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Annulation - erreur dans la conception Résolu

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Env. 20 message Haut Rhin
Bonjour

Mon conjoint et moi avons lamentablement échoué à sortir d'un rendez-vous avec un cuisiniste sans signer. Nous étions pourtant hyper au clair avant d'y aller mais le vendeur nous a sorti une fausse ristourne "le granit au prix du stratifié". La signature du bon de commande a été électronique. Nous n'avons signé aucun plan, ni rédigé aucune mention manuscrite. Pour tout dire on a même pas eu accès au devis et au bon de commande détaillé avant de signer, on l'a reçu en mail à posteriori.
Je sais que c est idiot, je ne comprends toujours pas comment on a pu faire ça.
A tête reposée on prend connaissance des détails du bon de commande et on se rend compte que le granit nous est facturé à son prix tout à fait habituel. Première déconvenue, on prend alors conscience qu'on a véritablement été pris pour des cons, le lien de confiance est rompu.
En regardant plus attentivement les cotes du plan de masse, je me rends compte que le vendeur s'est planté et que meubles et plan de travail dépasseront de 40 cm sur la baie vitree. Le permis de construire est validé, on ne tient pas à déplacer la baie vitree. Ce qui implique de revoir toute l'implantation de la cuisine. On perd 30 cm sous évier et 10 cm de fileur, 30 cm de meubles haut.
Dans le même temps Schmidt nous sort le même plan avec le même granit moins cher.
Nous avons versé un acompte par chèque à encaisser le 20/09 on peut toujours faire opposition.
Avons nous moyen d'annuler la vente au motif que le plan est irréalisable dans notre future maison et que nous ne souhaitons pas valider les aménagements proposés ?
Merci pour vos lumières, pas la peine de commenter notre bêtise, on en est bien conscients !
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Messages : Env. 20
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis cuisine du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de cuisinistes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les cuisinistes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-22-devis_cuisine.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

W00tSadCrying

Tout d'abord rien ne sert de postdater un chèque

L'article L. 131-31 du Code monétaire et financier précise que « le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation ».

Cela signifie que, peu importe la date, un commerçant peut encaisser un chèque au moment où il le présente à sa banque.

De plus cette pratique est passible d'une amende.

Et vous ne pouvez pas faire opposition à un chèque signe par vous.

Jamais une banque ne vous suivra dans cette démarche car elle se mettrait dans l'illégalité.

Les cas d'opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :

perte ou vol de chèque,
utilisation frauduleuse,
procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Il est possible que la banque facture des frais d'opposition. L'opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

Sinon, avez-vous coché la case disant qu'il s'agit d'un achat à crédit ?

Si oui essayez de négocier un refus de crédit avec votre banque. Ça n'est pas très net non plus.

Concernant les mauvaises dimensions aviez-vous fourni un plan ?

Parce que comme la maison est en construction pas de métré possible mais sur le contrat il doit être mentionné que la conception a été faite en accord avec un plan fourni par le client.

Ça pourrait être un angle d'attaque. Mais sans garantie.

Il est temps de consulter une association de consommateurs.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Haut Rhin
Merci pour vos éclairages. Non rien concernant un éventuel crédit. Nous avions fourni une copie du plan permis mais rien ne l'indique dans le bon de commande. Le bon de commande indique que le plan technique nous a été remis à la date de signature mais c est faux et nous ne l'avons pas signé. J ai une assistance juridique et je suis membre 60 millions de consommateurs (on peut etre informée ET pigeon!). On va vraiment rester sur l'angle d'approche de la modification "majeure" de plan pour négocier une rupture "amiable"...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Peut-être n'êtes vous pas entrainés au combat longue durée que représente parfois ces visites commerciales tout simplement Huh

Dans ce cas on peut tomber sous le coup des émotions.

Au moins vous êtes bien entourés pour solder au mieux cette mésaventure.

S'il est écrit qu'un plan a été fourni et que les meubles ne rentrent pas dedans c'est une double faute
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Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
Bonjour,
il existe la piste suivante:


Extrait de https://www.juridissimo.com

le métré est obligatoire selon l'article L. 111-1 du code de la consommation, le vendeur est tenu d'une obligation d'information à l'égard du consommateur et ne saurait lui proposer de signer un bon de commande sans avoir au préalable pris les mesures et relevés nécessaires à son domicile, sauf à ne pas remplir correctement sa mission de conception, laquelle fait partie intégrante du contrat...
obligation (d'information) sans laquelle le contrat n'est pas valablement conclu dans les conditions de l'article 1583 du code civil."

Elle est la cause de nullité selon la jurisprudence suivant La cours de cassation, par un arrêt du 25 mars 2010, valide le fait suivant :
il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site.

Dans ce sens le métré est une clause de nullité vous pouvez lui adresser un courrier recommandé.


https://www.juridissimo.com/[...]html#p43393
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De : Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
C-R a écrit:Bonjour,
il existe la piste suivante:


Extrait de https://www.juridissimo.com

le métré est obligatoire selon l'article L. 111-1 du code de la consommation, le vendeur est tenu d'une obligation d'information à l'égard du consommateur et ne saurait lui proposer de signer un bon de commande sans avoir au préalable pris les mesures et relevés nécessaires à son domicile, sauf à ne pas remplir correctement sa mission de conception, laquelle fait partie intégrante du contrat...
obligation (d'information) sans laquelle le contrat n'est pas valablement conclu dans les conditions de l'article 1583 du code civil."

Elle est la cause de nullité selon la jurisprudence suivant La cours de cassation, par un arrêt du 25 mars 2010, valide le fait suivant :
il n'y a pas de devis ou de commande de cuisine équipée sans qu'un métré précis n'ait été réalisé sur site.

Dans ce sens le métré est une clause de nullité vous pouvez lui adresser un courrier recommandé.


https://www.juridissimo.com/[...]html#p43393


Pas applicable pour un logement pas encore construit C-R.

Comment faire un mètre dans du vide ?

Et dans ce cas le contrat qui précise que le plan et le devis ont été faits avec un plan déclaré conforme par le client est valable.

Mais c'est une bonne raison le métré pour ne pas commander une cuisine tant que les cloisons ne sont pas montées.
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Env. 20 message Haut Rhin
Je pense quand même qu'il y a quelque chose à creuser de ce côté là car vu que le plan a été mal pris en compte, me futur metre rendra impossible la conception de la cuisine selon le plan prévu. Et 40 cm en moins c est des meubles en moins donc une modification substantielle que, je pense, nous ne sommes pas obligés d'accepter. On a tous à y gagner de sortir de cette situation avant le métré. Par contre j'ai lu et relu le bon de commande et il n'est écrit nul part que la proposition à été faite sur la base de plans... il n est question que de métré. Dry
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Membre super utile Env. 3000 message Rouen - Le Havre - Paris (76)
Le recours pour non métrage n'est pas valable pour un devis sur plan.

Par contre, si le produit proposé ne correspond pas au plan, le dit produit doit subir des modifications et par conséquent, n'est plus le produit sur lequel il y avait un accord.
Etant donné que vous pouvez démontrer que l'erreur est bien de l'autre parti, alors vous pouvez rendre le contrat caduc.

Le vendeur pourra utiliser tous les mots qu'il veut et agiter les bras autant que possible. Si le produit ne rentre pas et que cela est démontré en toute bonne foi et que c'est de sa responsabilité, il ne peut rien faire quoi qu'il dira.

En cas de refus de sa part par méconnaissance ou mauvaise foi, un simple courrier d'avocat lui fera vite changer d'avis car la malhonnêteté issue de sa mauvaise foi aura pour conséquence des dommages et intérêts qu'il préfèrera éviter.

S'il s'avère toutefois que l'erreur venait de vous, je tiens à le préciser, alors le vendeur pour défendre sa bonne foi mais, visiblement, ce n'est pas le cas ici.
Cuisiniste 3.0
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

Est-ce qu'une clause signée qui précise que le client accepte le plan proposé pourrait renverser la vapeur ?

C'était vraisemblablement visible les meubles qui chevauchent la baie vitrée non ?

L'acheteur aurait pu dire au vendeur, vous inquiétez pas on a prévu déplacer la fenêtre.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour
Alice4468 a écrit:Bonjour

Mon conjoint et moi avons lamentablement échoué à sortir d'un rendez-vous avec un cuisiniste sans signer. 

Très bien de le reconnaitre, donc je n'en ajouterai pas plus, bon courage pour la suite qui risque d'être compliqué 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Haut Rhin
Ma2t a écrit:Bonjour,

Est-ce qu'une clause signée qui précise que le client accepte le plan proposé pourrait renverser la vapeur ?

C'était vraisemblablement visible les meubles qui chevauchent la baie vitrée non ?

L'acheteur aurait pu dire au vendeur, vous inquiétez pas on a prévu déplacer la fenêtre.

Non justement le vendeur n'a pas tenu compte du plan remis et sur son plan la cuisine arrive en bordure de baie vitree. C est une fois rentrés à la maison avec le détail des meubles par mail qu'on a trouvé que c était long comme linéaire et qu'on a comparé aux plans permis remis. Et constaté que le vendeur s était basé sur les mesures extérieures et pas intérieures pour faire son plan. Et vu que ce sont des plans définitifs de permis de construire, non on aurait pas pu s'engager à décaler la fenêtre. Et quand bien même c est le cuisiniste qui a un devoir d'information ET de vérification. 
Bon normalement cette histoire est réglée. On reprend les devis et cette fois on ne fera pas les pigeons 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonne nouvelle si "normalement" cette histoire est réglée.

Le cuisiniste va donc être raisonnable.

Je ne crois pas qu'une inattention soit du domaine du pigeonnage. La signature sous hypnose oui Laugh

En espérant que cette leçon apprise sera suivi d'effet.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, histoire réglée ? comment ?
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Haut Rhin
Calète a écrit:Bonne nouvelle si "normalement" cette histoire est réglée.

Le cuisiniste va donc être raisonnable.

Je ne crois pas qu'une inattention soit du domaine du pigeonnage. La signature sous hypnose oui Laugh

En espérant que cette leçon apprise sera suivi d'effet.

Tant qu'on a pas le chèque entre les mains je garde des réserves. Avant l'erreur technique il y a eu pression dans les méthodes commerciales trompeuses et insistantes et ça c est du pigeonnage. Même informés on pas tous la même capacité à résister à la pression. 
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Env. 20 message Haut Rhin
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, histoire réglée ? comment ?

Bonjour 

Je reviens vers vous car notre litige est réglé. La semaine suivant la signature du bon de commande, et après avoir constaté l'inadéquation entre le plan de cuisine proposé et notre plan de maison, nous avons adressé un long courrier en LRAR pour contenter la validité du bon de commande au motif : 
- que l'ensemble des devoirs d'information et de vérification imputables au cuisiniste n avaient pas été respectés (pas de métré, pas de plan technique validé et signé, projet non conforme au plan remis) 
- que le projet nécessitait une adaptation majeure afin de respecter le plan et qu'il n'y avait donc plus accord sur la chose vendue. 
Ce courrier a été suivi d un long échange téléphonique avec le directeur d'agence qui a permis aux deux parties de constater qu il n y aurait jamais d'accord envisageable. Nous n aurions jamais signé le bon de commande rectificatif. En effet, de notre côté la confiance était rompue même si je reconnais que nous ne devons qu'à notre bêtise la naïveté d'avoir signé. Nous étions donc bloqué mais la loi etait majoritairement de notre côté. Ils nous ont renvoyé le chèque et un courrier actant la nullité du bon de commande. 
Je ne recommande à personne d'en venir là, mais je decris la demarche pour clôturer le sujet. Dans notre cas, nous avons finalement eu la "chance" qu'il y ait eu une grosse erreur d'interprétation du plan. 
Merci à tous ceux qui nous ont conseillé. 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci pour le retour. Ca fait plaisir à lire.

La démarche du responsable du magasin est commercialement intelligente il faut le souligner.
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