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Non conformité carrelage terrasse

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour à tous,

J’ai procédé à la réservation de mon bien one VEFA en février 2020 et procédé le même jour à la signature de la notice descriptive correspondante au logement. Lors de la réception en mars 2021, je m’aperçois que des dalles en béton sur plots (finition grenaillée) 50 × 50 cm ont été installées en lieu et place de carrelage céramique sur plots 60 × 60 cm, pourtant spécifié sur la notice descriptive. Je le fais notifier sur le procès-verbal de livraison et indique au promoteur qu’il s’agit là d’une non-conformité.
Quelques mois plus tard, le promoteur m’indique qu’un avis défavorable avait été formulé en avril 2017 par le bureau d’étude indépendant concernant l’installation de carrelage sur plots en raison de risque de rupture et de blessure associée. Cependant cet avis défavorable n’a pas été pris en compte dans la rédaction de la version de ma notice descriptive qui date du 31 juillet 2017.
En juillet 2019, il y a eu une parution des règles professionnelles relatives à l’installation de carrelage sur plots si celle-ci respecte les règles professionnelles et que les carreaux sont certifiés F+. Par conséquent lorsque la réservation du logement a été réalisée en février 2020, il était tout à fait envisageable que le carrelage puisse être installé sur la terrasse.
Cependant je n’ai reçu à aucun moment de la part du constructeur entre la réservation et la livraison une quelconque information quant au remplacement du carrelage 60 × 60 cm par des dalles béton 50 × 50 cm.
Ayant consigné 5 % du prix total de vente après la livraison en raison de nombreuses réserves constatées, j’utilise ce levier pour que cette non-conformité puisse être levée. Je réclame donc la réalisation de ces travaux par le constructeur, ou que nous prenions à notre charge les travaux en déduisant le montant correspondant des fonds consignés.

Aujourd’hui le constructeur m’indique que les dalles béton 50 fois 50 cm constitue un niveau de prestation de qualité équivalente au carrelage 60 × 60 cm. Par ailleurs, à la date de la réservation en février 2020 les marchés avaient déjà été passés et les matériaux commandés. Il n’était donc plus possible de revenir sur leur choix. Le promoteur reconnaît cependant avoir omis de mettre à jour la notice descriptive par rapport à ce point mais refuse toute compensation financière ou de faire réaliser la mise en conformité, sous les recommendations de son avocat conseil.

Quel recours possible puis-je entreprendre aujourd’hui ?
En sachant que le délai de 13 mois suivant la date de livraison a expiré, est-ce que je suis en droit de réclamer la mise en conformité de ma terrasse et de ne pas libérer les 5 % toujours consigné afin de faire pression sur le promoteur ?
Ma plainte est-elle légitime et recevable si cette affaire doit être menée en justice ?
J’avoue être tenté de laisser tomber devant les procédures administratives et juridiques ainsi que par crainte d'obtenir un non-lieu à ma requête…
Merci par avance pour vos avis et suggestions sur ce sujet qui me seront, j’en suis sûr, de la plus grande aide.
Très bonne fin de journée à vous,
Bien cordialement,
Carton
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonsoir

de votre côté, vous n'avez personne qui pourrait vous renseigner, type protection juridique ou avocat

vous dites que selon son avocat conseil, bluff ou non ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonsoir,

Tout ça ressemble à du baratin de constructeur qui ne tient pas la route...

Avez-vous vérifié les prix des fournitures des 2 versions par curiosité ?

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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En cache depuis le lundi 18 novembre 2024 à 08h49
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