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Refus de permis de construire par la mairie

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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour, 

Nous avons passé par un premier constructeur très professionnel qui nous a accompagné  a la mairie  car nous avions des questions a posée sur le PLU. A la mairie au service de l'urbanisme un interlocuteur nous a conseiller de laisser 3.5 m façade avant et 1.90 façade arrière. Le constructeur a dessiné le plan et malheureusement nous ne pouvons pas continuer avec ce dernier car le montant de la construction était trop élever par rapport a nos taux d'usures. Nous avons décidé de continuer le projet en passant par un autre constructeur du même groupe moins cher. Ce dernier à dessiner le plan de la maison au même endroit que l'ancien constructeur et n'a pas regarder le PLU. Un mois après le dépôt du permis de construire nous avons eu un refus de la mairie car on a pas respecter le PLU(pas d'orientation sur le plan , il faut laisser 5m au lie de 3.5 et 2m au lieu de 1.90). Nous avons envoyé le courrier de la mairie au constructeur le jour même et cela fait 22 jours aucune réponse de constructeur. Qu'est ce qu'on peut faire dans ce cas? Est ce qu'on peut changer de constructeur ? Si au début ça se passe comme ça , comment serait la suite?  
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Drcmomo a écrit:Bonjour, 

Nous avons passé par un premier constructeur très professionnel qui nous a accompagné  a la mairie  car nous avions des questions a posée sur le PLU. A la mairie au service de l'urbanisme un interlocuteur nous a conseiller de laisser 3.5 m façade avant et 1.90 façade arrière. Le constructeur a dessiné le plan et malheureusement nous ne pouvons pas continuer avec ce dernier car le montant de la construction était trop élever par rapport a nos taux d'usures. Nous avons décidé de continuer le projet en passant par un autre constructeur du même groupe moins cher. Ce dernier à dessiner le plan de la maison au même endroit que l'ancien constructeur et n'a pas regarder le PLU. Un mois après le dépôt du permis de construire nous avons eu un refus de la mairie car on a pas respecter le PLU(pas d'orientation sur le plan , il faut laisser 5m au lie de 3.5 et 2m au lieu de 1.90). Nous avons envoyé le courrier de la mairie au constructeur le jour même et cela fait 22 jours aucune réponse de constructeur. Qu'est ce qu'on peut faire dans ce cas? Est ce qu'on peut changer de constructeur ? Si au début ça se passe comme ça , comment serait la suite?  

Bonjour,
un constructeur qui réalise des plans sans consulter le PLU et un plan sans orientation ????
Un conseil : barrez-vous, ça commence très mal !
Votre courrier à la mairie c'est pour dire quoi ?
Merci
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Val D Oise
Le courrier de la mairie pour nous détaillé les points du PLU qui n'ont pas été respecté et qu'on a trois mois pour déposer un autre permis de construire Est ce qu'on peut se barrer pour cette raison vu qu'on a signé un contrat qui peut être annuler en cas des refus de prêt bancaire.
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Drcmomo a écrit:Le courrier de la mairie pour nous détaillé les points du PLU qui n'ont pas été respecté et qu'on a trois mois pour déposer un autre permis de construire Est ce qu'on peut se barrer pour cette raison vu qu'on a signé un contrat qui peut être annuler en cas des refus de prêt bancaire.


Désolé je pensais que vous aviez envoyé un courrier à la mairie et au constructeur. Mais en fait c’est le courrier de la mairie que vous avez envoyé au constructeur.
Relancez le constructeur encore et encore, mais n’oubliez pas que vous pouvez vous barrer pour non obtention de permis.
C’est fou quand cette désinvolture qu’ont certains constructeurs avec les projets de vie de certaines personnes.
Un conseil, sortez le PLU, lisez-le, s’il y’a des parties que vous ne comprenez pas, venez poser des questions ici.
Ayez une certaine connaissance de votre dossier et de votre projet. Ne laissez pas tout dans les mains du constructeur, vos intérêts ne sont pas alignés !
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 30 message Val D Oise
Merci infiniment pour vos conseils, on a l'impression de supplier le constructeur de faire les choses. Avant la signature du contrat ils disaient dépêcher vous les taux vont augmenter. Et depuis la signature ça traine beaucoup enfin bref....
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ce n'est pas une décision de refus, mais une demande de pièces complémentaires et points de non conformité.
Soit le constructeur modifie le projet, vous en parle et dépose les pièces suite à votre accord, soit il ne fait rien pendant 3 mois et le permis glisse en refus tacite. A ce moment vous en profitez pour changer de constructeur !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour ,
Merci pour votre réponse. Ce que je trouve irrespectueux c'est depuis 5 juillet on a envoyé le courrier de la mairie au gestionnaire du projet sans aucune réponse. Pour un montant de 180KE c'est pas a nous de le supplier à a chaque fois. On a envie de changer de constructeur mais malheureusement on ne peut pas.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Drcmomo a écrit:On a envie de changer de constructeur mais malheureusement on ne peut pas.

Même avec un rejet tacite de permis ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Nous avons été dans le même cas, au départ nous avions fait un dépôt pour deux maisons, et avons essuyé un refus car l'accès à la voie publique n'était pas possible pour les deux maisons, la mairie a souhaité que nous déposions un permis de lotir.

Finalement avec le constructeur nous avons déposé un deuxième permis pour une seule maison (1 mois plus tard) et ensuite avons eu besoin de donner des pieces complémentaire ( rajout de 1 mois ou 2 de mémoire)

Procéder par courrier c'est long, le mieux étant de les contacter directement pour prendre rdv et de modifier le plan et d'avoir aussi la nouvelle notice si la maison a subit des modifications ( menuiseries, etc..)

Vous pouvez normalement annuler le ccmi le cas échéant, mais ça n'ira pas forcément plus vite car vous allez redémarrer de zéro avec un nouveau constructeur, avec augmentation des taux actuel etc, à réfléchir de votre côté.
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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour ,
Merci infiniment a vous tous pour vos conseils. Je vais devoir attendre le retour du constructeur.
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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous de nouveau, car cela va faire 3mois que la mairie nous a demandé de respecter le PLU pour obtenir permis de construire. Maison Sesama n'a toujours pas décidé de le faire, nous avons vu le commercial il y a 2 semaines mardi 6 précisément. Je lui ai demandé quand est ce qu'il pourra déposer les modifications demandées par la mairie, il m'a répondu vendredi ou lundi maximum depuis le permis n'a toujours pas été déposé malgré nos relances. Nous regrettons amèrement d'avoir signé avec ce constructeur et ne sais plus quoi faire.
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Drcmomo a écrit:Bonjour à tous,
Je reviens vers vous de nouveau, car cela va faire 3mois que la mairie nous a demandé de respecter le PLU pour obtenir permis de construire. Maison Sesama n'a toujours pas décidé de le faire, nous avons vu le commercial il y a 2 semaines mardi 6 précisément. Je lui ai demandé quand est ce qu'il pourra déposer les modifications demandées par la mairie, il m'a répondu vendredi ou lundi maximum depuis le permis n'a toujours pas été déposé malgré nos relances. Nous regrettons amèrement d'avoir signé avec ce constructeur et ne sais plus quoi faire.

Bonjour,

Vous avez signé un CCMI. Normalement dans votre CCMI, il est question de clauses suspensives dont "l'obtention du permis de construire".
Vous avez reçu un refus pour votre permis de construire dès lors, il vous est possible de décider de stopper le contrat pour cette cause et de partir avec un autre constructeur plus sérieux...
Sauf si j'ai raté quelque chose...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,
Franchement, à la première occasion mettez fin à au contrat. Avec un permis non obtenu ce sera facile.
Et ensuite, choisissez bien vos interlocuteurs (rien que dans votre premier message, quitter un constructeur pour un autre moins cher... c'est aimer le risque)
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Picto recompense Membre super utile
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