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Achat terrain devenu non constructible

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Super bloggeur Env. 30 message Haute Savoie
Bonjour,
Lors de mes recherches de terrain, nous sommes tombés sur un terrain intéressant.
Problème : celui ci est devenu non constructible mais un permis a été déposé et accepté avant le passage en non constructible.
La maison telle que déposée dans le permis correspond assez à nos gouts.
Je me pose donc la question sur les risques et problèmes liés à l'achat d'un tel terrain.
Je sais qu'il faudra faire une maison repesctant le permis déposé.
Je me doute que des extensions ne seront pas possibles.
Dans le cadre d'une revente est ce que cela posera problème ?
Avez vous des infos à partager?
Merci
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 009 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
nego74 a écrit:Bonjour,
Lors de mes recherches de terrain, nous sommes tombés sur un terrain intéressant.
Problème : celui ci est devenu non constructible mais un permis a été déposé et accepté avant le passage en non constructible.
La maison telle que déposée dans le permis correspond assez à nos gouts.
Je me pose donc la question sur les risques et problèmes liés à l'achat d'un tel terrain.
Je sais qu'il faudra faire une maison repesctant le permis déposé.
Je me doute que des extensions ne seront pas possibles.
Dans le cadre d'une revente est ce que cela posera problème ?
Avez vous des infos à partager?
Merci

Bonjour,
A votre place, je demanderai à la mairie (et son service urbanisme) de fournir un document qui me certifie que je peux construire avec le permis déjà accordé.
N'oubliez pas qu'un permis de construire est valable 3 ans. Si 3 ans, après la date de délivrance du permis les travaux n'ont pas débutés, alors le permis est invalide.

D'ailleurs, je ne vois pas quelle problème cela pourrait poser si vous avez un permis encore valable.

Quand à la revente, je ne vois pas non plus où se trouve le problème si vous faites tout dans les règles.

Dans tous les cas, prenez vos précautions pour ne pas acheter un potager au prix d'un terrain à bâtir !

A bientôt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 14 novembre 2024 à 20h00
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