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Actualisation du prix convenu indice BT01

Ce sujet comporte 45 messages et a été affiché 811 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonsoir à toutes et tous,

Je viens vers vous ce soir pour avoir vos avis sur notre situation, suite à la réception ce jour d'un recommandé de notre constructeur nous annonçant une plus value d'un peu plus de 14 000 euros avec la hausse de l'indice BT01...

Nous avons signé avec notre constructeur notre contrat de construction le 02/11/2021 pour un montant de 205000 euros, reçu notre accord de PC le 01/02/2022 et notre offre de prêt le 04/03/2022.

A savoir qu'il y a eu des avenants mineurs réalisés suite à la MAP pour un montant supplémentaire de 9500 euros, et un accord de PC modificatif à notre demande reçu en juin 2022.

J'ai beau prendre le tableau des indices et essayer de faire les calculs par moi-même, je suis peut être nulle en maths, en tout cas je ne retrouve pas ce montant...

Demain matin, j'envoie au constructeur un courrier en recommandé lui demandant le détail des calculs puisque sur le courrier reçu, je n'ai évidemment que le montant de la plus value.

Avez vous déjà eu ce cas ? Y a t'il eu une erreur du constructeur ? Ou je me fourre peut être carrément le doigt dans l'œil hein...Comment procéder ?

Tout avis et tout conseil est bon à prendre ! J'ai parcouru le forum avant de poster ce soir, je connais la mine d'informations contenue dans les posts, et j'en ai beaucoup appris déjà depuis le début de notre aventure. Mais là ce soir, je me sens légèrement démunie...

Merci à tous ceux qui me liront,
Bonne soirée
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Quelles sont les indices que vous prenez ?
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Env. 10 message Gironde
gilles2776 a écrit:Quelles sont les indices que vous prenez ?


Bonjour Gilles2776,

Merci pour votre retour,
Pour la signature du ccmi, j'ai pris 119.5
Et pour la date la plus tardive, celle de l'obtention de prêt +1 mois, j'ai pris 124.9

Si je prends mon prix convenu en y intégrant le montant des avenants, je retrouve

214555 * 124.9 / 119.5 = 224250
9695 de plus, mais je ne retrouve pas le montant qu'ils m'annoncent...
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Bonjour,

Il faut prendre les indices de novembre et d'avril, ceux du JO et non a la date de parution, c'est à dire 118,5 et 121.4, et il me semble le prix initial de la maison également, celui qui apparait sur le CCMI, donc 205000.

205000 x 121.4 / 118.5 = 210000
soit 5000€ de PV
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
Donc je suppose que dans les 14000€ il y a les 5000€ de BT01 et vos plus-value suite aux changements demandés ;)
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Je ne trouve pas les mêmes indices que vous, mais 118.5 et 119.7

Et pour le prix initial, il me semble aussi que les avenants ne sont pas concernés.
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
119.7 c'est l'indice de mars
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Oui, donc 04/03/2022 + 1 mois cela fait 04/04/2022, et à cette date le dernier indice paru est celui paru au JO le 17/03/2022 soit 119.7

121.4 est paru le 22/04 donc après le 04/04
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
En effet vu comme ça, je pensais qu'il fallait prendre le mois suivant sans forcement tenir compte du jour, autant pour moi alors
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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous les deux,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, en effet je n'étais donc pas partie sur les bons indices, je n'avais pas compris qu'il fallait prendre ceux de la parution au JO...
Mais alors par contre, niveau montant, je ne m'y retrouve plus Unsure
Puisque du coup, si je suis votre raisonnement :

205 000 x 119.7 / 118.5 = 207 075,95
Soit une augmentation de 2075.95 euros

Et en rajoutant le montant des plus values suite aux avenants, on serait donc à un peu plus de 11500 euros de PV.
Ça nous va évidemment, mais du coup rien a voir avec leur montant annoncé sur le courrier...

Le recommandé est parti ce matin pour leur demander le détail de leur calcul, j'en saurais un peu plus à ce moment-là (enfin j'espère Biggrin)

Merci à vous deux,
Bonne journée
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour

Je retrouve exactement les mêmes montants que vous soit 2075€ soit un peu plus de 1%. Les avenants eux ne sont pas concernés par cette augmentation.

En principe votre constructeur dois vous détailler les indices retenus.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Membre utile Env. 200 message Oise
Bonjour,
A la signature du CMI, l'indice connu était Juillet 2021 ( 118,5 ) et à l'obtention du prêt+ 1 mois soit 02/04/22, l'indice connu était Décembre 2021 ( 119,7 ).
Soit montant du marché 205000,x 119,7 /118,5
soit 2075,€ d'actualisation + plus value suite MAP.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Note : les avenants n'ont pas a être payé en une seule fois mais doivent être intégré dans les futurs appels de fond !
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Pourtant pour ma part, j'ai payé la totalité des avenants à la fin, avec les 95% il me semble.
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Super bloggeur Env. 50 message Maringes (42)
gilles2776 a écrit:Pourtant pour ma part, j'ai payé la totalité des avenants à la fin, avec les 95% il me semble.


Non c'est illégal ça. Les avenants doivent être intégrés au coût total. Les ADF sont ensuite règlementé tout au long de la construction et prennent donc en compte ccmi + avenant + bt01.

Pas de paiement autre que les ADF en ccmi.
Manue
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
machlem33 a écrit:Bonjour à tous les deux,

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses, en effet je n'étais donc pas partie sur les bons indices, je n'avais pas compris qu'il fallait prendre ceux de la parution au JO...


Et peut-être ceux de juillet 22 en raison du permis modificatif que vous avez demandé.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre utile Env. 600 message Loire Atlantique
En effet, je n'avais pas vu cette partie, c'est donc l'indice de juillet
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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous,

Je vous remercie pour vos réponses.
En effet en reprenant vos éléments de calcul, si je prends les indices pour la signature du contrat (118.5 pour le 02/11/2021), et la date du permis modificatif (126.4 pour le 17/06/22+1 mois), je retrouve ce montant...
Sachant qu'ils ont bien pris le montant du prix convenu + le montant des avenants.

(205000+9555) x 126.4 / 118.5 = 228858.67
228858.67 - 205000 = 14303.67

Je ne comprend pas car après renseignement auprès de l'anil, ceux-ci m'ont dit que normalement c'était bien l'indice du PC initial que l'on devait prendre...
Bon en tout cas, j'ai ma réponse sur le calcul, merci beaucoup.
Bon dimanche à tous
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Effectivement il me semblait que c'était lié au permis à initial... Après il est possible que la règle varie en fonction de qui est à l'initiative du permis modificatif... Éclaircir ce point serait intéressant.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Plusieurs facteurs peuvent entrer en compte pour définir s'il faut prendre le permis initial ou le permis modificatif (qui en est à l'initiative, pourquoi ce permis modificatif, la modification empêchait-elle l'ouverture de chantier,...).

Nous ne sommes intervenu que sur la justification du calcul, pas sur la validité de la date retenue.
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Merci pour votre réponse,

Le permis modificatif a eu lieu suite à notre demande, pour ajout d'un rang de parpaing supplémentaire aux fondations, afin que la maison soit plus haute par rapport au niveau du terrain naturel.
Sauriez-vous vers qui pourrions nous nous tourner pour s'assurer de la date à retenir ?

Je vous remercie de ces informations,
Bonne journée
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
A 10000€, ça ferait cher le rang de parpaings !
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
machlem33 a écrit:Sauriez-vous vers qui pourrions nous nous tourner pour s'assurer de la date à retenir ?


L'AAMOI qui pourra vous accompagner tout au long de votre construction sur les aspects contractuels / juridiques
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
manue420 a écrit:
gilles2776 a écrit:Pourtant pour ma part, j'ai payé la totalité des avenants à la fin, avec les 95% il me semble.


Non c'est illégal ça. Les avenants doivent être intégrés au coût total. Les ADF sont ensuite règlementé tout au long de la construction et prennent donc en compte ccmi + avenant + bt01.

Pas de paiement autre que les ADF en ccmi.

Comment ça illégal, a un moment ou un autre, il faut bien les payer ces avenants, de tout façon le règlement avait bien fait l'objet d'un ADF séparé.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
gilles2776 a écrit:... , de tout façon le règlement avait bien fait l'objet d'un ADF séparé.

C'est bien ça qui est illégal.
Après si ce n'est pas appelé avant les 95% ce n'est pas très grave.
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Super bloggeur Env. 50 message Maringes (42)
Citation: Comment ça illégal, a un moment ou un autre, il faut bien les payer ces avenants, de tout façon le règlement avait bien fait l'objet d'un ADF séparé.


Oui ils seront payé, mais au fur et à mesure. Payer un avenant entièrement comme une facture est totalement illégal ! C'est même un délit de perception anticipé de fond, passible de 2 ans de prison et 9000€ d'amande... Alors ça laisse réfléchir...

Je me répète, le paiement est reglementé en CCMI, c'est d'autorité public, on ne peut pas y déroger...

Pour faire simple :
CCMI de 100k et avenant de 10k.
Lors de l'ADF des 95%, vous devez payer 95% de 110k.
Si vous payer à part les 10k et que vous payez 95% de 100k, alors vous aurez payé PLUS de 95% du montant total. Cela s'apparente donc à un appel de fond a anticipé ce qui est illégal.

De ce fait, à la fin, vous ne disposez plus de 5% pour les réserves mais de seulement 4% voir moins...

Si l'ADF des 95% n'a pas été payé c'est rattrapable. Il suffit de déduire de cet ADF les sommes trop perçu.

Votre constructeur ne trouvera rien a y redire. Surtout si vous lui suggérer de signaler cela à la répression des fraudes...
Manue
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Franchement c'est pinailler pour pas grand chose cette histoire de paiement d'avenant, car cet exemple pour 100K + 10K avenant, il en ressort un écart que de 500€ et qui de toute façon sont à régler à la réception et en principe se déroule dans les quelques jours suivants (pour ma part 5 jours après le règlement des 95%)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 oui dans cet exemple c'est 500€ en avance de phase, mais lorsqu'on vous fait payer tout les avenants au début du chantier alors on parle pas des mêmes montants !

La règle est simple : les avenants modifient le contrat, les adfs sont calculés sur le prix convenu du contrat, éventuellement réactualisé si il y a des avenants (ou le fameux BT01... lui aussi ne doit pas être payé en une fois !)

Benoît
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
C'est un peu compliqué quand même, car dans mon cas j'ai eu des avenants au départ, et puis par la suite j'en ai annulé, et puis rajouter d'autres, et en tout état de cause le constructeur m'avait bien affirmé que l'ensemble serait à régler qu'à la fin, ce qui fut chose faites avec des lignes négatives pour les annulations, et puis donc un total général à régler.

Pour le BT01, comment ça pas réglé en une fois, je ne vois pas trop d'autres méthodes ?
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Super bloggeur Env. 50 message Maringes (42)
Oui dans mon exemple, c'est minime. Mais sinon prend 1 projet a 100k avec 50k d'avenants c'est plus pareil... certains ont des avenants élevés... ça change tout !

Le BT01 doit lui aussi être payé lors des ADF. Comme déjà dit, les ADF sont calculés sur pris CCMI + BT01 + avenants.
Manue
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Le bt01 ne doit pas forcément être payé à chaque ADF, tout dépend de l'option que l'on a choisi
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 Non,
Quelque soit l'option a/ ou b/ le BT01 n'a pas a être payé en une seule fois... Il doit être reparti sur les ADFs...

Après ce qui est illégal c'est de payer plus que les pourcentages prévus par la loi... Mais si par exemple votre CST accepte de ne rien faire payer jusqu'à la réception, ce n'est pas illégal ça...

Benoît
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Franchement je ne comprends pas d'où vous tenez ces informations, car j'ai toujours vu même sur le forum tout le monde reçoit une seule facture/avenant pour cette BT01
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Doublon
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +2 ans.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 ça serait quand même pas la première fois que les CST font n'importe quoi depuis longtemps ? Quand le BT01 faisait 1000€ c'était pas bien grave, mais actuellement il tourne plutôt vers 10.000€ !

Ça me fait penser à MP qui refuse de l'appliquer quand il est négatif alors qu'ils ont été condamnés là dessus aussi...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
gilles2776 J'ai sous les yeux un appel de fond tout à fait réglementaire d'un adhérent AAMOI avec le BT01 qui augmente le prix convenu; et donc l'ADF25% qui appelle 25% du prix convenu... Comme quoi si certains constructeurs y arrivent, il n'y a aucune raison que les autres ne s'y mettent pas !
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
En fait, c'est assez aléatoire, car dans mon cas j'ai reçu la BT01 alors que j'avais déjà réglé presque 3 ADF, donc dans ce cas j'aurai dû régler juste ce qui correspondait à ces 3 ADF, et ensuite la somme restante est lissée sur chaque ADF suivant.

Mais dans mon cas, j'ai réglé cette BT01 que le jour de la réception, car je n'étais pas d'accord depuis le début à cause d'un vice de forme sur le CCMI, et après une menace d'action en justice, ils me l'ont remboursés.

Cependant, je n'étais vraiment pas informé que cette BT01 devait être lissé sur chaque ADF, j'ai vu cela écrit nulle part, je voudrai bien voir le texte quand même, et donc si je comprends bien pour faire les choses dans la règle il faut que le montant de cette BT01 soit communiqué dés le début avant tout appel de fonds.

Aussi ma BT01 se chiffrai à moins de 1000€, donc c'est bien pour cela que je m'étais pas trop soucié de ces détails de règlements.

Egalement, je ne suis pas certain que cette BT01 s'applique sur les avenants, étant donné que l'on peut en ajouter ou enlever, tout au cours de la construction selon la faisabilité des travaux en cours bien sûr.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Non le BT01 ne s'applique pas sur les avenants...
Non le BT01 n'a pas forcément à être calculer avant le premier appel de fond...

Rappel : il est interdit de payer plus... pas de payer moins...
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Membre super utile Env. 900 message Yvelines
Bonjour machlem33,
Je ne connais pas bien le BT01, et mon constructeur ne l'applique pas. Je ne peux donc pas t'aider pour le calcul.
Toutefois, j'ai rapidement lu le fil et je trouve que tu as bien fait d'envoyer un courrier au construction pour lui demander des détails.
A ta place, c'est simple, j'exige deux courriers (ou un courrier avec les détails) : 1 pour l'impact du BT01 et l'autre pour les avenants issus de la MAP (et bien détaillée pour voir si c'est bien conforme au conclusion de la MAP).

A partir de là, tu auras tout pour faire tes calculs.

A bientôt
Mon récit: https://www.forumconstruire.com/recits/recit-38274.php
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
bdevijve a écrit:Non le BT01 ne s'applique pas sur les avenants...
Non le BT01 n'a pas forcément à être calculer avant le premier appel de fond...

Rappel : il est interdit de payer plus... pas de payer moins...

Du coup si le calcul n'est pas forcément avant le premier appel, par la suite on doit être redevable d'un complément sur celui-ci, donc là on rentre dans des calculs à suivre de près.

La logique serait quand même que ce soit calculé dés que possible soit accord du PC et/ou accord prêt + 1 mois, à ce stade rien n'est commencé en principe, ce qui permettrai dés le 1er appel que les calculs soient bien carrés.

Pour la avenants, merci de m'avoir confirmer que la BT01 ne s'applique pas, je commençais à avoir un doute au fil de ce sujet.

C'est bien dommage que toutes ces informations précises ne sont pas indiquées dans le topic de la BT01
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-326280-post-it-bt01.php
et même sur AAMOI
https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-evite[...]1-revision-du-prix-bt01
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Le BT01 est fait pour adapter le prix entre le moment où le contrat est signé et le moment où le chantier est certain... Les avenants sont habituellement fait après les conditions suspensives (la fameuse MAP) et donc les prix à ce moment là sont déjà ajustés au cours du moment par le CST, et une fois signés le professionnel peut immédiatement acheter les matériaux nécessaires sans attendre...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
gilles2776 a écrit:...
Cependant, je n'étais vraiment pas informé que cette BT01 devait être lissé sur chaque ADF, j'ai vu cela écrit nulle part, je voudrai bien voir le texte quand même...

Il n'y a pas de texte spécifique qui dirait que le calcul se fait d'une façon ou d'une autre.

Il y a un texte qui dit que la révision modifie le prix convenu et un autre qui dit les pourcentages maximum du prix convenu exigible à chaque appel de fonds. CQFD
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
aamoi a écrit:
L'article R. 231-7 du CCH ne prévoit aucune autre échéance de paiement.

Alors pourquoi Manue420 affirme le contraire dans son message du 04/09 à 22 h 04
"Je me répète, le paiement est réglementé en CCMI, c'est d'autorité public, on ne peut pas y déroger.."
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Bonjour,
gilles2776 a écrit:
aamoi a écrit:
L'article R. 231-7 du CCH ne prévoit aucune autre échéance de paiement.

Alors pourquoi Manue420 affirme le contraire dans son message du 04/09 à 22 h 04
"Je me répète, le paiement est réglementé en CCMI, c'est d'autorité public, on ne peut pas y déroger.."

Il n'affirme pas le contraire, les articles en R... sont réglementaires. Donc le paiement est bien réglementé par cet article.
Nous ne voyons pas en quoi ce serait contraire à notre avis.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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gilles2776 a écrit:
aamoi a écrit:
L'article R. 231-7 du CCH ne prévoit aucune autre échéance de paiement.

Alors pourquoi Manue420 affirme le contraire dans son message du 04/09 à 22 h 04
"Je me répète, le paiement est réglementé en CCMI, c'est d'autorité public, on ne peut pas y déroger.."

Je parle des paiement en général, pas du BT01 en particulier, qui sont réglementé. Le montant des appel de fond, en pourcentage du montant total, est défini par la loi. Celui ci englobe tous les montants du contrat. 
Mais le constructeur peut très bien faire un avenant pour BT01 à la fin de la construction. Avenant qui n'entrera en compte du calcul, que lors du dernier paiement.
Vous avez mal interprété mon message semble t il... 
Manue
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