Non respect du permis de construire par le constructeur
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 229 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
4 abonnés surveillent ce sujet |
message




En cache depuis hier à 20h45
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Architecte obligatoire pour garage accolé avec surface de plancher existante avant travaux > 150 mètre carré
5 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
permis de construire et délai d'instruction
23 réponses Forum Administratif et financement -
Modification de PLU en cours d'instruction d'un permis de construire quelles règles applicables?
1 réponses Forum Administratif et financement -
Comment remplir le cerfa 13406*07 pour un garage non attenant?
4 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire et signature chez le notaire
26 réponses Forum Administratif et financement -
Qui vérifie la recevabilité des pièces pour déposer demande permis de construire
4 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Nom de l'architecte sur le paneau d'affichage du PC
5 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
permis de construire : combles aménageables ou non aménageables
5 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
permis accordé avec prescription des Bâtiments de France : implantation à 30 cm du sol naturel existant
5 réponses Forum Administratif et financement