ans mais il est dans sa famille depuis 80 ans. Nous n'avons pas trouvé sur internet de preuve de dépot de tuiles.
Merci pour le contact de l'AAMOI que je connaissais pas. Je viens de faire une demande d'adhésion.
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour.

A mon avis le vendeur n'est pas clair sur ça, vois pouvez peut être faire le tour du voisinage pour trouver des anciens qui généralement savent très bien ce qui s'est fait.

Pour le surcoût pour la construction, comme indiqué le CCMI est à prix ferme et définitif. Normalement votre constructeur 'a pas à vous faire supporter ce coût supplémentaire mais on peut très bien comprendre qu'il n'ait pas envie de le prendre non plus. Si vous voulez faire respecter vos droits il faudra sans doute partir en procédure.
Premièrement assurer vous d'avoir bien reçu de votre constructeur la garantie de livraison et attestation dommage ouvrage.
Deuxième point faite constater par huissier le démarrage des travaux et l'état du sous sol.
Pour la suite vous devrez faire des mises en demeure et avertir le garant que votre constructeur risque d'être défaillant.

Bon courage pour la suite
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Membre super utile Env. 3000 message Rhone
Concernant les photos aériennes anciennes vous pouvez les voir très facilement sur https://remonterletemps.ign.fr/
Mon récit de construction : [69] Maison passive dans les Monts d'Or
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Dean85 a écrit:Bonjour.

A mon avis le vendeur n'est pas clair sur ça, vois pouvez peut être faire le tour du voisinage pour trouver des anciens qui généralement savent très bien ce qui s'est fait.

Pour le surcoût pour la construction, comme indiqué le CCMI est à prix ferme et définitif. Normalement votre constructeur 'a pas à vous faire supporter ce coût supplémentaire mais on peut très bien comprendre qu'il n'ait pas envie de le prendre non plus. Si vous voulez faire respecter vos droits il faudra sans doute partir en procédure.
Premièrement assurer vous d'avoir bien reçu de votre constructeur la garantie de livraison et attestation dommage ouvrage.
Deuxième point faite constater par huissier le démarrage des travaux et l'état du sous sol.
Pour la suite vous devrez faire des mises en demeure et avertir le garant que votre constructeur risque d'être défaillant.

Bon courage pour la suite

Bonjour, 

Merci pour votre retour.
En effet, grâce à vos différentes réponses, j'ai contacté un avocat avec qui j'ai rdv ce mercredi. Il m'a confirmé que c'était au constructeur de porter la charge de ce surcout. Nous allons lui envoyer des courriers par recommandé et nous partirons en justice s'il continue de refuser de payer.

Merci pour votre aide
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Membre utile Env. 300 message Loire Atlantique
Bonjour.
Une chose est sûre, ce problème ne vous regarde pas.
C'est au constructeur de se débrouiller avec la société qui a fait l'étude de sol, étant donné que c'est elle qui a fait une faute.
Après, a savoir si c'est elle ou le constructeur qui prendra ses frais en charge, c'est un problème dont vous n'aurez pas a vous occuper!Happy

Bon courage!
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Toutouï a écrit:Bonjour.  
Une chose est sûre, ce problème ne vous regarde pas.
C'est au constructeur de se débrouiller avec la société qui a fait l'étude de sol, étant donné que c'est elle qui a fait une faute.
Après, a savoir si c'est elle ou le constructeur qui prendra ses frais en charge, c'est un problème dont vous n'aurez pas a vous occuper!Happy

Bon courage!

Bonjour, 
Merci! Tous vos messages me rassurent beaucoup. Je pensais qu'on allait devoir payer pour voir notre chantier avancer... Du coup, grâce à vous je ne lâcherai pas et surtout je ne paierai rien!
Merci
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
D'un certain côté, vous avez de la chance que la société qui a réalisé le sondage ait fait cette faute car le constructeur aurait été en position de force puisque s'il n'avait pas débuté le chantier et avait eu cette information il aurait fait jouer le refus de la garantie de livraison.

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposé en mairie ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Dean85 a écrit:
La déclaration d'ouverture de chantier a été déposé en mairie ?

Ah oui ! Faites urgement la DOC, ça peut se faire en ligne en 5 minutes.

Si possible, faites des photos qui attestent qu'il a eu une certaine activité sur le chantier, photos certifiées de préférence (Certiphoto ou autre appli), ça pourra servir...
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Nouvel Aviseur Env. 70 message Essonne
Forcer le constructeur à prendre en charge les fondations est la moindre des choses mais je me demande dans quelle mesure je serai confiant sur la suite. Vous allez devoir tout vérifier dorénavant car une pilule de 40 k€ ca fait mal.
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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

+1 avec ce qui a été dit, c'est au CCMI de prendre en charge le surcoût. L'avantage est que si le terrassement a commencé, on peut supposer que vous avez obtenu les garanties nominatives, et le CMI ne pourra pas utiliser cette voie pour se désister (comme on le voit souvent en ce moment.)


Mais je m'interroge tout de même ... Vous l'avez eu le rapport de l'étude de sol G2 ? Parce que ne pas voir que le terrain était un remblais ou une déchetterie avec des sondages et des carottages...

Ou bien c'est juste le CMI qui vous a dit : tout va bien, et puis après une fois le terrassement fait, il se rend compte que non et il tente de vous le faire payer ?
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonsoir,
Juste par curiosité, l'étude de sol qui avait été faite à l'époque, mandatée par le constructeur, c etait quoi comme mission (G1 ?)et combien de sondage ont été réalisés, vous le savez ?
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 5000
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Dean85 a écrit:D'un certain côté, vous avez de la chance que la société qui a réalisé le sondage ait fait cette faute car le constructeur aurait été en position de force puisque s'il n'avait pas débuté le chantier et avait eu cette information il aurait fait jouer le refus de la garantie de livraison.

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposé en mairie ?

Comment je peux vérifier que la déclaration d'ouverture de chantier a bien été déposée ? 
En tout cas, je pense que ça a été fait puisque mon constructeur avait demandé à la mairie une dérogation pour passer dans ma rue avec un 19T. 
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:
Dean85 a écrit:
La déclaration d'ouverture de chantier a été déposé en mairie ?

Ah oui ! Faites urgement la DOC, ça peut se faire en ligne en 5 minutes.

Si possible, faites des photos qui attestent qu'il a eu une certaine activité sur le chantier, photos certifiées de préférence (Certiphoto ou autre appli), ça pourra servir...

Ca peut me servir contre lui s'il n'a pas fait la demande d'ouverture du chantier ? 
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Dean85 a écrit:D'un certain côté, vous avez de la chance que la société qui a réalisé le sondage ait fait cette faute car le constructeur aurait été en position de force puisque s'il n'avait pas débuté le chantier et avait eu cette information il aurait fait jouer le refus de la garantie de livraison.

La déclaration d'ouverture de chantier a été déposé en mairie ?

Malheureusement, si j'ai bien compris, on ne peut pas le forcer à construire à perte donc je pense qu'il pourra quand meme casser le contrat... mais il va devoir tout de meme payer les 40K de surcout
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Abdel91180 a écrit:Forcer le constructeur à prendre en charge les fondations est la moindre des choses mais je me demande dans quelle mesure je serai confiant sur la suite. Vous allez devoir tout vérifier dorénavant car une pilule de 40 k€ ca fait mal.

Honnêtement je ne le vois pas payer 40 000€ même s'il est obligé... 
Et en effet, si jamais le constructeur les paye et qu'il continue le chantier, nous avons intéret à etre très vigilant car il va vouloir les récupérer quelque part.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
NIBACHE a écrit:Bonjour,

+1 avec ce qui a été dit, c'est au CCMI de prendre en charge le surcoût. L'avantage est que si le terrassement a commencé, on peut supposer que vous avez obtenu les garanties nominatives, et le CMI ne pourra pas utiliser cette voie pour se désister (comme on le voit souvent en ce moment.)


Mais je m'interroge tout de même ... Vous l'avez eu le rapport de l'étude de sol G2 ? Parce que ne pas voir que le terrain était un remblais ou une déchetterie avec des sondages et des carottages...

Ou bien c'est juste le CMI qui vous a dit : tout va bien, et puis après une fois le terrassement fait, il se rend compte que non et il tente de vous le faire payer ?

En effet, j'ai bien vérifié et j'ai bien reçu les garanties nominatives. Mais d'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi il ne se tourne pas vers son garant ?? 
Concernant l'erreur de la G2, les tuiles doivent etre la depuis 100 ans et à force, elles sont tellement durs que la machine a probablement pensé que c'était du sol dur...
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
ddm a écrit:Bonsoir,
Juste par curiosité, l'étude de sol qui avait été faite à l'époque,  mandatée par le constructeur, c etait quoi comme mission (G1 ?)et combien de sondage ont été réalisés, vous le savez ?

C'était une G2. Je ne sais pas combien de sondage, faut que je vérifie.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
clemaubagne a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:
Dean85 a écrit:
La déclaration d'ouverture de chantier a été déposé en mairie ?

Ah oui ! Faites urgement la DOC, ça peut se faire en ligne en 5 minutes.

Si possible, faites des photos qui attestent qu'il a eu une certaine activité sur le chantier, photos certifiées de préférence (Certiphoto ou autre appli), ça pourra servir...

Ca peut me servir contre lui s'il n'a pas fait la demande d'ouverture du chantier ? 

Ça peut servir pour prouver que le chantier est effectivement commencé.
C'est un point de plus qui sera en votre faveur quand il faudra calculer les pénalités de retard.

Rappel : c'est à vous de faire la DOC, et en plus vous savez ce qu'il y a dedans, à quelle date elle est déposée, et quelle date est mentionnée pour le début des travaux (mettez la vraie date du premier coup de pelle, mieux si vous pouvez le prouver).

Et adhérez dès aujourd'hui à L'AAMOI !
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Pour les sondages ils auraient dû le voir puisqu'ils sont censés réaliser des carrotages pour décrire chaque profil de sous-sol.

Pour le constructeur il est clair qu'il refusera la prise en charge sans y être obligé. Ce qui implique de lancer une procédure. Vous pouvez éventuellement tâter le terrain oralement avec votre constructeur (un responsable d'agence pas votre conducteur) pour négocier une prise en charge 50/50 qui pourrait éventuellement faire que le chantier se passe bien. Mais je n'y crois pas trop non plus.

En tout cas au regard de la loi, vous avez eu votre attestation de livraison et le constructeur a démarrer le chantier (vérifier bien que la DROC a été déposée en mairie), il est donc engager et ne peut en plus se défaire simplement du contrat. Vous pouvez donc l'y obliger a l'exécuter.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:
clemaubagne a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:
Dean85 a écrit:
La déclaration d'ouverture de chantier a été déposé en mairie ?

Ah oui ! Faites urgement la DOC, ça peut se faire en ligne en 5 minutes.

Si possible, faites des photos qui attestent qu'il a eu une certaine activité sur le chantier, photos certifiées de préférence (Certiphoto ou autre appli), ça pourra servir...

Ca peut me servir contre lui s'il n'a pas fait la demande d'ouverture du chantier ? 

Ça peut servir pour prouver que le chantier est effectivement commencé.
C'est un point de plus qui sera en votre faveur quand il faudra calculer les pénalités de retard.

Rappel : c'est à vous de faire la DOC, et en plus vous savez ce qu'il y a dedans, à quelle date elle est déposée, et quelle date est mentionnée pour le début des travaux (mettez la vraie date du premier coup de pelle, mieux si vous pouvez le prouver).

Et adhérez dès aujourd'hui à L'AAMOI !

Je viens d'appeler le service urbanisme, ils n'ont pas fait la DOC...
C'est à moi de faire cette démarche du coup ? ou c'est une faute de leur part ? 
Je viens d'adhérer à l'AAMOI et de régler la cotisation !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bien sur qu'ils n'ont pas fait la DOC... dans leur esprit le chantier n'est pas commencé.

C'est de toutes façons à vous de la faire, dans votre intérêt.

Au passage : vous avez la fameuse étude G2 AVP ?
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Manu-d.en-haut a écrit:Bien sur qu'ils n'ont pas fait la DOC... dans leur esprit le chantier n'est pas commencé.

C'est de toutes façons à vous de la faire, dans votre intérêt.

Au passage  : vous avez la fameuse étude G2 AVP ?

Merci pour votre retour. Je vais du coup faire la DOC. J'ai une photo du constructeur en train de creuser le premier jour des travaux sur notre terrain.  
Oui oui, j'ai bien la G2 AVP. je l'ai transmise à l'AAMOI. Personnellement je ne sais pas l'interpréter. 
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Vous devriez aller faire des photos certifiées ou faire venir un huissier avant qu'ils ne referment tout l'air de rien et déposer la DROC.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Dean85 a écrit:Vous devriez aller faire des photos certifiées ou faire venir un huissier avant qu'ils ne referment tout l'air de rien et déposer la DROC.

J'ai rdv demain avec notre nouvel avocat qui va nous accompagner dans ce dossier, je lui demanderai si c'est nécessaire mais vous n'êtes pas le premier à me le conseiller ! En tout cas, j'ai des photos et vidéos des premiers jours de travaux avec les employés sur place.
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Dean85 a écrit:Vous devriez aller faire des photos certifiées ou faire venir un huissier avant qu'ils ne referment tout l'air de rien et déposer la DROC.

J'ai déposé la Déclaration d'ouverture de chantier ce matin auprès du service urbanisme de ma ville.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Vous avez indiqué dans le premier message que le constructeur a mandaté une société pour la réalisation de l'étude de sol, mais qui a payé cette étude ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
stephplr77 a écrit:Vous avez indiqué dans le premier message que le constructeur a mandaté une société pour la réalisation de l'étude de sol, mais qui a payé cette étude ?

C'est nous qui avons payé. D'ailleurs, en lisant des témoignages sur le Forum, c'était à lui de payer.

En revanche, je n'ai jamais été en contact avec la société d'étude de sol. Ce n'est pas moi qui ai pris rdv et qui ai reçu le rapport. Le constructeur nous a transmis le rapport quand on lui a demandé. 
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Je me pose une autre question : si légalement le constructeur a l'obligation de payer mais qu'il ne le fait pas car par exemple il n'a pas la trésorerie suffisante. Qu'est ce qui se passe ? Est-il assuré pour ça ? Suis-je assurée pour ça ?
Plus je prends conscience de la situation, plus que je inquiète, sachant que j'ai un pret relais qui devra être remboursé dans 1 an et demi et j'ai peu d'espoir que la maison soit finie.
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Messages : Env. 30
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Autre question (merci à tous pour votre aide), est ce que vous pensez que cette situation est une raison pour annuler l'achat du terrain ?
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Le mieux est de vous rapprocher de votre notaire pour l'annulation de l'achat du terrain, voir ce qui est écrit dans le compromis et l'acte de vente.
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Picto recompense Membre super utile
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