Incompréhension sur le PLU pour les limites séparatives Résolu
Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 241 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Bonsoir tout le monde, 
Ca y est, on se lance dans le projet de construction avec madame. Comme beaucoup, les difficultés sont nombreuses dès le début (plein de question, d'incompréhension, beaucoup de contrainte administratives qu'on passe notre temps à essayer de résoudre ...) bref les joies de la construction.
Nous avons repéré un terrain diffus, dans un hameau à proximité d'Orléans. 800m² constructibles MAIS avec une façade de 14m.
La question est simple, voici un extrait du PLU concernant les limites séparatives:
Article 2-1-c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Constructions principales : les constructions principales doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives Par ailleurs, pour réduire le risque d’inondation et assurer l’entretien des cours d’eaux, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 m 12 mètres des berges des cours d’eau.
• Constructions annexes
o Dans une bande de 30 mètres mesurée de manière parallèle à la limite entre les parcelles privées et les voies publiques, les constructions annexes peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait par rapport aux limites latérales. Par rapport aux autres limites elles doivent être implantées en retrait ;
o Au-delà d’une bande de 30 mètres mesurée de manière parallèle à la limite entre les parcelles privées et les voies publiques, les constructions annexes doivent être implantées en retrait de toutes limites séparatives.
Toutefois les constructions annexes de 3,50 mètres de hauteur et moins peuvent être implantées sur une limite séparative latérale dans la limite de 12 mètres linéaire de façade. Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les constructions annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur.
• Marges de retraits à respecter
o La marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues
o La marge minimale à respecter est fixée à 4 m, lorsque la façade ne comporte aucune ouverture générant des vues
Si on comprend bien, on doit laisser 4 m de chaque côté, ce qui laisse une façade de 6m pour une maison ... impensable selon moi. J'ai vu qu'on pouvait demander une "adaptation" du PLU pour cause de configuration du terrain. J'aimerai au moins une façade de 8m. Avez vous déjà eu le cas d'une adaptation de 2m sur une limite séparative par rapport au PLU ? Le PLU parle d'adaptation mineure mais est ce que gagner 2 m c'est considéré comme mineur?
Merci à tous et à toutes d'avoir pris le temps de me lire, j'avoue que tout cela est assez stressant et épuisant moralement, on est laché dans le grand bain comme on dit
Ca y est, on se lance dans le projet de construction avec madame. Comme beaucoup, les difficultés sont nombreuses dès le début (plein de question, d'incompréhension, beaucoup de contrainte administratives qu'on passe notre temps à essayer de résoudre ...) bref les joies de la construction.
Nous avons repéré un terrain diffus, dans un hameau à proximité d'Orléans. 800m² constructibles MAIS avec une façade de 14m.
La question est simple, voici un extrait du PLU concernant les limites séparatives:
Article 2-1-c L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• Constructions principales : les constructions principales doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives Par ailleurs, pour réduire le risque d’inondation et assurer l’entretien des cours d’eaux, les constructions doivent être implantées en retrait de 8 m 12 mètres des berges des cours d’eau.
• Constructions annexes
o Dans une bande de 30 mètres mesurée de manière parallèle à la limite entre les parcelles privées et les voies publiques, les constructions annexes peuvent être implantées sur une limite séparative latérale ou en retrait par rapport aux limites latérales. Par rapport aux autres limites elles doivent être implantées en retrait ;
o Au-delà d’une bande de 30 mètres mesurée de manière parallèle à la limite entre les parcelles privées et les voies publiques, les constructions annexes doivent être implantées en retrait de toutes limites séparatives.
Toutefois les constructions annexes de 3,50 mètres de hauteur et moins peuvent être implantées sur une limite séparative latérale dans la limite de 12 mètres linéaire de façade. Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les constructions annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur.
• Marges de retraits à respecter
o La marge minimale à respecter est fixée à 8 m, lorsque la façade comporte une ou plusieurs ouvertures générant des vues
o La marge minimale à respecter est fixée à 4 m, lorsque la façade ne comporte aucune ouverture générant des vues
Si on comprend bien, on doit laisser 4 m de chaque côté, ce qui laisse une façade de 6m pour une maison ... impensable selon moi. J'ai vu qu'on pouvait demander une "adaptation" du PLU pour cause de configuration du terrain. J'aimerai au moins une façade de 8m. Avez vous déjà eu le cas d'une adaptation de 2m sur une limite séparative par rapport au PLU ? Le PLU parle d'adaptation mineure mais est ce que gagner 2 m c'est considéré comme mineur?
Merci à tous et à toutes d'avoir pris le temps de me lire, j'avoue que tout cela est assez stressant et épuisant moralement, on est laché dans le grand bain comme on dit
0 
Voir la fiche
Sujet résolu !
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.
62 420 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
62 420 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
0 
Membre ultra utileBonsoir,
Merci d'avoir pris le temps d'étudier ma situation.
Voici la définition d'une vue selon le PLU:
Sont considérées comme ouvertures générant des vues au sens du présent règlement :
- les fenêtres, les portes fenêtres, les lucarnes, les châssis de toit ; les balcons, les loggias, les terrasses exceptés les côtés munis de pare vues d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m par rapport au plancher
Mais du coup "qu'est ce qu'une modification mineure" ? c'est appréciable seulement par la personne qui s'occupe des permis de construire ? ou est ce normé ?
Si je propose une bande de 3m de chaque côtés au lieu de 4m, ça parait mineure ?
De toute façon on va se rendre au service urbanisation mais bon, on essaie de se rassurer avant comme on peut
Merci d'avoir pris le temps d'étudier ma situation.
Voici la définition d'une vue selon le PLU:
Sont considérées comme ouvertures générant des vues au sens du présent règlement :
- les fenêtres, les portes fenêtres, les lucarnes, les châssis de toit ; les balcons, les loggias, les terrasses exceptés les côtés munis de pare vues d’une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m par rapport au plancher
Mais du coup "qu'est ce qu'une modification mineure" ? c'est appréciable seulement par la personne qui s'occupe des permis de construire ? ou est ce normé ?
Si je propose une bande de 3m de chaque côtés au lieu de 4m, ça parait mineure ?
De toute façon on va se rendre au service urbanisation mais bon, on essaie de se rassurer avant comme on peut
0 1 Membre ultra utile 0 Membre ultra utileBonsoir et merci à tous et à toutes pour vos réponses.
Au final, on va aller voir la personne qui gère l'urbanisation de la commune, et on va voir ce qui se dit car apparemment le PLU est de nouveau modifié en mars 2023 ... A voir si ça va être positif ou pas.
On est prêt à changer de terrain si cela devient trop contraignant.
Je vous tiendrai au courant à l'issue du rendez vous
Au final, on va aller voir la personne qui gère l'urbanisation de la commune, et on va voir ce qui se dit car apparemment le PLU est de nouveau modifié en mars 2023 ... A voir si ça va être positif ou pas.
On est prêt à changer de terrain si cela devient trop contraignant.
Je vous tiendrai au courant à l'issue du rendez vous
0 Bonsoir tout le monde,
Donc nous avons eu la personne en charge des PLU. Il en est ressorti que:
- soit on accepte la façade à 6m, sans ouvertures côtés limite séparative
- soit on considère que le terrain n'est pas constructible
De ce fait, nous lâchons le terrain, et partons à la recherche d'un nouveau projet
Donc nous avons eu la personne en charge des PLU. Il en est ressorti que:
- soit on accepte la façade à 6m, sans ouvertures côtés limite séparative
- soit on considère que le terrain n'est pas constructible
De ce fait, nous lâchons le terrain, et partons à la recherche d'un nouveau projet
1 Bonsoir
Sage décision, merci pour le retour.
Bonne prospection
Sage décision, merci pour le retour.
Bonne prospection
1 Membre ultra utileEn cache depuis le lundi 24 mars 2025 à 22h47
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
Terrain agricole + division parcelles
6 réponses Forum Terrain -
Achat terrain mais grange à détruire.
5 réponses Forum Terrain
Résolu -
Que pensez vous de l'orientation des terrains 7 et 8 ?
7 réponses Forum Terrain -
Modification promesse de vente terrain possible ?
3 réponses Forum Terrain -
Terrain remblayé = quelle conséquence
5 réponses Forum Terrain -
Servitude de passage obstrué par compteur électricité, téléphone, gaz
8 réponses Forum Terrain -
Terrain issu d'une division dans un lotissement
5 réponses Forum Terrain -
Frais d'acte de vente pour un terrain
7 réponses Forum Terrain -
Mon Ccmi est nul. Est ce que mon compromis de vente l'est aussi du coup?
3 réponses Forum Terrain
Résolu
