Ma borne a disparu
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Je copie/colle ici mon message déjà posté ailleurs en espérant avoir plus de chance (cad au moins une réponse :p)
Me voilà dans un problème similaire...
On a acheté le terrain au début du mois, on y était aujourd'hui pour faire le ménage entre les ronces et autres mauvaises herbes, remettre le grillage droit et faire apparaître les bornes.
En mesurant et creusant un peu on a trouvé et dégagé toutes les bornes sauf une ! Il manque une borne sur le terrain, et c'est au niveau de la limite avec le voisin de devant. Il n'y avait personne chez le voisin sinon j'aurais pu lui poser la question. J'ai alors appellé celui qui nous a vendu le terrain, qui nous a confirmé qu'à cet endroit était planté un petit piquet qui faisait office de borne (posé par un pote à lui géomètre mais pas géomètre expert), mais évidemment ce piquet n'est plus présent.
Mes questions :
- Est-ce légal de vendre un terrain qu'on dit borné mais avec une borne manquante ? Sachant que dans l'acte notarié on ne parle nul part de bornes
- Ai-je une chance de faire mettre la borne manquante par le vendeur ?
- Si je n'ai d'autre solutions que de faire appel à un géomètre, quel est son coût (pour une seule borne) ?
- Et puisque c'est une borne nous séparant d'un voisin, la facture peut-elle être divisée entre nous 2 ?
Pour la construction de la maison, la borne manquante n'est pas dramatique (pour éviter les problèmes, on pourrait placer à peu de chose près la borne manquante et s'y mettre à 3.20m au lieu de 3m). Par contre, pour la séparation avec le voisin, ça serait vraiment bien qu'elle y soit...
Merci pour votre aide !
Me voilà dans un problème similaire...
On a acheté le terrain au début du mois, on y était aujourd'hui pour faire le ménage entre les ronces et autres mauvaises herbes, remettre le grillage droit et faire apparaître les bornes.
En mesurant et creusant un peu on a trouvé et dégagé toutes les bornes sauf une ! Il manque une borne sur le terrain, et c'est au niveau de la limite avec le voisin de devant. Il n'y avait personne chez le voisin sinon j'aurais pu lui poser la question. J'ai alors appellé celui qui nous a vendu le terrain, qui nous a confirmé qu'à cet endroit était planté un petit piquet qui faisait office de borne (posé par un pote à lui géomètre mais pas géomètre expert), mais évidemment ce piquet n'est plus présent.
Mes questions :
- Est-ce légal de vendre un terrain qu'on dit borné mais avec une borne manquante ? Sachant que dans l'acte notarié on ne parle nul part de bornes
- Ai-je une chance de faire mettre la borne manquante par le vendeur ?
- Si je n'ai d'autre solutions que de faire appel à un géomètre, quel est son coût (pour une seule borne) ?
- Et puisque c'est une borne nous séparant d'un voisin, la facture peut-elle être divisée entre nous 2 ?
Pour la construction de la maison, la borne manquante n'est pas dramatique (pour éviter les problèmes, on pourrait placer à peu de chose près la borne manquante et s'y mettre à 3.20m au lieu de 3m). Par contre, pour la séparation avec le voisin, ça serait vraiment bien qu'elle y soit...
Merci pour votre aide !
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Voir la ficheIl vient de m'arriver la même chose.
En creusant une tranchée sur le chemin commun, le terrassier de mon futur voisin à arracher une de mes bornes.
Sachant qu'il est interdit et puni par la loi d'arracher une borne, même involontairement, j'en ai averti mon voisin par téléphone, et pour me protéger afin de ne pas payer l'intervention d'un géomètre, je lui ai envoyé un recommandé. Et j'ai bien fait, car le terrassier a remis lui-même la borne en place
.
La tranchée de mon voisin c'est pour son électricité. Il doit se brancher sur le poteau qui se trouve sur mon terrain. Je lui ai donc signalé sur le courrier que je lui donnerai l'autorisation définitive une fois que la borne sera réinstallée par un géomètre.
En creusant une tranchée sur le chemin commun, le terrassier de mon futur voisin à arracher une de mes bornes.
Sachant qu'il est interdit et puni par la loi d'arracher une borne, même involontairement, j'en ai averti mon voisin par téléphone, et pour me protéger afin de ne pas payer l'intervention d'un géomètre, je lui ai envoyé un recommandé. Et j'ai bien fait, car le terrassier a remis lui-même la borne en place
.
La tranchée de mon voisin c'est pour son électricité. Il doit se brancher sur le poteau qui se trouve sur mon terrain. Je lui ai donc signalé sur le courrier que je lui donnerai l'autorisation définitive une fois que la borne sera réinstallée par un géomètre.
0 Bien joué
Moi, je vais prendre contact avec le constructeur de la maison de mes voisins pour qu'il FASSE remettre la borne par un géomètre.
J'ai peur qu'il le fasse lui-même en me disant "si si, le géomètre est passé, c'est lui qui l'a mise..."
Malheureusement, je ne peux pas être constamment sur le terrain et attendre que le géomètre passe...
0 0 0 1 0 0 Merci venusbeauté, je m'imprime ce document et le lirais ce soir !
Ce qui différencie mon cas des autres c'est que chez moi la borne manque vraiment, elle n'a jamais été mise en place, personne ne l'a arraché... je ne sais pas trop vers qui me retourner (le vendeur ? mais le terrain est déjà signé).
Ce qui différencie mon cas des autres c'est que chez moi la borne manque vraiment, elle n'a jamais été mise en place, personne ne l'a arraché... je ne sais pas trop vers qui me retourner (le vendeur ? mais le terrain est déjà signé).
0 Photographe 0 0 Photographe 0 Nouvel Aviseur 0
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