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Carport, refus 111-17 RNU. Pourquoi ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 316 fois
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Env. 60 message Nord
Bonsoir,

Mon voisin a fait la demande pour mettre un carport sur sa dalle en béton qui existe depuis de nombreuse année. Cependant, il a eu un refus du préfet du nord sous prétexte de l'article R. 111-17

Il m'a donné l'envie de mettre également un carport, mais du coup je vais avoir le même refus?




Le carport fait la taille d'une voiture, et est ouvert de part et d'autre, j'ai la parcelle 205 mon voisin a la 204.

Pouvez-vous me dire comment faire pour que ça soit accepter?

Notre mairie est occupé a faire un P-L-U est-ce qu'on peut agir dessus ?

Merci d'avance.
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Messages : Env. 60
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message
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonsoir,
j'ai l'impression que le plus simple est que le carport soit construit en limite parcellaire.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,



20 lecteurs pas de réponse, rien d'étonnant...  edit : youps, pardon MetalHurlant , je bricolais les copié-collé et n'avais pas lu-vu ton mess Blush

va falloir être "poli-courtois" , ce n'est pas ma qualité 1ère , essayons ...


Bladi a écrit:

..., il a eu un refus du préfet du nord sous prétexte de l'article R. 111-17


Citation:
... Le carport fait la taille d'une voiture, et est ouvert de part et d'autre, j'ai la parcelle 205 mon voisin a la 204.

les dimensions et les ouvertures sont sans importance...

Citation: Pouvez-vous me dire comment faire pour que ça soit accepter?

 lire l'article cité ;
le copier aurait pu aider à répondre + rapidement...


Citation: Article R111-17
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.



avec décodeur :
- soit on construit CONTRE les limites...
- soit on respecte les distances imposées




Citation:

Il m'a donné l'envie de mettre également un carport, mais du coup je vais avoir le même refus?



si vous présentez votre projet avec ce type de "brouillon" : OUI il devrait être refusé puisqu'il ne jouxte pas les limites.
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
***** a écrit:edit : youps, pardon MetalHurlant , je bricolais les copié-collé et n'avais pas lu-vu ton mess Blush

Mais je t'en prie , cela m'arrive fréquemment et faut dire que ma réponse était..."Lapidairement-paresseuse".
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Env. 60 message Nord
Bonjour, merci de vos réponse.

Pour l'instant je n'ai pas fait de demande, mais uniquement mon voisin son croquis devait ressembler a cela, coller a sa maison.

Donc si je comprend bien, je dois toucher la limite dans quel style :
A


B



Merci pour le décodeur
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Env. 60 message Nord
Bonjour, pourriez-vous m'aider a comprendre exactement ce qu'il faudrait afin que celui-ci soit accepter? car "jouxte pas les limites." c'est du chinois pour moi UnsureSad

Merci d'avance
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le R.111-17 vous permet une implantation en limite séparative ou bien en retrait minimum de 3m. Il faut donc prévoir une implantation en limite avec la parcelle 204.
La voie d'accès visible sur le cadastre est publique ou privée ? Le R.111-16 peut imposer un retrait par rapport à l'alignement.

Avez-vous présenté votre projet au service urbanisme ?
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Env. 60 message Nord
Moi non, mon voisin de 75 ans oui (mais je ne sais pas ce qu'il a fait comme plan), et à eu un refus. R. 111-17


Le plan complet sans les emplacements de carport


Merci beaucoup pour votre aide
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Env. 60 message Nord
Si j'ai bien compris, si le carport touche la parcelle 206 c'est bon du coup ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Et aussi la 204 puisque la règle impose sur la limite ou en retrait de 3m mini.
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Env. 60 message Nord
D'accord, donc si je demande une autorisation pour ça, mais qu'au final le carport ne fait pas cette dimension, il se passe quoi ? car je trouve ça un peu débile mais bon passons.

mon schéma final sera celui-ci:


Vous me confirmez qu'ainsi je maximise les chances d'une acceptation ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bladi a écrit:D'accord, donc si je demande une autorisation pour ça, mais qu'au final le carport ne fait pas cette dimension, il se passe quoi ?  car je trouve ça un peu débile mais bon passons.

La construction en méconnaissance de l'autorisation constitue une infraction pénale (art. L.480-4 CU) et lorsque vous déclarerez l'achèvement et la conformité de vos travaux le maire s'y opposera. Il vaut donc mieux suivre l'autorisation que vous obtiendrez.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Nord
Oui je comprend, mais actuellement le carport au sol fait pas tout a fait cette dimension, peut-être avec le toit, mais ça va faire du genre 30 cm maximum de chaque coté en moins je dirais.

Le maire est d'accord, mais comme on a pas de PLU c'est pas lui qui décide.

Enfin voilà, le Schema est bon du coup ? Encore merci pour votre aide!
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ça me semble bon oui
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Super photolover Env. 100 message Isere
Si on applique l'article à la lettre, il faudrait aussi être en limite avec la rue sinon à 3m.
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 20h19
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