Retour
Menu utilisateur
Menu

Raccordement Télécom/Fibre : Obligations légales concernant les regards souterrains

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 112 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

Étant actuellement en cours de rénovation d'un bâtiment dans le but de le rendre "vivable", je souhaite me faire raccord à internet (étant officiellement selon leurs beaux discours "'éligible'" à la fibre).

Seulement voilà,
(après m'être fait rediriger de SFR à Orange, puis après avoir fourni tous les documents et 6+ mois plus tard sur le formulaire de raccordement, d'Orange à Rosace),
j'apprends par ce dernier que je dois me raccorder par mes propres moyens et à mes frais à la chambre télécom du voisin, situé sur son terrain privé, à 45 m de ma limite de propriété, en sous-terrain.

J'aurais donc 3 questions :
- Internet étant quand même un service universel vital, c'est vraiment à moi de payer le raccordement jusqu'à la limite de ma propriété ?
- C'est légal de m'imposer de « rejoindre la chambre la plus proche du site à raccorder. » alors que celle-ci est sur le terrain privé d'un tiers ?
- À quelle société faire appel ? Ils ne m'ont même pas proposé un partenaire.

On est un peu excédé et on ne sait plus quoi faire,
Alors merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

Je souhaite quand même souligner que rejoindre ce regard par la voie privée serait très couteux et très dérangeant pour les voisins : il y a sur le chemin un sol bétonné, un sol goudronné et des pavés sur tous les restes du sol. De l'autre côté de la route, ce sont des champs avec un espace entre les deux appartenant à la commune.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
bu01 a écrit:Bonjour,

J'aurais donc 3 questions :
- Internet étant quand même un service universel vital, c'est vraiment à moi de payer le raccordement jusqu'à la limite de ma propriété ?
- C'est légal de m'imposer de « rejoindre la chambre la plus proche du site à raccorder. » alors que celle-ci est sur le terrain privé d'un tiers ?
- À quelle société faire appel ? Ils ne m'ont même pas proposé un partenaire.


Bonjour

Non l'accès à Internet filaire n est pas jugé comme un service "vital" en France.

Oui c est à vous de payer les travaux de pose du foureau entre la chambre de Orange et votre terrain.

Oui c est Orange (qui est gestionnaire du réseau) qui décide ou vous devez vous raccorder.

Faites faire des devis à des entreprises de Vrd. Sollicitez le service urbanisme de votre Mairie si besoin d infos.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 800
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mardi 02 juillet 2024 à 03h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir