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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous, 

Je m'inscris à l'instant sur ce site car nous sommes en grand besoin d'une aide érudite !

Ma femme et moi achetons une maison et elle répond à toutes nos attentes. 

Cependant, lorsque nous avons demandé le permis de construire de la maison, il a été impossible de mettre la main dessus. Seul un permis pour une extension ( la plus récente ), attestant de l'existance de la 1ere batisse, à pu être fourni.


La maison date de 1930 environ, et je suis allé farfouiller dans les archives napoléoniennes, en y trouvant le nom du 1er propriétaire, mais je ne sais pas quoi faire de cette info.

Je cherche à savoir ce que je peux faire pour retrouver ce permis, car ni l'agent immobillier ni la propriétaire ne semblent savoir quoi que ce soit à ce sujet.

Merci de votre aide à tous
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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Comme beaucoup d'ancienne maison, on a du mal à trouver ces documents , cause de guerre et bâtiments d'archives détruits.

J'ai refait complétement les plans de la maison de mon beau-frère pour faire une extension. Ainsi que plein d'autres.

Si tu as le document d'extension, ça sous-entend que la maison a eu le permis.
Voir un Notaire qui devrait avoir ça.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Le permis de construire, peu ou prou sous sa forme actuelle a ete instauré en 1943 remplacant parfois des reglements communaux, lorsque les communes en avaient pris

Si votre maison de 1930 il n y a aucun permis qui a ete fait a l epoque

Que cherchez vous a prouver en demandant un permis qui n existe pas?
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Et bien la maison est en zone rouge, si elle venait à être détruite, le permis me serait nécéssaire pour reconstruire non ? Dans la mesure ou je ne dispose que du permis de l'extension
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Que dit le PLU à ce sujet ?

Que dit le PPRN à ce sujet ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
On s'est penché là dessus, c'est assez évasif et la mairie service urbanisme nous a dit que si ça devait arriver, un dossier passait en commission pour vérifier que la maison remplissait tous les critères pour ne pas être considérée comme à risque
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bordeaux Bacalan (33)
Bonsoir,
C'est pas une science exacte la reconstruction en zone rouge ( incendie ou inondation?)

La cour de cassation a rendu un arrêt en ce sens en janvier 2020.

Les services de l'urbanisme peuvent dire oui à ce jour sous conditions et vous dire non le jour où.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bordeaux Bacalan (33)
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonsoir, c'est zone rouge incendie, bien que d'autres risques sont notés sur la zone.

En gros c'est moi et ma chance ? :(
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
L actualité nous montre que les risques incendies sont serieux et s aggravent d annee en année

le mitage des massifs forestiers represente un vrai probleme de securite publique

Helas le rechauffement climatique va accelerer les choses et augmenter les risques

Je vois mal les conditions pour reconstruire a l identique apres un sinistre, se liberaliser

Donc c est risqué aujourd hui et encore plus demain
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le code de l'urbanisme dispose que la reconstruction à l'identique concerne une construction régulière : soit édifiée conformément à une autorisation définitive, soit édifiée avant l'instauration du permis de construire (1943). Donc du point de vue du code pas de soucis.

Ensuite il faut que ni le PPRI, ni le PLU ne s'y opposent. Qu'en est-il ?
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, je dois me renseigner pour le PLU et PPRI, c'est à Auriol, j'imagine que c'est pas la même chose que plus haut en France...à vérifier, merci à tout le monde en tout cas
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 20 février 2025 à 10h45
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