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Construction en limite de propriété

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Env. 60 message Val De Marne
Bonjour à tous,

Je travaille avec notre constructeur sur l'implantation de notre future maison.
Nous nous sommes projetés sur plusieurs terrains, et à chaque fois, il m'a parlé d'une règle que je n'ai jamais lu dans le PLU, quelque soit la zone/sous-zone du PLU : 

-> H/2, qui veut dire que si nous avons 9m au faitage, nous devrons respecter une distance des limites séparatives minimale de 4,50m

Hors même si d'autres règles relatives à l'implantation en limite séparative, et en dehors du fait que nous devrons éviter les vis à vis direct, voire ne pas mettre sur les murs pignons, je n'ai lu nul part la règle qu'évoque mon constructeur.

Je suis néophyte, et lui est un professionnel reconnu. Malgré tout le crédit que je lui accorde, je me demande d'où vient cette règle H/2.

Si je me pose cette question, c'est bien parce que je suis confronté au problème, sur le dernier terrain prospecté. Il est tout en longueur et on souhaite conserver notre dessin de maison actuel. Il passe en largeur mais on ne peut pas le centrer. La largeur faisant 20m, la maison faisant 15m. Selon sa règle, on ne peut pas la centrer et laisser 2,50m de part et d'autre. Selon lui il faut s'implanter en limite séparative d'un coté, avec un mur pignon aveugle (sans fenêtre), et laisser de l'autre côté les 5 mètres libres. Du coup on respecte bien la règle de H/2 du côté où on laisse le passage.

Alors, elle vient d'où cette règle H/2 ? 

Merci pour vos lumières 




 
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Val De Marne
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 138 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Cette règle est dans le PLU (ou pas).

Mais en général c'est "en tout point de la construction", et pas au faîtage.

(c'est exprès cette toiture à 17 pans ? W00t (voire 19 !))
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 60 message Val De Marne
    
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Env. 60 message Val De Marne
boyadjy a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Cette règle est dans le PLU (ou pas).

Mais en général c'est "en tout point de la construction", et pas au faîtage.

(c'est exprès cette toiture à 17 pans ?   W00t (voire 19 !))

Merci.
Justement, cette règle n'est pas dans notre PLU, voir ci-dessous :
 Implantation par rapport aux limites séparatives
L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra présenter des retraits suffisants pour garantir le maintien et le bon développement des haies arborées en limite de parcelle et pour éviter les vis-à-vis directs avec les constructions voisines.


C'est pour ça que je ne comprend pas pourquoi on se l'impose...
Sinon pour vous répondre au sujet de la toiture, oui, c'est fait exprès, il y a un bow window sur toute la hauteur et toutes les pentes devaient être à 45 degrés  
Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah... pas dans le PLU, pas applicable !

Attention quand même, la règle en vigueur semble ouvrir la possibilité de décision arbitraire, qui pourrait vous être défavorable.
Mon récit : La Bistorte
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avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre utile Env. 90 message Calvados
Bonsoir,

Vous pouvez vous rapprochez de la personne en charge de l'urbanisme sur votre commune et lui soumettre votre avant projet pour avoir son avis sur la distance par rapport à la limite séparative.

Ca ne vaudra pas la décision finale mais en général pour un accord de permis de construire il faut convaincre l'adjoint à l'urbanisme, le Maire et la personne en charge de l'instruction au niveau de l'agglomération urbaine ou de la communauté de commune. Le responsable de l'urbanisme a généralement une bonne vision de ce qui est accepté ou non.
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Messages : Env. 90
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec Manu : pas dans le PLU = pas applicable ;

ce PLU semble + logique ou + réfléchi que cette habitude du "en limite ou H/2"

on peut imaginer une haie à 60cm de la limite et vous ne serez pas bloqué par les textes "servitude de vue" ...

ceci étant, vous écrivez : "constructeur... professionnel reconnu..."  je n'en doute pas -et ce n'est pas le sujet- mais vu les proportions du projet ,  il y a obligation d'archi ... pourquoi ne pas voir directement avec lui ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60 message Val De Marne
***** a écrit:Bonjour

+1 avec Manu : pas dans le PLU = pas applicable ;

ce PLU semble + logique ou + réfléchi que cette habitude du "en limite ou H/2"

on peut imaginer une haie à 60cm de la limite et vous ne serez pas bloqué par les textes "servitude de vue" ...

ceci étant, vous écrivez : "constructeur... professionnel reconnu..."  je n'en doute pas -et ce n'est pas le sujet- mais vu les proportions du projet ,  il y a obligation d'archi ... pourquoi ne pas voir directement avec lui ?

Merci
L'archi et le commercial sont alignés sur cette règle H/2. Je ne leur ai pas encore posé la question du pourquoi car je souhaitais d'abord avoir un autre son de cloche : celui de ce forum 
Messages : Env. 60
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Env. 60 message Val De Marne
Clementin0 a écrit:Bonsoir,

Vous pouvez vous rapprochez de la personne en charge de l'urbanisme sur votre commune et lui soumettre votre avant projet pour avoir son avis sur la distance par rapport à la limite séparative.

Ca ne vaudra pas la décision finale mais en général pour un accord de permis de construire il faut convaincre l'adjoint à l'urbanisme, le Maire et la personne en charge de l'instruction au niveau de l'agglomération urbaine ou de la communauté de commune. Le responsable de l'urbanisme a généralement une bonne vision de ce qui est accepté ou non.

Bonsoir.
Tout à fait, je l'ai déjà sollicité à plusieurs reprises, c'est un peu lui qui fait la pluie et le beau temps dans notre secteur. Si l'instructeur dit oui, en gros, on sait que ça sera un oui à la fin pour le PC.
C'est juste que pour cette question, je voulais aussi lire l'avis d'autres membres de ce forum pour être sûr de pas être totalement idiot même si je suis débutant  
C'est bon je suis rassuré, je sais à peu près déchiffrer un PLU ^_^ 
Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Demandez au constructeur s'il n'est pas en train d'appliquer la règle du PLU + celle du RNU (R.111-17 CU), parce si la commune est couverte par un PLU cet article du RNU, entre autre, est inopposable (R.111-1 CU).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Votre message illustre à merveille le précepte que c'est le terrain qui guide la conception de la maison et non que l'on pose une maison sur un terrain.

Cette règle du H2 est très commune. Règle de bon sens créée pour réduire les ombres portées sur le terrain voisin.

Par contre il est rare que le H/2 s'applique au faitage, c'est généralement à l'égout de toit. Et pour les pignons ça peut conduire à des toitures en croupe pour respecter la phrase "en tout point du bâtiment".

Merci de poster l'article 6, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies ou aux emprises publiques et l'article 7 du PLU de votre commune, traitant de l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
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Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Béthune (62)
Le constructeur de mon voisin aussi lui disait
H/2 ou limite
Sauf que le PLU lui était bien clair, c'était H/2 où minimum 3 mètres
Son permis a donc été refusé
Le constructeur cherche à vendre des m2 du moins certain et une fois engagé avec eux ...
adhérente AAmoi
Mon récit avec Maison d'en flandres https://www.forumconstruire.com/construire/membre-531514.php
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Béthune (62)
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Je ne sais pas pour l'implantation mais thermiquement parlant il faut peut-être mieux que ce projet ne se fasse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 60 message Val De Marne
Cartman44 a écrit:Je ne sais pas pour l'implantation mais thermiquement parlant il faut peut-être mieux que ce projet ne se fasse pas!

Votre réponse serait plus intéressante et profitable au plus grand nombre, si elle était développée. 
Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60 message Val De Marne
Calète a écrit:Bonjour.

Votre message illustre à merveille le précepte que c'est le terrain qui guide la conception de la maison et non que l'on pose une maison sur un terrain.

Cette règle du H2 est très commune. Règle de bon sens créée pour réduire les ombres portées sur le terrain voisin.

Par contre il est rare que le H/2 s'applique au faitage, c'est généralement à l'égout de toit. Et pour les pignons ça peut conduire à des toitures en croupe pour respecter la phrase "en tout point du bâtiment".

Merci de poster l'article 6, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies ou aux emprises publiques et l'article 7 du PLU de votre commune, traitant de l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Il n'y a pas précisément d'article "6 et 7", mais voici les articles que vous avez demandés : 


Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60 message Val De Marne
salade bio a écrit:Bonjour,

Demandez au constructeur s'il n'est pas en train d'appliquer la règle du PLU + celle du RNU (R.111-17 CU), parce si la commune est couverte par un PLU cet article du RNU, entre autre, est inopposable (R.111-1 CU).

Bonjour,
Merci beaucoup. effectivement, je viens de découvrir ce RNU, et il me semble qu'il applique clairement cette règle, par réflexe. Or, la commune est bien soumise au PLUi depuis 2020. Vous avez certainement raison, je vais lui demander.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
boyadjy a écrit:
Cartman44 a écrit:Je ne sais pas pour l'implantation mais thermiquement parlant il faut peut-être mieux que ce projet ne se fasse pas!

Votre réponse serait plus intéressante et profitable au plus grand nombre, si elle était développée. 


Je ni que la vue de la toiture mais la compacité n'est clairement pas au rendez-vous. Le bowindows pareil pour le confort d'été c'est vraiment pas top.

Ça dépendra de la complaisance du BET pour valider la re2020.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 20 message Yvelines
Je ne sais pas si vous êtes dans un lotissement mais il peut y avoir une réglementation de lotissement en plus du PLU. Cette règle peut venir de là (c'était mon cas).
Messages : Env. 20
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 60 message Val De Marne
Narca a écrit:Je ne sais pas si vous êtes dans un lotissement mais il peut y avoir une réglementation de lotissement en plus du PLU. Cette règle peut venir de là (c'était mon cas).

C'est hors lotissement.
Messages : Env. 60
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 200 message Gironde
Certains articles du PLU sont drôlement ambigus....
...l'implantation devra présenter des retraits "suffisants"....
 
Rien n'est plus subjectif !!!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 60 message Val De Marne
jeanpaul01fr a écrit:Certains articles du PLU sont drôlement ambigus....
...l'implantation devra présenter des retraits "suffisants"....
 
Rien n'est plus subjectif !!!!!

Exactment, c'est tout sauf "cadré".
Bon, de toutes façons, entre le moment où j'ai posté ce message et aujourd'hui"hui, je ne construirai pas sur ce terrain, on est parti sur un autre bien plus simple
Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
Bonjour
Pour ne pas etre en limite , j' ai construit a 1.75 m en réalisant un abri bois . On peut aussi  faire une pergola ou autres
C 'est une maniere de contourner la regle des 3 m
De toute facon , je doute qu'une maison avec tant de découpes , meme orientée plein Sud , passera au BET ( RE 2020 )
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-32439.php
Il est plus facile de se protéger du soleil que de le faire venir ( de moi )
Là ou entre le soleil, le médecin n'entre pas
Toujours écouter les vieux, après tu fais ce que tu veux
aamoi10272
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : St Pierre Les Elbeuf 76 (76)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 60 message Val De Marne
dakota76 a écrit:Bonjour
Pour ne pas etre en limite , j' ai construit a 1.75 m en réalisant un abri bois . On peut aussi  faire une pergola ou autres
C 'est une maniere de contourner la regle des 3 m
De toute facon , je doute qu'une maison avec tant de recoupes , meme orientée plein Sud , passera au BET ( RE 2020 )

Bonjour, le terrain a été abandonné pour un autre. Autrement au sujet de la RE 2020, le constructeur lui même a soulevé ce sujet. On en a pas reparlé depuis mais si vous avez des infos/ressources dans ce groupe ou ailleurs, pour ma culture, je suis preneur
Messages : Env. 60
Dept : Val De Marne
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