Servitude de tréfonds

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Le 31/08/2022 à 16h34 Env. 200 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain qui est desservi par 1 voie communale en partie supérieure du terrain.

Le terrain étant en pente, le seul moyen pour relier une canalisation eaux usées sur la voie communale serait d'utiliser une pompe de relevage. Pas terrible comme solution.

Une autre solution serait de passer par deux terrains situées en contrebas pour une évacuation gravitaire. Un des deux propriétaires donnerait l'accord sans problème pour une servitude de tréfonds, l'autre "réfléchit". Est il possible de contraindre ce second propriétaire à accorder cette servitude. Sachant que le passage se ferait a l'extrême pointe de son terrain sur même pas 1m de large (sans regard) et sur une distance de même pas 2m de longueur. portion de terrain où il n'a d'ailleurs aucune construction et qui sert actuellement de passage pour des machines agricoles.

Plus technique et concernant une éventuelle servitude de passage, j'ai lu que si un chemin était utilisé de manière régulière depuis plus de 30 ans, la servitude de passage était "automatique". Si ce chemin est utilisé par des machines agricoles, est ce que cela permet de contraindre une servitude de passage pour des automobiles ? J'imagine que la difficulté étant d'apporter la preuve d'un passage régulier d'engins...

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Le 31/08/2022 à 17h19 Membre utile Env. 700 message Vendee

Bonjour,
J'ai une pompe de relevage et c'est très bien.
Pas de servitudes a demander et ça permet de conserver de bonnes relations de voisinages.
Désolé mais j'ai dernièrement refusé une servitude juste par soucis de non je ne veut rien qui n'est pas a moi sur mon terrain. Le voisin a donc fait sa tranchée sur son terrain c'est moins pratique mais... au moins chacun chez soit. et pour infos la pompe de relevage chez moi est obligatoire je suis une maison avec sous-sol à 130m de la route Crying

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Le 31/08/2022 à 17h26 Env. 200 message Alpes Maritimes

Ca se présente comment une station de relevage ? C'est une grosse cuve enterrée avec une pompe dedans ? On m'a dit que ca fonctionnait comme un sani broyeur et qu'une sortie en 60mm suffisait. Qu'advient il des lingettes ? Et des objets solides (par exemple un support "eau bleu" tombé dans les toilettes - ca m'est déjà arrivé)

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Le 31/08/2022 à 17h51 Membre utile Env. 700 message Vendee

Re-Salut,
Eh bien pour le moment tout est totalement broyé a ma grande surprise.
J'ai eu un blocage du clapet anti retour une seule fois.
Des amis qui en ont une aussi a été bloquée par un préservatif, c'est long flexible résistant mais l'alarme les a prévenus tout comme moi. et une autre fois un tampon hygiénique...

De ma petite expérience il ne faut pas lésiner sur la qualité sinon tu seras vite dans mer** privilégier du calpedia (c'est ce que j'ai) la pompe est monstrueusement lourde...
Je nettoie au karcher l'intérieur une fois par an et lui fait faire en même temps ensuite plusieurs cycles de rinçage histoire que ça pousse loin toute la saloperie emmagasinée nettoyée Tongue

Et une option qui ne devrait pas en être une, l'alarme de trop plein et/ou de blocage
Chez mon pote qui a quasiment la même c'est le blocage qui a bipé moi le trop plein car le clapet était bloqué en position ouverte donc elle envoyée mais au fur et à mesure tout ne partait pas et donc petit a petit le niveau à monté.

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Le 31/08/2022 à 18h16 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Il n y a aucun moyen de contraindre un proprietaire d accepter une servitude.

Vous pouvez lui proposer un dedommagement financier, pour eventuellement le decider a vous ceder ce droit si il le veut

Dans tous les cas, un acte notarié a vos frais est indispensable

Tant bien meme le terrain de votre voisin aurait un acces pour des engins agricoles depuis 30 ans, vous n auriez rigouresement aucun droit d y faire des travaux

Il est tres facile a ce proprietaire de dire qu il autorise les agriculteurs du coin a passer chez lui, mais qu il interdit l acces a toutes les personnes autres

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licence4_06 Picto info

Le 01/09/2022 à 09h56 Membre utile Env. 400 message Isere

Bonjour,
On ne peut pas contraindre un propriétaire à vous octroyer une servitude de tréfonds.
D'autre part, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut pas faire l'objet d'une prescription acquisitive trentenaire.
Cdlt

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Le 01/09/2022 à 10h08 Env. 200 message Alpes Maritimes

Un terrain enclavé est en droit de demander une servitude de passage. Je crois qu'il est possible de contraindre.
Donc étonnant qu'une servitude de tréfonds ne soit pas possible?

Après dans mon cas particulier, ayant une solution technique par pompe, j'imagine que je ne peux rien contraindre.

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Woofy

Le 01/09/2022 à 11h04 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,
Si un terrain est enclavé et que personne ne veut vous donner de servitude de passage, c'est au juge de trancher et de décider qui vous octoiera une servitude.

En revanche de ce que je comprends vous n'êtes pas enclavé car vous avez bien un passage vers la voie publique, donc non vous ne pouvez contraindre personne.
Votre voisin est parfaitement en droit de refuser la servitude. Soit vous lui faites une proposition suffisamment alléchante pour qu'il accepte, soit vous installez une pompe.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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licence4_06 Picto info

Le 01/09/2022 à 11h13 Membre utile Env. 400 message Isere

+1 avec Woofy vous nous dites que vous n'êtes pas enclavé. Donc on répond en fonction des données fournies. En plus votre problématique n'est que du confort....

Si vous êtes enclavé alors vous pouvez demander au juge qu'il fasse le nécessaire pour vous octroyer une servitude de passage et de tréfonds.

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CATERHAM Picto info

Le 01/09/2022 à 11h20 Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone

Absolument, vous avez acces aux reseaux en limite de parcelle, donc vous n avez aucune possibilité de contraindre votre voisin par voie judiciare

Maintenant, si vous souhaitez quand meme passer par les parcelles adjacentes, seule une negociation vous permettra, si vos voisins sont d accord, d arriver a passer chez eux. Ils sont tout a fait en droit de refuser ou de demander une compensation financiere dont le montant depend de leur bon vouloir

Tant pour vous que pour eux, le chacun chez soi est la meilleure option et une pompe de relevage est un equipement simple qui fonctionne tres bien.

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MrBapt Picto info

Le 05/09/2022 à 11h10 Membre utile Env. 500 message Essonne

Hello,

Vous avez une logique particulière à vouloir imposer à vos voisins vos désiratas ...

Vous avez un accès aux réseaux / rue, donc vous pouvez techniquement vous débrouiller seuls.
Donc, si par confort uniquement, vous voulez faire du gravitaire, il faudra vous arranger à l'amiable avec vos voisins ... à vous de leur faire une proposition assez alléchante si vous voulez obtenir ce que vous voulez.

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