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Terrasse et déclaration de travaux

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 132 fois
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personne
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Env. 30 message Léguevin (31)
Bonjour !

Après avoir pas mal cherché sur internet et à droite à gauche, je n'arrive pas à avoir de réponse claire sur ma question.

On envisage d'installer un jacuzzi, et on souhaite l'enterrer. Jusqu'ici aucun problème, il fait 1,9mx2,1m on est largement en dessous des "mini-piscines" de 10m², qui nous exemptent de déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. La vraie question que je me pose, c'est qu'autour de ce futur jacuzzi, nous souhaitons faire une terrasse, sur une dalle béton (et non sur plot car pas envie d'avoir l'herbe qui pousse au milieu au bout de 2 ans).

Du coup vous voyez venir ma question, à priori la terrasse seule, autour du jacuzzi, devrait dépasser légèrement les 10m². Sauf que finalement, la surface jacuzzi + terrasse, va forcément dépasser les 10m², je voulais donc savoir si je dois faire une déclaration préalable de travaux ou non ?

Car de manière générale c'est clairement écrit dans les lois qu'il n'y a pas besoin d'une telle déclaration pour une mini-piscine de maxi 10m², mais qui dit piscine, dit quasiment obligatoirement terrasse (les fameuses "plages"), du coup qu'en est-il de ces plages (voire piscine + plage) vis à vis de la mairie ?


Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements !
Stéphane
Messages : Env. 30
De : Léguevin (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quelle est la hauteur de la terrasse par rapport au terrain naturel ?
Votre terrain est situé dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables (SPR) ou les abords des Monuments Historiques ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Léguevin (31)
Bonjour, la terrasse sera au meme niveau que le jardin (je decaisserai 15cm en fait)

Non il n'est pas situé dans une telle zone !
Messages : Env. 30
De : Léguevin (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Dans ce cas pas d'autorisation à solliciter puisque la terrasse ne génère aucune emprise au sol (R.421-2j CU).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Léguevin (31)
Ah super merci, je viens de voir sur votre lien le point précis en question (j), finalement vaut mieux un qui sait que 10 qui cherchent LaughLaugh

Merci beaucoup, enfin un projet que je vais pouvoir attaquer sans me soucier des documents à remplir W00t !!

Bonne continuation !
Stéphane
Messages : Env. 30
De : Léguevin (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Vérifiez tout de même dans le PLU s'il impose une surface minimum de pleine terre, on sait jamais...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
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