Retour
Menu utilisateur
Menu

PLU: construction dans une bande de 15m à partir de...

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 186 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Nord
Bonjour,

Je vous soumets une difficulté d'interprétation de notre PLU.( la mairie et le lotisseur vont dans notre sens, un des constructeurs réfute la faisabilité du projet)

Sur nos plans, la maison mesure 10.77m de profondeur pour 13m de façade avant côté voie. Elle sera en limite séparative.

Le PLU dit:

Citation:



Le règlement du lotissement dit:

[/url]
Citation: [url=https://files.forumconstruire.com/images/lo/lotissement-jpg-stor-630f9f9a6e762494182.jpg]

[/url]



 Le polygone d'implantation du plan de composition. Parcelle de 17mx26m.
A= retrait de 5 m
Le polygone fait 15m de profondeur en limite séparative.

[url=https://files.forumconstruire.com/images/un/unnamed-jpg-stor-630fa9d1a6319938567.jpg]


L'argument du constructeur
Citation: "Votre maison est trop profonde :10.77m de profondeur + 5 m de retrait obligatoire à l'alignement= 15,77m."



J'ai deux questions: Est ce que la bande de 15m commence à partir de l'alignement ou du retrait?
Que veut signifie "limite de construction qui se substitue à l'alignement"?

Merci pour votre éclairage !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 988 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour,
J'ai le même genre de règles dans ma commune. Et chez moi, c'est interprété exactement comme ce que vous dit votre constructeur.
En français facile c'est : "Vous pouvez construire dans une bande de 15m à partir de la voie, tout laissant au minimum 5m par rapport à cette même voie". En gros, votre maison ne peut dépasser 10m de profondeur.

Du moins, c'est ce que je comprends.
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre terrain est situé dans un lotissement, donc la règle générale veut que l'instruction se fasse à l'échelle du terrain avant division et non lot par lot, sauf si le PLU en dispose autrement (3e al. R.151-21 CU).
Que dit votre PLU à ce sujet ?

Le règlement du lotissement s'applique comme le PLU, et en cas de contradiction c'est donc la règle la plus contraignante qui s'applique. Or le règlement limite l'implantation des constructions dans un périmètre reporté sur plan de masse du lotissement, donc retrait obligatoire par rapport à la limite sur voie.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Merci pour vos avis.

Dans ce cas, si les bâtiments sont limités à 10 m de profondeur,pourquoi le polygone d’implantation du règlement du lotissement mesure t’il plus de 10 m de profondeur ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Parce que le lotisseur n'a pas bien pensé son lotissement...?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Hmmm nan, erreur trop grossière.

En fait, en y réfléchissant, si l'on ne construit pas en limite séparative, la maison peut faire plus de 10m de profondeur.

Ceci dit, je n'ai toujours pas tranché sur la phrase "15m à partir de l'alignement ( facile) ou de la limite de construction qui s'y substitue (flou).
Qu'est ce qu'une limite de construction qui se substitue à l'alignement?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Vous savez quoi, contactez l'urbanisme et vous serez situé.
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Nord
Je me suis déjà rendue en mairie du village.
Qui d’autre puis je contacter?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Melwaky a écrit:Je me suis déjà rendue en mairie du village.
Qui d’autre puis je contacter?

Oui à la mairie, mais au service urbanisme, là vous allez déposer le permis.
Et vous suivez les instructions de ce service.

Attention : Par contre si vous allez à l'encontre des propos de votre constructeur (même avec la bénédiction de l'urbanisme), si le permis est refusé, il (le constructeur) ne sera pas très content de refaire le boulot. Et il risque de vous faire payer le travail supplémentaire (du moins, en fonction de ce que stipule votre CCMI) 
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 900
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Melwaky a écrit:Ceci dit, je n'ai toujours pas tranché sur la phrase "15m à partir de l'alignement ( facile) ou de la limite de construction qui s'y substitue (flou).
Qu'est ce qu'une limite de construction qui se substitue à l'alignement?

Un règlement peut prévoir un retrait par rapport à l'alignement, ce retrait est la "limite de construction qui s'y substitue".
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 13 janvier 2025 à 17h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir