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Annulation CCMI refus de prêt

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 229 fois
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Env. 10 message Marne
Bonjour à tous,

Je vous explique mon cas.

J'ai signé un compromis de vente chez le notaire. J'ai versé 2.300€. Délai de rétraction dépassé.

Les conditions d'emprunts sont :


Montant Max : 280.000€
Durée Max : 25ans
Taux Max : 1.80%

Mon constructeur a envoyer le CCMI, cepandant j'ai remarqué chez moi que la dimension de la maison n'a rien à voir avec ce que j'ai demandé. (pour info j'ai versé 3% du montant)

Problème, c'est que j'ai reçu le recommandé quand j'étais en vacance, donc délai dépassé.

De plus, avec les simulations du constructeur, mon prêt avec un taux 1.80% c'était vraiment juste, avec la hausse c'est sur que mon prêt sera refusé.

Le problème c'est que ça dépasse le taux du notaire, au pire, je suis prêt à lui laisser mon dépôt de garantie est annuler le terrain.

Par contre, le financement du constructeur, pour annuler le CCMI avec refus de prêt, doit il respecter les conditions du notaire ??

Merci beaucoup de vos réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Marne
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message
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Il faut que les conditions suspensives du prêt soient inscrites dans le CCMI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Membre utile Env. 400 message Rhone
Bonjour,
Ben à partir du moment ou vous aurez le refus de prêt de votre banque, vous l'envoyer au notaire ce qui va faire capoter la vente, et vous allez récupérer vos 2300€ (car pas eu de prêt).
Et vu que condition suspensive du CCMI vous n'aurez ni le prêt ni acte de vente du terrain, vous pourrez annuler le CCMI et aussi récupérer vos 3%.
Je vois pas pourquoi vous devriez y laisser des plumes ou que ce soit...
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Env. 10 message Marne
Apokozo a écrit:Bonjour,
Ben à partir du moment ou vous aurez le refus de prêt de votre banque, vous l'envoyer au notaire ce qui va faire capoter la vente, et vous allez récupérer vos 2300%u20AC (car pas eu de prêt).
Et vu que condition suspensive du CCMI vous n'aurez ni le prêt ni acte de vente du terrain, vous pourrez annuler le CCMI et aussi récupérer vos 3%.
Je vois pas pourquoi vous devriez y laisser des plumes ou que ce soit...


Apparemment pas possible, pour faire valoir un refus de prêt et bénéficier de la condition suspensive, le refus de la banque doit porter sur une demande correspondant au maximum aux indications mentionnées dans le compromis de vente.
Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 600 message Bordeaux (33)
Votre histoire est incompréhensible.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
etoile33 a écrit:Votre histoire est incompréhensible.

Complètement, je comprends rien non plus, la personne ne nous donne pas assez de renseignements sur ses contrats pour donner un avis
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Lorsque vous élaborez votre projet immobilier, vous décidez (souvent en lien avec votre banquier / courtier et votre constructeur) des caractéristiques de votre prêt, à savoir :

* Montant
* Taux
* Durée

Ces 3 éléments doivent êtres inscrits en tant que clause suspensive (en plus de la clause d'obtention du PC) dans le CCMI et la promesse de vente du terrain (et pourquoi pas cuisiniste, etc...)

Si vous obtenez un prêt au dessus d'un des trois critères (durée montant taux), la clause peut être invoquée à votre choix.
Si vous n'obtenez aucun prêt, il faudra demander des lettres de refus.

Après, si dans les clauses, vous mettez 200.000€ et que lorsque vous faites vos demandes d'emprunt, vous demandez 300.000€ et qu'on vous refuse évidemment, la clause de pourra être invoquée... et les chèques devront êtres encaissés. Ce n'est d'ailleurs pas normal de demander une somme d'argent supérieure à ses clauses suspensives.

Combien demandez-vous à votre banque ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
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Env. 10 message Marne
findl a écrit:Bonjour,

Lorsque vous élaborez votre projet immobilier, vous décidez (souvent en lien avec votre banquier / courtier et votre constructeur) des caractéristiques de votre prêt, à savoir :

* Montant
* Taux
* Durée

Ces 3 éléments doivent êtres inscrits en tant que clause suspensive (en plus de la clause d'obtention du PC) dans le CCMI et la promesse de vente du terrain (et pourquoi pas cuisiniste, etc...)

Si vous obtenez un prêt au dessus d'un des trois critères (durée montant taux), la clause peut être invoquée à votre choix.
Si vous n'obtenez aucun prêt, il faudra demander des lettres de refus.

Après, si dans les clauses, vous mettez 200.000€ et que lorsque vous faites vos demandes d'emprunt, vous demandez 300.000€ et qu'on vous refuse évidemment, la clause de pourra être invoquée... et les chèques devront êtres encaissés. Ce n'est d'ailleurs pas normal de demander une somme d'argent supérieure à ses clauses suspensives.

Combien demandez-vous à votre banque ?


Bonjour,

Merci pour votre réponse,

280.000€ sur 25ans, mais les taux sont beaucoup plus élevés que 1,80%!
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Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Et votre clause suspensive indique bien 280.000€ également ?
Si vous faites vos demandes de prêt et que le taux est supérieur, vous pourrez invoquer votre clause suspensive...
Picto recompense Nouvel Aviseur
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 19h26
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