Retour
Menu utilisateur
Menu

Période anticipation obligatoire CCMI ?

Ce sujet comporte 72 messages et a été affiché 511 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
9
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 30 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

notre projet de construction va bientôt débuter, dans le cadre d'un CCMI + terrain chez le même constructeur.

Le prêt est en place etc... (découpé en 2 prêts basiques + 1 prêt relais)

Lors de la signature du contrat la conseillère nous a évoqué la période d'anticipation de 36 mois maximum, période ou on ne rembourse pas du capital mais uniquement les intérêts des fonds débloqués  + assurance ..
Notre courtier nous as précisé que ce n'était pas obligatoire, mais que ça permet d'alléger les charges lorsqu'on a un loyer ou autre...


Lors de notre dernier rendez vous pour la mise en place de la carte bancaire...
j'évoque le fait que, vu que nous avons largement les moyens et aucun loyer actuel ,
nous souhaitions directement passer en période d'amortissement et donc commencer à rembourser le capital du prêt.

Et ce à quoi elle nous répond : "ce n'est pas possible tant que la totalité des fonds n'ont pas été débloqués

En gros, vu que la remise des clés n'aura pas lieu avant aout ou septembre prochain... environ 12 mois et grosso modo 3 300€ d'interet auxquels il faut rajouter 139€ mensuels d'assurance donc au total 5 000€ "cadeau pour la banque"
concernant l'assurance est-ce normal que je paye l'assurance pour des montants qui ne sont pas encore débloqués ? (je pense déjà avoir la réponse)



Ma question principale est :
---est-il vrai qu'on ne peut pas passer immédiatement à la période d'amortissement dans le cadre d'un CCMI ? La conseillère est formelle et nous déclare qu'il est obligatoire et qu'on ne peut pas y déroger avant le déblocage de la totalité des fonds (les 3 prêts du coup ?)
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Votre conseillère a raison et ça paraît assez logique : si vous commencez à rembourser avant même d'avoir débloqué la totalité des fonds c'est que vous n'aviez pas besoin de la totalité de cet emprunt puisque vous auriez pu utiliser cet argent directement pour financer la construction... Pourquoi avoir emprunté ce montant dans ce cas ?


Quant à l'assurance le montant me paraît élevé, avez-vous regardé si une délégation d'assurance vous permettrait de réduire ce coût ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Dyan a écrit:Bonjour,

Votre conseillère a raison et ça paraît assez logique : si vous commencez à rembourser avant même d'avoir débloqué la totalité des fonds c'est que vous n'aviez pas besoin de la totalité de cet emprunt puisque vous auriez pu utiliser cet argent directement pour financer la construction... Pourquoi avoir emprunté ce montant dans ce cas ?


Quant à l'assurance le montant me paraît élevé, avez-vous regardé si une délégation d'assurance vous permettrait de réduire ce coût ?


Bonjour, merci pour la réponse,

je ne vois pas le rapport entre le fait qu'on emprunte 390 000 euros et le fait qu'on aurait pu utiliser cet argent directement ? Si nous avions 390 000€ en cash bien sûr qu'on aurait pas fait de prêt ....

J'explique juste que nous n'avons plus de loyer/crédit (le prêt immobilier de notre logement actuel est totalement remboursé) nous payons juste les charges habituelles... donc nous pourrions facilement assumer le remboursement du capital immédiatement, même pendant la construction

Nous empruntons 399 900euros :
- environ 10 000€ d'apport
- 135 000 sur 10 ans  0.85%
- 155 000 sur 20 ans  1.15%
- et prêt relais 100 000 sur 13 mois.   1.20%

La conseillère nous a mis en place une période d'anticipation de 36 mois max (chose que nous n'avons pas demandé et qui, comme nous l'avions compris était facultatif)

Nous avons environ 40 000 € d'épargne à deux,
dont 10 000€ pour l'apport 
on garde 30 000€ pour les frais annexes (cuisine, carrelage, peintures, jardin, clôture, terrasse etc...)
+ le surplus de la vente de mon logement qui sera par la suite, réinjecté dans le prêt ou investi ailleurs... (estimé à 140-150 000€)


Pour l'assurance, oui c'est clairement du vol à ce tarif là,
je suis actuellement en train d'effectuer des devis car 139 €/ mois c'est du vol
 (les premiers devis précis ressortent à 20-30€/mois en moyenne)
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonjour 
Dyan a écrit:Bonjour,

Votre conseillère a raison et ça paraît assez logique : si vous commencez à rembourser avant même d'avoir débloqué la totalité des fonds c'est que vous n'aviez pas besoin de la totalité de cet emprunt puisque vous auriez pu utiliser cet argent directement pour financer la construction.

pour le coup je ne serais pas tout à fait d'accord avec cette analyse.

Admettons que le prêt fasse 100 kEUR sur 25 ans, et qu'il va être tiré 20 kEUR à date T0, 50 kEUR T0+6mois et le reste à T0+12 mois (exemple totalement théorique pour illustrer).

L'idée ici serait de commencer à amortir dès T0 les 20kEUR sur la durée du prêt, puis les 50kEUR dès T0+6m etc.
Comme ci le prêt était en tranches. 

Le fait de commencer à amortir les 20 kEUR ne veut pas dire que l'on n'avait pas besoin d'emprunter ce montant, il s'agit juste de dire que les revenus disponibles que l'emprunteur a, lui permettent de commencer à payer les mensualités afférentes. Si la banque octroie un crédit de 200 kEUR car l'emprunteur à les capacités d'encaisser les échéances, a fortiori ce sera le cas pour commencer à payer les échéances sur la tranche de 20kEUR dès son tirage sans attendre.

En théorie financière tout est possible, c'est à dire "modélisable" (et c'est là le problème). Des crédits par tranches sont courant dans les projets industriels. 

Je n'y connais rien en crédit immo, mais je penche plutôt pour dire que c'est plutôt par simplicité de traitement (aspect juridique et contractuel, ainsi que le traitement back-office : logiciels et production) que la banque a décliné.

Les crédits immobiliers raisonnent sur une logique de flux : des dispositions les plus standardisés possibles pour faire des économies d'échelle. Eviter des aménagements qui nécessitent de solliciter du temps passé (commercial, juriste, contrôle des risques crédit, back-office) pour un gain somme toute négligible. Des aménagements qui risquent par ailleurs de faire boule de neige. 

Ce serait ma réflexion à voix haute. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
MetalHurlant a écrit:Bonjour 

L'idée ici serait de commencer à amortir dès T0 les 20kEUR sur la durée du prêt, puis les 50kEUR dès T0+6m etc.
Comme ci le prêt était en tranches. 

Le fait de commencer à amortir les 20 kEUR ne veut pas dire que l'on n'avait pas besoin d'emprunter ce montant, il s'agit juste de dire que les revenus disponibles que l'emprunteur a, lui permettent de commencer à payer les mensualités afférentes. Si la banque octroie un crédit de 200 kEUR car l'emprunteur à les capacités d'encaisser les échéances, a fortiori ce sera le cas pour commencer à payer les échéances sur la tranche de 20kEUR dès son tirage sans attendre.

Bonjour,

vous avez totalement compris mon raisonnement, comme expliqué plus haut, nous n'avons aucun loyer/pret en cours.

Donc si c'est pour mettre 2 000€/mois sur un livret A en attendant...je vois pas l'intérêt

Autant de suite les retirer du capital restant dû à l'instant T.
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Major67200 a écrit:
vous avez totalement compris mon raisonnement, comme expliqué plus haut, nous n'avons aucun loyer/pret en cours.

Donc si c'est pour mettre 2 000€/mois sur un livret A en attendant...je vois pas l'intérêt

Autant de suite les retirer du capital restant dû à l'instant T.

Je viens de lire votre message, en effet nos messages se sont croisés.
Je pense vraiment que c'est une question de politique risque/crédit, cet aménagement du crédit en tranches apporterait trop de modifications au modèle de contrat de crédit et la commerciale ne va pas aller secouer sa hiérarchie en interne pour cela. 

L'alternative serait de faire plusieurs contrats de crédits chacun avec sa période de tirage. Mais là encore, ça me paraît impossible à obtenir. Pour la banque, une galère pour aucun gain. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Major67200 a écrit:
Dyan a écrit:Bonjour,

Votre conseillère a raison et ça paraît assez logique : si vous commencez à rembourser avant même d'avoir débloqué la totalité des fonds c'est que vous n'aviez pas besoin de la totalité de cet emprunt puisque vous auriez pu utiliser cet argent directement pour financer la construction... Pourquoi avoir emprunté ce montant dans ce cas ?


Quant à l'assurance le montant me paraît élevé, avez-vous regardé si une délégation d'assurance vous permettrait de réduire ce coût ?


Bonjour, merci pour la réponse,

je ne vois pas le rapport entre le fait qu'on emprunte 390 000 euros et le fait qu'on aurait pu utiliser cet argent directement ? Si nous avions 390 000€ en cash bien sûr qu'on aurait pas fait de prêt ....


Bon, je reformule. Admettons que vous avez emprunté 400 000 €, en arrondissant, que vous débloquez par tranches de 100 000 € (je simplifie).

Janvier 2023 : 100 000 € débloqués
Juin 2023 : 200 000 €
Octobre 2023 : 300 000 €
Fin 2023 : totalité des fonds débloqués pour financer la construction.

Sauf qu'entre temps vous avez déjà remboursé disons 1000 € par mois, soit 12 000 € à votre banque, entre janvier et décembre. Donc si vous aviez cet argent, pourquoi avoir emprunté 400 000 € au lieu d'emprunter 388 000 € et d'utiliser l'épargne accumulée en 2023, pendant la construction, pour achever de payer le contrat ?


C'est ce qu'on a fait pour notre construction : on savait qu'on arriverait à épargner une certaine somme d'argent entre le moment où on a signé pour le prêt et la fin de la construction, donc on a volontairement emprunté ce dont on avait besoin - la somme qu'on pouvait épargner pour éviter de payer des intérêts.



MetalHurlant a écrit:Bonjour 
Dyan a écrit:Bonjour,

Votre conseillère a raison et ça paraît assez logique : si vous commencez à rembourser avant même d'avoir débloqué la totalité des fonds c'est que vous n'aviez pas besoin de la totalité de cet emprunt puisque vous auriez pu utiliser cet argent directement pour financer la construction.

pour le coup je ne serais pas tout à fait d'accord avec cette analyse.

Admettons que le prêt fasse 100 kEUR sur 25 ans, et qu'il va être tiré 20 kEUR à date T0, 50 kEUR T0+6mois et le reste à T0+12 mois (exemple totalement théorique pour illustrer).

L'idée ici serait de commencer à amortir dès T0 les 20kEUR sur la durée du prêt, puis les 50kEUR dès T0+6m etc.
Comme ci le prêt était en tranches. 

Le fait de commencer à amortir les 20 kEUR ne veut pas dire que l'on n'avait pas besoin d'emprunter ce montant, il s'agit juste de dire que les revenus disponibles que l'emprunteur a, lui permettent de commencer à payer les mensualités afférentes.


Dans ce cas de figure ce n'est pas la première tranche à 20 000 € qui est en jeu mais la dernière, à 30 000 €... Si l'emprunteur a commencé à rembourser avant même que ces 30 000 € soient débloqués, pourquoi avoir emprunté 100 000 € au total au lieu de 100 000 - l'épargne prévue, ce qui reviendrait moins cher en intérêts ?

Le seul cas de figure où ce serait plus intéressant de rembourser avant déblocage complet est la situation où les revenus sont imprévisibles (revenus fluctuants, rentrée d'argent inattendue...), mais dans ce cas on peut toujours renégocier la somme empruntée à la baisse pour ne pas débloquer la totalité du prêt alors qu'on n'en a plus besoin.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Bonjour,

je comprend votre raisonnement si vous faites vous même la construction et que vous ne passez pas par un CCMI,
mais dans le cadre d'un CCMI ce n'est pas si simple... c'est bien plus compliqué à négocier, que ce soit avec la banque ou avec le constructeur.

En tout cas, a aucun moment notre courtier ou conseillère n'a précisé que cette période d'anticipation était OBLIGATOIRE,

d'où ma question si c'est reellement obligatoire ou non ????

, après que ça leur fasse des calculs en plus, c'est pas mon problème, c'est leur boulot....
Et encore je voit pas en quoi, puisque les intérêts remboursés sont de toute manière calculés sur les sommes débloquées...
je pense que c'est juste un moyen détourné pour gratter encore un peu plus nos porte feuille
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Mes 20 centimes : ce qui est obligatoire et de respecter le contrat, de part et d'autre.

Est-ce que ce qui est signé avec la banque vous engage à ça ?
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Major67200 a écrit:Bonjour,

je comprend votre raisonnement si vous faites vous même la construction et que vous ne passez pas par un CCMI,
mais dans le cadre d'un CCMI ce n'est pas si simple... c'est bien plus compliqué à négocier, que ce soit avec la banque ou avec le constructeur.


Pour le coup c'est moi qui ne vois pas le rapport : c'est au contraire bien plus simple avec un CCMI puisque vous savez d'avance à combien s'élève le montant exact de la construction, excepté BT01


Enfin bref, pour autant que je sache, toutes les banques imposent ce fonctionnement, même si je comprends bien que c'est une mauvaise surprise.


Vous reste la possibilité comme je l'évoquais d'utiliser votre épargne accumulée pendant la construction pour payer tout ou partie de la dernière tranche puis d'annoncer à la banque que vous ne débloquerez pas la totalité des fonds et demander à passer en amortissements, ce qui réduira le montant total du prêt, sa durée de remboursement et donc le montant des intérêts.


Une dernière remarque tout de même, même en CCMI il y a souvent des imprévus dans une construction : BT01, idée de génie au dernier moment et la plus-value qui va avec, contrat mal formulé qui nécessite une plus-value pour obtenir la gamme du dessus, beau carrelage très cher repéré pendant la construction, taxe qu'on avait oublié de budgeter, etc. Avoir un peu de souplesse financière, ça peut se révéler très utile.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Major67200 a écrit:concernant l'assurance est-ce normal que je paye l'assurance pour des montants qui ne sont pas encore débloqués ? (je pense déjà avoir la réponse)

Oui, c'est tout à fait normal. Si vous mourrez avant le déblocage total du crédit, l'assurance du crédit vous remboursera sur la base de la totalité du crédit (y compris les montants non débloqués). Il est donc normal de payer sa cotisation d'assurance sur la totalité du montant.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Dyan a écrit:
Vous reste la possibilité comme je l'évoquais d'utiliser votre épargne accumulée pendant la construction pour payer tout ou partie de la dernière tranche puis d'annoncer à la banque que vous ne débloquerez pas la totalité des fonds et demander à passer en amortissements, ce qui réduira le montant total du prêt, sa durée de remboursement et donc le montant des intérêts.


Une dernière remarque tout de même, même en CCMI il y a souvent des imprévus dans une construction : BT01, idée de génie au dernier moment et la plus-value qui va avec, contrat mal formulé qui nécessite une plus-value pour obtenir la gamme du dessus, beau carrelage très cher repéré pendant la construction, taxe qu'on avait oublié de budgeter, etc. Avoir un peu de souplesse financière, ça peut se révéler très utile.

Oui je pense que c'est ce qu'on va faire du coup. Merci pour l'idée.


Pour le CCMI
 - BT01 aucun soucis, c'est bloqué de chez bloqué  
 - idée de génie : ça peut arriver, et on passera à la caisse si il le faut
 - les finitions seront faites par nos soins, ils ont du haut de gamme en matériaux de base, mais leurs "poseurs" pratiquent des tarifs excessifs et on connaît beaucoup de monde dans le domaine qui nous feront peintures, carrelages etc...
 
- pour le dernier point, notre premier et seul interlocuteur (l'architecte qui a crée notre maison) a fait vraiment un boulot monstre sur un document qu'il appelle "Synthèse des coûts" 

   Pour dire il y a même chiffré la caution "dommage" pour le lotissement (1500€) ou les frais pour l'adhésion à l'association syndicale du lotissement (150€) , taxe d'aménagement, frais de notaire, compteur électrique etc... 1ere taxe foncière (même si on devrait être exonéré au début) frais de raccordement etc...

il a même surestimé quelques frais : compteur d'eau 440€ au lieu de 480. Notaire 3 100 au lieu de 3 900, viabilités publiques 83€ au lieu des 196 prévus (je crois qu'il a compté une contre visite d'office) 

Donc pour ce côté la on s'inquiète pas trop pour l'instant, pour les finitions à notre charge on verra,
mais la cuisine est déjà réservée et bloquée aux tarifs début 2022, idem pour les meubles de salle de bain et la robinetterie.

On espère jusque que le prix du carrelage, parquet et  PVC n'exploseront pas...idem pour les terrasses bois et pergolas...


 
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je n'ai pas tout lu ( la flemme) par contre mon dernier prêt immobilier ( il y a près de 20 ans)je suis entrée en amortissement dès le 1er euro débloqué, je ne suis pas banquier donc je ne pourrais vous expliquer exactement le principe. Mais les intérêts étaient calculés sur les sommes débloquer, et la date départ valider au 1er euro débloque.

J'étais partie pour 15 ans, deux maisons construite en 1 an, donc à la fin des constructions il me manquait 14 ans à payer
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Major67200 a écrit:Bonjour à tous,

notre projet de construction va bientôt débuter, dans le cadre d'un CCMI + terrain chez le même constructeur.


Bonjour.

Ce qui me choque le plus ça n'est pas votre banque et sa façon de faire.

C'est CCMI + terrain chez le même constructeur.

Un constructeur ne peut pas vendre de terrain donc cette opération est illégale ou devrait être en VEFA.

S'il prétend avoir l'exclusivité du terrain il est également hors la loi. Et comme ça pas de concurrence possible donc prix à coup sûr plus élevé.

Et ensuite vous parlez d'un architecte. Un architecte ne peut pas faire de CCMI.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Calète a écrit:
Major67200 a écrit:Bonjour à tous,

notre projet de construction va bientôt débuter, dans le cadre d'un CCMI + terrain chez le même constructeur.


Bonjour.

Ce qui me choque le plus ça n'est pas votre banque et sa façon de faire.

C'est CCMI + terrain chez le même constructeur.

Un constructeur ne peut pas vendre de terrain donc cette opération est illégale ou devrait être en VEFA.

S'il prétend avoir l'exclusivité du terrain il est également hors la loi. Et comme ça pas de concurrence possible donc prix à coup sûr plus élevé.

Et ensuite vous parlez d'un architecte. Un architecte ne peut pas faire de CCMI.

Bonjour,

en quoi est-ce choquant ?

Nous avions un secteur défini, il restait un terrain proche des accès donc pas à notre goût,
et l'autre terrain restant était effectivement vendu en "Pack Maison + Terrain". 
Par chance le constructeur proposant la maison faisait partis de nos 2 constructeurs favoris. (sérieux et qualité)


A aucun moment je n'ai dit que le constructeur m'a obligé à prendre la maison chez lui non ? Il n'a aucunement parlé d'exclusivité.
Et vous vous trompez, le terrain était même MOINS cher au final pour la même superficie que le dernier en vente par le lotisseur. Et les frais de notaires sont réduits également, même si au final c'est négligeable.

Oui je voulais dire le "concepteur" j'ai fais le raccourci "architecte" pour dire que c'est lui qui nous a fait les plans lors de nos rdv et qu'on a eu comme seul interlocuteur et non un simple commercial comme chez la majorité des constructeurs.


Alors oui c'est effectivement "illégal", mais la majorité le font.

En tout cas en dehors du fait qu'on a signé un CCMI, 
 le constructeur s'est chargé de tout de A à Z, assurance DO, permis de construire, contact avec les services assainissement, devis pour le remblais etc...
ils nous envoyaient les documents pré remplis, on relisait, signait et renvoyait.


La seule démarche que nous avons a effectuer nous même sera le contact avec EDF pour la pose du compteur electrique ...
le reste c'est le constructeur qui gère.
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
J'espère que vous avez laissé le terrassement au constructeur car c'est toujours source d'augmentation de prix, le volume de terre à enlever et à remettre étant toujours sous évalué lors de l'établissement du devis.

Le constructeur a joué son rôle de constructeur et uniquement son rôle de constructeur.

En espérant encore une fois que vous ne lui avez pas donné délégation pour le permis de construire.

Bonne et heureuse construction sans mal façon et sans mauvaise surprise Major67200
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Calète a écrit:J'espère que vous avez laissé le terrassement au constructeur car c'est toujours source d'augmentation de prix, le volume de terre à enlever et à remettre étant toujours sous évalué lors de l'établissement du devis.

Le constructeur a joué son rôle de constructeur et uniquement son rôle de constructeur.

En espérant encore une fois que vous ne lui avez pas donné délégation pour le permis de construire.

Bonne et heureuse construction sans mal façon et sans mauvaise surprise Major67200

Comme je l'ai dis plus haut, le constructeur se charge de tout ;) 
Si il faisait partit des 2 favoris parmi la 30aine de notre secteur ce n'est pas pour rien...


Ben non, il y a constructeur et constructeur, des amis ont construit avec un autre constructeur de la région, en dehors de l'assurance DO, le constructeur les a laisser faire quasi toutes les autres démarches.

Délégation pour le permis de construire ??   


En regardant un peu votre profil je vois que vous devez avoir une triste vie à venir sur les sujets des gens sans rien  apporter à leurs questions mais juste afin de critiquer ou juger leurs choix...


Bonne continuation à vous également ;) 
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,
Idem (pour un crédit terrain + construction CCMI) j'ai commencé à amortir le prêt dès le premier déblocage, le montant de la mensualité était tout a fait proportionnel vs la mensualité définitive et le pourcentage du total débloqué... Ensuite lors du dernier déblocage tout a été recalculé pour partir sur le tableau d'amortissement définitif...

Après il faut lire votre contrat, si il est signé maintenant peut importe ce qui se passe chez les autres vous devez le respecter...

Si vous voulez insister, faire une demande écrite et exigez une réponse écrite de votre banque...

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Major67200 a écrit:
Calète a écrit:J'espère que vous avez laissé le terrassement au constructeur car c'est toujours source d'augmentation de prix, le volume de terre à enlever et à remettre étant toujours sous évalué lors de l'établissement du devis.

Le constructeur a joué son rôle de constructeur et uniquement son rôle de constructeur.

En espérant encore une fois que vous ne lui avez pas donné délégation pour le permis de construire.

Bonne et heureuse construction sans mal façon et sans mauvaise surprise Major67200

Comme je l'ai dis plus haut, le constructeur se charge de tout ;) 
Si il faisait partit des 2 favoris parmi la 30aine de notre secteur ce n'est pas pour rien...


Ben non, il y a constructeur et constructeur, des amis ont construit avec un autre constructeur de la région, en dehors de l'assurance DO, le constructeur les a laisser faire quasi toutes les autres démarches.

Délégation pour le permis de construire ??   


En regardant un peu votre profil je vois que vous devez avoir une triste vie à venir sur les sujets des gens sans rien  apporter à leurs questions mais juste afin de critiquer ou juger leurs choix...


Bonne continuation à vous également ;) 



Ou voyez-vous des critiques et des jugements dans les réponses que je vous ai faites ? Ce ont des questions et des mises en garde.

Et si vous ne voyez aucune aides dans mes réponses vous êtes aveugle ou de mauvaise foi. Je ne serais surement pas membre utile si mes réponses n'étaient pas pertinentes et aidantes

Vu votre agressivité et votre manque de courtoisie je vous signale à la modération et vous passe en liste noire pour être sûr de ne plus répondre à vos demandes.

Et vu vos réponses je pense que vous ne connaissez pas encore bien le monde de la construction et ses pratiques souvent hors la loi et techniquement hors DTU.

Ainsi que des pratiques commerciales douteuses notamment avec la MAP, la Machine A Plus values.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Calète a écrit:
Major67200 a écrit:
Calète a écrit:J'espère que vous avez laissé le terrassement au constructeur car c'est toujours source d'augmentation de prix, le volume de terre à enlever et à remettre étant toujours sous évalué lors de l'établissement du devis.

Le constructeur a joué son rôle de constructeur et uniquement son rôle de constructeur.

En espérant encore une fois que vous ne lui avez pas donné délégation pour le permis de construire.

Bonne et heureuse construction sans mal façon et sans mauvaise surprise Major67200

Comme je l'ai dis plus haut, le constructeur se charge de tout ;) 
Si il faisait partit des 2 favoris parmi la 30aine de notre secteur ce n'est pas pour rien...


Ben non, il y a constructeur et constructeur, des amis ont construit avec un autre constructeur de la région, en dehors de l'assurance DO, le constructeur les a laisser faire quasi toutes les autres démarches.

Délégation pour le permis de construire ??   


En regardant un peu votre profil je vois que vous devez avoir une triste vie à venir sur les sujets des gens sans rien  apporter à leurs questions mais juste afin de critiquer ou juger leurs choix...


Bonne continuation à vous également ;) 



Ou voyez-vous des critiques et des jugements dans les réponses que je vous ai faites ? Ce ont des questions et des mises en garde.

Et si vous ne voyez aucune aides dans mes réponses vous êtes aveugle ou de mauvaise foi. Je ne serais surement pas membre utile si mes réponses n'étaient pas pertinentes et aidantes

Vu votre agressivité et votre manque de courtoisie je vous signale à la modération et vous passe en liste noire pour être sûr de ne plus répondre à vos demandes.

Et vu vos réponses je pense que vous ne connaissez pas encore bien le monde de la construction et ses pratiques souvent hors la loi et techniquement hors DTU.

Ainsi que des pratiques commerciales douteuses notamment avec la MAP, la Machine A Plus values.



Non vous êtes dans le jugement et la critique, si vous ne vous en rendez pas compte c'est vous qui êtes aveugle
, j'ai parcouru quelques unes de vos réponses : critiquer des plans amateurs, critiquer l'orthographe des gens, bref j'ai vite vu à qui j'ai affaire.

Waouh félicitation pour votre médaille 😂
On donne la légion d'honneur pour un oui ou un non, ça ne fera pas de vous un héros

Allez y signalez donc, bloquez donc, je vois que la vérité blesse. Je ne suis pas agressif. Je constate juste que vous devez être une personne sacrément frustrée pour critiquer et juger constamment sur un forum...

Et non effectivement je suis un néophyte, d'où le fait que nous nous sommes renseignés longuement dans notre entourages sur les différentes expériences de chacun pour ne retenir que 2 constructeurs sur une bonne 30aine.

Je préfère me fier à des expériences vécues que de devenir parano parce que "tous les constructeurs sont véreux, tous les constructeurs veulent arnaquer..."
bref désolé de vous le dire mais dans chaque domaine il y a encore des gens qui veulent faire le boulot correctement et satisfaire le client..
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 30000 message Gironde
On se calme svp
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour Major67200,

Tu as un montage complexe et cette complexité vient de :
1 - Construction
2 - Relais

Major67200 a écrit:

Lors de la signature du contrat la conseillère nous a évoqué la période d'anticipation de 36 mois maximum, période ou on ne rembourse pas du capital mais uniquement les intérêts des fonds débloqués  + assurance ..

Pas que ... cette période à pour objectifs principaux :
1 - Te laisser le temps de terminer ton projet ( la construction )
2 - Vendre ton bien actuel et rembourser la banque, j'y reviendrai
Major67200 a écrit:Lors de notre dernier rendez vous pour la mise en place de la carte bancaire...
j'évoque le fait que, vu que nous avons largement les moyens et aucun loyer actuel ,
nous souhaitions directement passer en période d'amortissement et donc commencer à rembourser le capital du prêt.

Et ce à quoi elle nous répond : "ce n'est pas possible tant que la totalité des fonds n'ont pas été débloqués" 

Oui et non ...
Oui, si c'est un prêt classique. D'ailleurs, on aurait pas parlé de période d'anticipation, mais différé d'amortissement !
Non, s'il y a un prêt relais, et dans 99.99% des cas, un prêt relais est un prêt in-fine ! Un prêt à déblocages successifs (ou pas), mais à remboursement en une seule fois et à la fin, d'où le nom. 
La période d'anticipation sert à te laisser le temps de vendre ton bien actuel et éponger cette dette d'un coup ! Relis bien ton offre de prêt. Tu doit y trouver :
- L'information si le prêt relais est un prêt in-fine ou pas 
- La période initiale de franchise du relais. Des fois c'est marqué 2 ans max, mais c'est plus précisement  1 an renouvelable. Et si à la fin de la 1ere année le bien n'est pas vendu, vaut mieux demander rapidement la prolongation auprès de la banque sinon elle te vide ton compte bancaire ! Elle prend tout ce qu'elle trouve pour essayer de solder le prêt in-fne.
Pour la partie du montage qui n'est pas en relais, oui tu peux rentrer en amortissement dès le 1er centime débloqué. Mais il fallait le dire au moment du montage du prêt. A la place du banquier, accepterais-tu de triturer un montage aussi complexe pour un client qui a changé d'avis au moment du déblocage ? moi pas ! Sauf si c'est un VIP et encore 

Major67200 a écrit:... environ 12 mois et grosso modo 3 300€ d'interet auxquels il faut rajouter 139€ mensuels d'assurance donc au total 5 000€ "cadeau pour la banque"
concernant l'assurance est-ce normal que je paye l'assurance pour des montants qui ne sont pas encore débloqués ? (je pense déjà avoir la réponse)

M'enfin ... pas cadeau, l'argent a un coût et c'était marqué dans le contrat que tu as signé ...
Et pour l'assurance, c'est normal car le risque est calculé sur l'engagement global et est à prime constante.
Touchons du bois, mais s'il t'arrives un gros pépin et que tu es encore parmi nous, ta construction continue et tu pourras en profiter. Autrement, ça continue quand-même pour tes ayant-droits.

Major67200 a écrit:Ma question principale est :

---est-il vrai qu'on ne peut pas passer immédiatement à la période d'amortissement dans le cadre d'un CCMI ? La conseillère est formelle et nous déclare qu'il est obligatoire et qu'on ne peut pas y déroger avant le déblocage de la totalité des fonds (les 3 prêts du coup ?)

Voir ce que j'ai dit plus haut !

A bientôt !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour
Major67200 a écrit:

Délégation pour le permis de construire ??   


En regardant un peu votre profil je vois que vous devez avoir une triste vie à venir sur les sujets des gens sans rien  apporter à leurs questions mais juste afin de critiquer ou juger leurs choix...


Bonne continuation à vous également ;) 

Major67200
 attention de ne pas agresser gratuitement des personnes qui viennent ici pour rendre service, et qui connaissent bien mieux les constructeurs que vous ne les connaîtrez  certainement jamais.

Pouvez vous en quelque mots nous dire ce qu'est un constructeur ??? 

Contrairement à ce que vous croyez, ou essayer de vous convaincre . Un constructeur ce n'est pas le père Noël .

Très rares sont les bons et sérieux constructeurs . Et encore plus rares les clients capables de voir si les constructeurs sont réellement bons, et de voir les mal façons., ou pièges à évitaient  .
Notre ami Calète a été plus que courtois et serviable avec vous. Je vous souhaite que votre constructeur soit aussi disposé que lui, mais permettez-moi  d'en douter, Affaire à suivre .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Major67200 a écrit:en quoi est-ce choquant ?

Nous avions un secteur défini, il restait un terrain proche des accès donc pas à notre goût,
et l'autre terrain restant était effectivement vendu en "Pack Maison + Terrain". 
Par chance le constructeur proposant la maison faisait partis de nos 2 constructeurs favoris. (sérieux et qualité)


A aucun moment je n'ai dit que le constructeur m'a obligé à prendre la maison chez lui non ? Il n'a aucunement parlé d'exclusivité.
Et vous vous trompez, le terrain était même MOINS cher au final pour la même superficie que le dernier en vente par le lotisseur. Et les frais de notaires sont réduits également, même si au final c'est négligeable.

Oui je voulais dire le "concepteur" j'ai fais le raccourci "architecte" pour dire que c'est lui qui nous a fait les plans lors de nos rdv et qu'on a eu comme seul interlocuteur et non un simple commercial comme chez la majorité des constructeurs.


Alors oui c'est effectivement "illégal", mais la majorité le font.

Et, c'est bien malheureux !

Combien de dossiers perdus à cause de ses procédés ? Je ne pourrais même plus compter.

Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Ce qui est illégal EST illégal et absolument rien ne peut le justifier, NOUS sommes la société et NOUS devons nous faire respecter... Chaque infraction doit être puni afin que les délinquants cessent...

Je suis à l'AAMOI et il n'y a que très peu de dossier nickel, tout les autres devrait finir à la répression des fraudes voir même au pénal...

Il faut bien comprendre qu'en effet ça crée une concurrence déloyale envers les autres acteurs du secteur, au détriment final du MO...

Alors vous pouvez être aveuglé par le syndrome de Stockholm mais à mon niveau je considère que ceux qui ne font rien sont des complices et devraient avoir sur la conscience les futurs victimes...

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
bdevijve a écrit:Ce qui est illégal EST illégal et absolument rien ne peut le justifier, NOUS sommes la société et NOUS devons nous faire respecter... Chaque infraction doit être puni afin que les délinquants cessent...

Je suis à l'AAMOI et il n'y a que très peu de dossier nickel, tout les autres devrait finir à la répression des fraudes voir même au pénal...

Il faut bien comprendre qu'en effet ça crée une concurrence déloyale envers les autres acteurs du secteur, au détriment final du MO...

Alors vous pouvez être aveuglé par le syndrome de Stockholm mais à mon niveau je considère que ceux qui ne font rien sont des complices et devraient avoir sur la conscience les futurs victimes...

Benoît

Mon héros du jour !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
bdevijve a écrit:Ce qui est illégal EST illégal et absolument rien ne peut le justifier, NOUS sommes la société et NOUS devons nous faire respecter... Chaque infraction doit être puni afin que les délinquants cessent...


Il faut bien comprendre qu'en effet ça crée une concurrence déloyale envers les autres acteurs du secteur, au détriment final du MO...

Alors vous pouvez être aveuglé par le syndrome de Stockholm mais à mon niveau je considère que ceux qui ne font rien sont des complices et devraient avoir sur la conscience les futurs victimes...

Benoît

Je suis entièrement en phase avec ce qu'écrit bdevijve
C'est parce que beaucoup de clients acceptant que le système soit dévoyé par des voyous que la majorité des constructeurs continuent encore et encore à ne pas respecter la loi. Et ce sans que les pouvoirs publics fassent quoi que ce soit pour défendre les maîtres d'ouvrages.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
bdevijve a écrit:Ce qui est illégal EST illégal et absolument rien ne peut le justifier, NOUS sommes la société et NOUS devons nous faire respecter... Chaque infraction doit être puni afin que les délinquants cessent...

Je suis à l'AAMOI et il n'y a que très peu de dossier nickel, tout les autres devrait finir à la répression des fraudes voir même au pénal…

Il faut bien comprendre qu'en effet ça crée une concurrence déloyale envers les autres acteurs du secteur, au détriment final du MO…

Alors vous pouvez être aveuglé par le syndrome de Stockholm mais à mon niveau je considère que ceux qui ne font rien sont des complices et devraient avoir sur la conscience les futurs victimes...

Benoît

C'est clairement anticoncurrentiel !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, s'il n'y avait que les lois que grand nombre de constructeur ne respecte pas ! combien ne respecte pas non plus leurs clients ? Un non-respect des CCMI, et des dtu, est un nom respect des clients
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 300 message Isere
Bonjour tout le monde,

Au crédit mutuel, crédit pris l'année dernière on a pu commencer à rembourser avant même de débloquer des fonds ( 250k sur 20 ans ).
C'était sûrement une autre époque, maintenant les banques ont l'air d'être moins sympa
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Merci barosmota

Effectivement je comprend tout à fait le raisonnement, ce que je trouve moyen, c'est de nous avoir fait miroiter que cette période d'anticipation de 36 mois max était FACULTATIVE,
 et même dans le contrat, les termes employés ne sont pas clairs d'où notre interrogation à la conseillère ET à notre courtier qui nous ont confirmé (devant le directeur d'agence) que nous pouvions rembourser le capital dès le PREMIER déblocage de fond (sauf pour le cas exceptionnel du crédit relais effectivement)

Effectivement maintenant je comprend qu'il est trop tard, et non nous ne sommes pas clients VIP , j'ai même bien fais comprendre à la conseillère que je ne voulais pas en faire notre banque principale : payer 9€/mois pour une VISA classique.... non merci 


Oui pour l'assurance effectivement ça paraît logique dit comme ça . 

merci pour vos réponses, on ne se fera pas avoir sur notre éventuel prochain projet ;) 



Je comprends bien votre point de vue plaquisteheureux

par contre à aucun moment je n'ai été agressif, 
Et surtout, à aucun moment Calète n'est venu ici pour rendre service, ma question portait sur la période d'anticipation et d'amortissement. Et non sur mon contrat...

C'est comme si j'avais demandé des avis sur la charpente et qu'on vient me sortir " QUOI ? Vous avez mis du parquet flottant sur un plancher chauffant ?? J'espère qu'il ne vous arrivera rien ;) " ...

On vient alors attaquer gratuitement le fait que ce soit un CCMI + terrain .
Supposant que mon constructeur m'a obligé à construire avec lui (ce qui n'est pas le cas d'ailleurs).
On prend ensuite un ton condescendant " En espérant encore une fois que vous ne lui avez pas donné délégation pour le permis de construire." j'appelle cela prendre les gens de haut....
Idem pour le "[color=#233743][size=2]Bonne et heureuse construction sans mal façon et sans mauvaise surprise" j'appelle cela du sarcasme.
[/size][/color]Et en regardant quelques unes des réponses de la personne concernée, on se rend vite compte qu'elle passe pas mal de temps a attaquer les gens sur leurs choix, leur façon de faire ou même leur orthographe.

Venir ensuite se venter d'être "Membre utile", est-ce que cela lui donne toute autorité et légitimité pour venir critiquer et juger des personnes moins informées que lui ? Je ne pense pas non, où alors je n'adhère vraiment pas à la mentalité de ce forum.

Même son : "Et ensuite vous parlez d'un architecte. Un architecte ne peut pas faire de CCMI." quelle est l'utilité de cette remarque en dehors de me faire passer pour un "petit ignorant qui ne connaît rien au domaine de la construction et qui ne sait même pas ce qu'est un architecte" ??? En quoi cela m'aidera dans mes questions ?
Surtout que que lui même parle d'architecte de constructeur sur un autre sujet   : " Ensuite si l'architecte de votre constructeur n'est pas capable de vous concevoir un plan qui vous convienne, il faudra penser à changer de constructeur [ ...]"

Bref je suis sur sa liste noire, et c'est très bien comme ça, cela s'arrêtera là.


Pour le constructeur, je ne crois plus au père noël depuis bien longtemps effectivement, mais comme dit à plusieurs reprises, même si les loupés existent, nous nous sommes longuement renseigné (je ne parle pas que de simples avis "Google") et nous n'avons retenu que 2 constructeurs sur la pléthore présents dans notre secteur.
D'anciens clients, des professionnels que nous côtoyons, des proches...et nous espérons que notre projet se déroulera aussi bien que le leur malgré la situation actuelle. 

L'architecte du constructeur a été transparent et de très bon conseil sur beaucoup de points, dès le début de nos échanges.
En tout cas "l'avant chantier" s'est très bien déroulé, nous espérons que le chantier et le SAV se dérouleront aussi bien.



Oui bdevijve  ce qui est illégal est illégal, on ne va pas revenir la dessus.

Mais je répète encore une énième fois : L'architecte que nous avons eu en 1er RDV nous a bien précisé qu'ils sont propriétaires du terrain et que cela les arrange si nous passons par eux, MAIS que nous pouvons leur acheter le terrain sans réaliser la construction par leur soin.

Donc concurrence déloyale, non pas vraiment dans ce cas là. Au détriment du MO, non plus, encore une fois pour notre cas. 
Mais je peux comprendre que dans d'autres cas des constructeurs mal intentionnés utilisent ce stratagème pour créer une concurrence déloyale....

Ici, ce n'est tout simplement pas le cas.


Curinas
Merci pour la réponse, effectivement je pense qu''il y a eu un loupé de notre part et que la conseillère et le courtier nous on baratiné.

Bref tant que la totalité des fonds des 3 prêts n'est pas débloquée, nous resterons en anticipation, tant pis.
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Major67200 a écrit:Mais je répète encore une énième fois : L'architecte que nous avons eu en 1er RDV nous a bien précisé qu'ils sont propriétaires du terrain et que cela les arrange si nous passons par eux, MAIS que nous pouvons leur acheter le terrain sans réaliser la construction par leur soin.

Si l'argument en gras ci-dessus fonctionne, il faudra que je l'essaye absolument.
Pourquoi je n'y ai pas pensé plus tôt ?

Imaginez tous.
Moi : "Voilà, Madame, Monsieur, je vous ai exposé certaines de mes réalisations et ma façon de travailler. J'imagine que vous avez d'autres rendez-vous pour votre projet mais ça m'arrangerait vraiment que vous passiez par moi.
Les clients : "D'accord, on signe où ?"
Et l'affaire est dans la boîte. Facile !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Spoonman a écrit:
Major67200 a écrit:Mais je répète encore une énième fois : L'architecte que nous avons eu en 1er RDV nous a bien précisé qu'ils sont propriétaires du terrain et que cela les arrange si nous passons par eux, MAIS que nous pouvons leur acheter le terrain sans réaliser la construction par leur soin.

Si l'argument en gras ci-dessus fonctionne, il faudra que je l'essaye absolument.
Pourquoi je n'y ai pas pensé plus tôt ?

Imaginez tous.
Moi : "Voilà, Madame, Monsieur, je vous ai exposé certaines de mes réalisations et ma façon de travailler. J'imagine que vous avez d'autres rendez-vous pour votre projet mais ça m'arrangerait vraiment que vous passiez par moi.
Les clients : "D'accord, on signe où ?"
Et l'affaire est dans la boîte. Facile !

Juste pour rappel, il est légalement interdit à un architecte et un maître d'œuvre de vendre un terrain et un projet dessus.

Bien sûr si ces personnes sont propriétaires d'un terrain elles ont le droit de le vendre mais de le vendre nu sans avancer une proposition de construction gérée par eux même.

Et c'est également interdit à un constructeur via un CCMI. 

La seule façon légale de vendre un terrain plus un projet dessus c'est via une VEFA.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Désolé de revenir sur ce point qui me fascine:

Je doute réellement que le PROPRIETAIRE et la société qui vous a fait signé un CCMI porte la même identité...

La loi est très clair et ne laisse pas le choix... Une loi d'ordre public comme celle-çi ne peut pas être contourner aussi facilement...

* Donc si c'est vraiment vrai, ce constructeur est idiot car il sera facile de le faire condamner (si pour une raison ou une autre votre projet ne se passe pas très bien et que vous êtes rancunier)

* Soit il est malin et il a fait le nécessaire pour ajouter de la fumée entre le vrai propriétaire et lui même

* Soit c'est un menteur

Désolé d'être insistant mais je suis curieux aussi...

https://www.exprime-avocat.fr/contrat-de-construction-de-mai[...]-ccmi-regime-juridique/

"
Attention : En principe, le régime du CCMI ne s'applique pas si le constructeur procure directement le terrain au maître de l'ouvrage. Dans ce cas il devra conclure un contrat de vente d'immeuble à construire (L.261-10 CCH). Toutefois, par exception, le régime du CCMI pourra s'appliquer si le constructeur procure indirectement le terrain (L.231-5 CCH).
"

Je lis qu'en particulier l'administration fiscale s'intéresse à ce genre de magouille puisque la TVA applicable n'est pas la même

Je lis que ce genre de magouilles peut mener le MO (vous) à exiger la nullité du contrat... J'ai du mal à croire qu'un constructeur puisse se faire harakiri comme ca, "parceque ca l'arrange" cmomme vous dites...

(Nullité dans certaines affaires ca veut dire : condamnation du CST et de la banque à vous rembourser toutes les sommes versées + condamnation du CST à vous verser les frais de démolition... et ensuite vous pouvez démolir ou pas... à vous de voir si la maison à 0€ est à votre goût)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Calète a écrit:
Spoonman a écrit:(…)

Juste pour rappel, il est légalement interdit à un architecte et un maître d'œuvre de vendre un terrain et un projet dessus.

Oui, c'est bien de le préciser.

Je ne suis en effet que maître d'œuvre (et fier de l'être) et sûrement pas promoteur, vendeur de terrains ou de matériaux de construction d'ailleurs.

Citation: Bien sûr si ces personnes sont propriétaires d'un terrain elles ont le droit de le vendre mais de le vendre nu sans avancer une proposition de construction gérée par eux même.

Heureusement ! Néanmoins, ça ne rentrerait pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Citation: Et c'est également interdit à un constructeur via un CCMI.

Eux, par contre, ça ne les dérange pas. Pas plus que certains de leurs clients comme on a pu lire juste au-dessus.

Citation: La seule façon légale de vendre un terrain plus un projet dessus c'est via une VEFA.

Absolument ! On rentre dans ce cadre d'une activité de promoteur immobilier, bien loin de celle de la maîtrise d'œuvre. A charge du promoteur de s'entourer de professionnels compétents (architecte, éventuellement MOE, OPC, entreprises/artisans, CSPS, etc.)
Un promoteur immobilier est un maître d'ouvrage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Spoonman

Si vous voulez, en tout cas il nous a bien laissé le choix et ne nous as pas dit que nous étions OBLIGéS de passer par lui pour la construction.
Qu'il pouvait nous vendre le terrain NU si nous voulions entamer notre projet avec un autre cst.


bdevijve

J'ai le CCMI et l'acte de vente du notaire sous les yeux,

alors effectivement il y a une petite nuance, qui je pense change tout,
le terrain a été acheté par le siège de la société basé en Lorraine.

Le CCMI a été signé avec la société basée dans mon département.

Les deux entités n'ont pas exactement le même nom ni le même SIREN.
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Pour bien montrer que des arrangements illégaux peuvent exister. Là on dépasse les bornes des limites.

https://www.capital.fr/economie-politique/val-de-marne-un-pe[...]architecte-mort-1443508

L'ordre des architectes va avoir du mal à sanctionner la signature de complaisance W00tLaugh
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 3000 message . (24)
Bonjour Major67200 je me permets de squatter ton topic qui a dérivé sur l'illégalité pour un constructeur de "procurer le terrain au Maître d'ouvrage" comme cité par bdevijve.
Je suis à la recherche d'un terrain et je vois quantité d'annonces comme celle-ci de la part de plusieurs constructeurs :
https://www.leboncoin.fr/ventes_immobilieres/2202295358.htm
qui me font fuir car je veux choisir le constructeur et pas un pack terrain + constructeur.
Résultat : entre autres causes, il reste infiniment peu de terrains libres de tout constructeur.

Je pose la question aux anciens du forum présents ici : oui, c'est illégal mais entreriez-vous en procédure contre un constructeur pour libérer le terrain de vos rêves de ce constructeur ?
Qui veut commencer un projet de construction par une procédure contre un géant ? L'avez-vous fait vous-mêmes ?

Pire que cela, j'ai rencontré en chair et en os un personnage que j'ai eu du mal à cerner et qui s'est enfin présenté devant mon air ahuri : oui, il vend les terrains qu'il me faisait visiter; oui, je suis obligée si j'en achète 1 d'y faire construire une maison Bidule, il m'a d'ailleurs dit "les maisons Bidule, c'est moi" et de plus il a une casquette de Maître d'oeuvre pour les rénovations de maisons anciennes.

Alors vous lui expliquez que c'est illégal ? vous faites quoi ?
Je ne suis pas agressive envers vous, j'apprécie ô combien vos réponses quand je vous sollicite mais il y a je pense une énorme différence entre dégainer l'article de loi et aller en justice pour le faire respecter, non ?

Ma question est d'ordre général et n'a rien à voir avec le cas de Major67200 .
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
C'est pourtant simple. Vous signez le terrain.

1) si le constructeur vous a fait signer le CCMI avant (attention à bien dater !!!), alors il ne vaut rien. Donc vous commencez votre projet avec un autre constructeur immédiatement, sans du tout vous préoccuper du premier CCMI caduc.

2) sinon vous refusez de signer le CCMI et continuez avec un autre.

Où est la difficulté là-dedans ?

Il est inutile de perdre votre temps en paroles avec des escros.
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, j'adore la solution donnée par .Alyénor cela leur fera les pieds à ces constructeur pas honnêtes .

Vous pouvez aussi aller voir le cadastre et demander les coordonnées du propriétaire, et passer en direct avec lui
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Si tant est que le propriétaire du terrain n'est pas acoquiné avec le constructeur et ne touche pas une petite rétrocommission sur le prix de la maison.

Car ça existe aussi, les constructeurs abusant la loi abusent jusqu'au bout.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Libellule_ Ce brigant vous fera certainement signer le CCMI ou le jour même du contrat du terrain; mais c'est pas grave : vous vous retracterez du CCMI alors que le vendeur n'a aucune possibilité de se rétracter du terrain...

Débrouillez-vous pour ne pas donner d'argent pour le CCMI avant de vous rétracter, à minima sans avoir en main une attestation du garant de remboursement...

Vu les prix des terrains, je considère en tant que MO que tout les coups sont permis
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 3000 message . (24)
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, j'adore la solution donnée par .Alyénor cela leur fera les pieds  à ces constructeur pas honnêtes .

Vous pouvez aussi aller voir le cadastre et demander les coordonnées du propriétaire, et passer en direct avec lui

Bonjour plaquisteheureux 
Tu ne lis pas tout : j'ai vu les terrains avec ce personnage des maisons Bidule donc je ne peux plus traiter avec le(s) propriétaire(s).
Dans ce cas je n'ai pas de regret car il va empiler les maisons comme pas possible.
J'ai évoqué mon air ahuri car je pensais que c'était un particulier qui divisait sa parcelle en lots !! Mais non c'était "Monsieur Maisons Bidule".
Il doit y avoir une vieille mafia par ici, c'est rien de le dire.
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 3000 message . (24)
bdevijve a écrit:Libellule_ Ce brigant vous fera certainement signer le CCMI ou le jour même du contrat du terrain; mais c'est pas grave : vous vous retracterez du CCMI alors que le vendeur n'a aucune possibilité de se rétracter du terrain...

Débrouillez-vous pour ne pas donner d'argent pour le CCMI avant de vous rétracter, à minima sans avoir en main une attestation du garant de remboursement...

Vu les prix des terrains, je considère en tant que MO que tout les coups sont permis

Bonjour Benoît bdevijve 
J'espère que tu ne m'en as pas voulu de citer ton message, je sais très bien que, sur un forum, il faut dire ce qui est légal.
Mais je demandais seulement qui s'était lancé dans un embrouillamini pareil, qui s'était battu, qui avait dépensé son énergie avant d'entamer la bataille de la construction ?
Tes conseils sont sûrement bons et en accord avec la loi encore une fois mais tu vois, moi je n'aurais pas l'énergie de faire ça : les requins, je les évite, je ne les affronte pas...
Etant donné qu'il est impossible de poster des fichiers .PDF sur le forum, vous pouvez les transformer en fichiers .JPEG par exemple via le site Ilovepdf.
(Astuce d'Elisa 21)
Messages : Env. 3000
De : . (24)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 30 message Bas Rhin
Libellule_

D'accord avec toi, perso c'est pas mon délire de faire le justicier des constructeurs, et encore moins de commencer des procédures ou signer des documents sachant que ça ne va rien donner ou que ce n'est pas légal, tout ça pour obtenir un terrain et plein d'enmerdes derrière.
Bref, chacun voit midi à sa porte.


Je pars du principe qu'l y a des gens qui sont censés être payés pour surveiller ça. Mais bon, quand on voit le nombre de vraie grosses arnaques qui perdurent depuis des années, je me dis que les constructeur qui usent de ces petites "magouilles de concurrence déloyale" ont de beaux jours devant eux.


Après, libre aux intervenants de ce forum de partir en croisade contre ces constructeurs et de les dénoncer, il suffit d'aller sur LBC, on ne voit plus que ça. 
C'est très simple de signaler des faits à la répression des fraudes, je l'ai fais, mais il faut vraiment pas être pressé par contre... (plus d'un an pour supprimer plus d'une 50aine de faux avis repérés sur deux agences d'un constructeur local)



Nous avons eu la chance de tomber sur un terrain appartenant à la maison mère d'un de nos constructeurs favoris, 

Dans ton cas, à toi de voir si tu t'armes de patience pour trouver un terrain de particulier ou un constructeur (honnête ça existe oui) qui acceptera de te vendre son terrain NU ou si au final tu trouveras un constructeur qui te plait dans ceux qui proposent des Packs maison + terrain.
Messages : Env. 30
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 07h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

9
abonnés
surveillent ce sujet
Voir