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Mur de soutènement litige avec la mairie

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Env. 10 message Morbihan
Bonjour à tous,

Avec mon conjoint nous avons acheté une maison en juin 2021.
Cette maison a été construite en 2018.

Sur la partie nord de notre terrain, ce dernier est surélevé par rapport à un chemin communal, la hauteur va de 60cm à 1,60cm.

En mars dernier, nous avons déposé une demande de travaux pour un mur de soutènement pour soutenir notre terrain. Ne sachant pas que nous n’étions pas obligé car dans notre commune il n’y a pas encore de PLU donc nous sommes soumis au code de l’urbanisme.

L’instructeur de notre dossier ne veut pas entendre parler de mur de soutènement alors que nous avons une pente de plus de 60 degré.

Il nous dit qu’avant la construction, il y avait un talus et que ce dernier aurait été remblayé. Il veut que nous fassions un mur de soutènement ayant pour hauteur maximum la hauteur du terrain naturel donc avant remblai.

Comment trouver cette hauteur naturelle ?

Par ailleurs, est ce qu’il peut nous imposer cela alors que nous nous avons acheté la maison avec le terrain en l’état, que nous avons fait aucun travaux ?

Nous souhaitons mettre en sécurité notre terrain pour éviter toute fuite de terre, qui a malheureusement déjà commencé avec la sécheresse des morceaux se sont détachés

Merci d’avance pour votre aide et conseils
Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Bonjour,

Cette construction a t elle obtenu sa conformité ?
Avez-vous le dossier complet du permis de construire d'origine, sinon aller le consulter en mairie pour comprendre ce que ce monsieur vous raconte... Ça doit être représenté dedans...

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Morbihan
Bonjour Benoit,

Oui la construction a obtenu sa conformité.

On a les plans de construction en notre possession mais nous n’arrivons pas à les interpréter.

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Il est donc indiqué que la talus doit être conservé... si votre demande enfreint le PLU c'est normal que le service s'y oppose...

A quoi ressemble la coupe du plan que vous avez déposé pour ce mur ? que dit le PLU précisément ?

Benoît
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Morbihan
La commune sur laquelle nous habitons n’a pas de PLU on est donc soumis au code de l’urbanisme.
Nous n’avons pas vraiment de talus mais une pente brute sur laquelle nous perdons de la terre au fur et à mesure

Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 08h47
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