Non respect du permis de construire par le constructeur
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 206 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
En cache depuis le mercredi 24 juillet 2024 à 17h44
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
Sur quelle base doit se constituer un permis de construire car l'ancien est échu ?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Depos permis de construire sur terrain non découpé
2 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Daact permis initial ou modificatif?
5 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
permis de construire sans réponse des ABF
4 réponses Forum Administratif et financement -
Construction à 0,9 de limite separative, autorisé par PLU, refusé par Urbanisme ! (Jurisprudence)
5 réponses Forum Administratif et financement -
Modification fondations par rapport au permis
5 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
permis accordé avec prescription des Bâtiments de France : implantation à 30 cm du sol naturel existant
5 réponses Forum Administratif et financement -
Division de parcelle apres permis de construire accordé
5 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Une personne a déposé un permis de construire sur mon entreprise, mais n'achète pas. Désormais, entreprise en péril !!
4 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet