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BT01 et transfert de Permis de construire

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 191 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour à tous,
Nouveau sur ce forum , j’espère me trouver au bon endroit et que vous allez pouvoir m’aider .
Nous avons signé notre CCMI le 18/05/22, cas un peu particulier car nous avons acheté le terrain directement auprès du responsable de l’entreprise de construction, il souhaitait y faire sa maison mais finalement il a changé d’avis.il disposait déjà du permis de construire depuis le 12/05/22. Nous avons effectué un transfert de permis accepté le 06/07/22. Nous avons eu notre offre de prêt le 30/05/22.
La variation BT01 se faisant en prenant l’indice connu au moment de la signature du CCMi (123,3) et la date la plus longue entre l’accord de PC ou l’offre de prêt + 1 mois.
Ma question est de savoir si pour le calcul de la variation BT01 je dois prendre la date de transfert de permis + 1 mois ce qui porte au 06/08/22 soit un indice de 126,4 ou si dans la mesure où il s’agit d’un transfert de PC et donc prendre la date de mon offre de prêt + 1 mois ce qui porte au 30/06/22 avec un indice de 124,9.

Vous l’avez compris il y quelques euros en jeu…

Merci par avance de votre aide

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

A confirmer, mais je pense que le transfert n'a aucun effet sur le calcul de la variation -> Il faut utiliser la date de délivrance du permis.

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
aamoi9932
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour ,

Merci beaucoup pour ce retour . D'autres personnes ont elles un avis sur le sujet?

Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour ,

Je me permets de relancer ce sujet si des personnes ont des avis pour m'aider?

Bien cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
 
Photolover Env. 70 message Jura
Bonjour,
adherez a l'AAMOI, ils sauront vous répondre sur un point aussi precis.
Et vous aurez besoin de l AAMOI pendant toute la construction alors votre adhésion sera vite amortie !
Catherine

Kiki743 a écrit:Bonjour ,

Je me permets de relancer ce sujet si des personnes ont des avis pour m'aider?

Bien cordialement
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 70
Dept : Jura
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour, je me permets de relance ce sujet.
Avez-vous eu une confirmation sur ce point ?
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le lundi 04 novembre 2024 à 23h49
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
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