Non déclaration de comble aménageable par ancien propriétaire
Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 370 foisNouveau sujet Répondre |
6 abonnés surveillent ce sujet |
message
Membre utile
Membre super utile
Membre ultra utile
Membre ultra utile
Membre ultra utile
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 20h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Quelques questions sur la déclaration H1 pour remplir le formulaire
7 réponses Forum Administratif et financement -
Achat bien inachevé => TVA applicable sur les matériaux
8 réponses Forum Administratif et financement -
Obtention du taux de TVA réduit ?
7 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Taxe aménagement reçue avec majoration
49 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Abandon projet - Remboursement Taxe Aménagement
5 réponses Forum Administratif et financement -
Amenagement vide sanitaire19m carre hauteur 2m30
9 réponses Forum Administratif et financement -
Contestation du taux majoré de la taxe d'aménagement
8 réponses Forum Administratif et financement -
combles aménagés non déclarés et taxe foncière
8 réponses Forum Administratif et financement -
Payer la TA en une fois même si montant > 1500€
8 réponses Forum Administratif et financement Résolu -
Calcul de la TA our mur de clôture
5 réponses Forum Administratif et financement Résolu
6
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet