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Éclaircissement emménagement anticipé maison suite compromis signé

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Env. 10 message Landes
Bonjour,

Un petit message suite à un souci que nous rencontrons dans l’optique d’achat d’une maison (compromis signé il y a quelques jours).
Visite du bien il y a 2 mois, et offre d’achat. Nous avions questionné à ce moment là l’agence afin de savoir s’il serait possible d’éventuellement intégrer les lieux plus tot que les 3 mois suivants le compromis, car nous avons vendu notre propre maison il y a un moment, et nous risquions donc de devoir déménager bien avant. >> Réponse favorable de la part des propriétaires (ils vivent dans une autre maison que celle en vente).

Suite à la signature du compromis, ceux ci nous ont fait parvenir une convention d’occupation anticipée.
Nous voulions savoir si tous les éléments insérés sont “normaux”.

- obligation d’achat de notre part de la maison à la fin de la période prévue dans convention
- travaux interdits
- si réparations urgentes, à nos frais
- Eau/électricité à payer sur la base dernière facture
- Somme à verser, et Indemnités journalières et Éviction si non signature acte à telle date.

Qu’en pensez-vous ?

Un grand merci pour votre aide !
Bonne journée.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Il n'y a pas besoin de tout ça, les 3 mois du compromis est une date maxi, on peut très bien signer la vente auparavant du moment que le notaire a bien tous les éléments sous la main.
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Messages : Env. 4000
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Ces clauses sont la pour proteger le vendeur contre un desistement de l acheteur qui occupe la maison

Si cette situation se concretise, le vendeur se retrouve avec des squatters qui vont rendre la vente de son bien tres compliquee

Il veut se proteger contre un desistement inopiné
Il veut se proteger contre une modification de son bien par les occupants
Il veut que vous assumiez l entretien courant, comme un locataire
Il souhaite conserver les abonnements d eau et d electricite a son nom, mais que vous payez les consommations, de facon a eviter que vous puissiez etre occupant de fait
Il souhaite que vous payez une forme de loyer
Il veut que vous partiez si vous ne concretisez pas la vente sans avoir a passer par une procedure judiciare

Rien d anormal si on se place du coté du vendeur

Comme il est chez lui, il ne vous a pas vendu et vous n avez pas achete, il fait ce qu il veut

Je me suis trouvé dans une situation assez similaire lors de ma derniere acquisition et nous avions trouvé une solution tres similaire
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Picto recompense Membre super utile
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Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le vendeur avait trois possibilités:
  - Soit refuser,
  - Soit établir un contrat de bail qui, même s'il est éphémère, doit être rédigé dans les formes et ainsi le mettre éventuellement en difficulté si la vente ne se réalise pas!
  - Soit établir une convention, ce qu'il a fait, et dans celle-ci il met ce qui, à défaut de l'arranger, ne peut lui nuire toujours dans le cas où la vente ne se réalise pas. A vous d'accepter ou pas.
Là, ses exigences semblent honnêtes.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Landes
Bonjour,

Entendu, merci pour vos retours.
Pour la première réponse, il faut d'abord laisser passer le délai du droit du péremption de la mairie..
Mais la seule clause disant "qu'il y a obligation d'acheter la maison à la fin de la période X en signant la présente convention", ne le protège t'il pas ?

Et j’entends ce que vous me dites, mais cela semblait plutôt logique qu’en déménagement à plusieurs centaines de kms de là où on a toujours vécu pour la retraite, avec tous les meubles etc.. plus les frais de 10% si annulation après les 10 jours de rétractation, ce n’est pas pour changer d’avis.. (même si je peux entendre que cela est déjà arrivé, mais cela me semblerait être tout aussi horrible a la place du futur acheteur, plus de toit, perte des de plusieurs dizaines de milliers d’euros..). Donc pour moi cela semblait « évident «  que s’il y a ce procédé mis en place, ce n’est pas pour se retrouver dans la nature 2 mois plus tard..
Enfin c’est ma vision des choses, après j’imagine qu’il y a du avoir des cas de désistement mais je ne vois pas bien l’intérêt pour l’acheteur de faire ça. Voilà 🙂
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Cette clause protege le proprietaire contre un acheteur qui se serait installé avant la finalisation de la transaction, et qui aprés quelques semaines ou mois d occupation trouve que finalement la maison ne leur va pas par exemple

Votre demenagement vous fait prendre des risques en quittant votre region d origine, organiser le transfert des meubles etc...

C est tres bien, mais le vendeur lui en vous laissant habiter la maison sans vous l avoir encore vendue prend egalement des risques importants. Il cherche a se proteger, tout en vous offrant une possibilite de gerer a peu pres votre situation
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Env. 10 message Landes
Je comprends tout à fait ce que vous m'expliquez, c'est plutôt à ces fameux 10% que je songe.. quand il y a 30 ou 40.000 euros en jeu, j'ai du mal à imaginer que certains acheteurs renonceraient et perdraient cette somme « juste parce qu'ils n'aiment plus une fois sur place » par exemple..
S'il n'y aurait pas cet enjeu pécunier, disons que ça me semblerait beaucoup plus compréhensible et potentiellement fréquent .

Mais encore une fois, je comprends le principe de base, du vendeur qui cherche à se protéger (même si je ne comprends pas pourquoi il y a a la fois une clause d'obligation d'achat de la maison et une clause d'éviction à telle date.. n'est-ce pas un peu contradictoire?)

Merci 🙂
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Ce sont deux choses differentes:

Vous etes obliges d acheter la maison avec la clause d obligation d achat

Il se peut que vous ne le fassiez pas pour une raison ou une autre

Le vendeur veut alors etre sur que vous quitterez la maison

C est la clause d eviction qui lui eviterait de devoir entamer une procedure judiciare longue

C est ceinture et bretelles pour le vendeur, mais si vous realisez la transaction, cela ne vous posera aucun souci
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Env. 10 message Landes
Mais si c'est une obligation d'acheter, c'est justement que le futur acquéreur n'aura pas d'autre choix, il ne peut pas s'en dédouaner, si ? Quand vous précisez, « il se peut que vous ne le fassiez pas.. »
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
L acheteur s est engagé a acheter au moment de la signature du compromis

Entre le compromis et la vente tout peut se produire:

Divorce entre acheteurs
Deces d un deux conjoints acheteurs
Perte de revenus
Mauvais placement de l apport personnel
Maladie
Etc........

Et donc le jour de la signature, meme si il s y est obligé, l acheteur peut ne pas etre capable ou ne pas vouloir honorer son engagement
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En cache depuis le mardi 21 janvier 2025 à 12h36
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