Fenêtre donne sur notre jardin

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Le 18/09/2022 à 16h41 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

Bonjour,

Nous faisons construire notre maison et avons constaté que notre voisin a des fenêtres qui donnent sur notre terrain.
À son rez de chaussée, il y a 2 fenêtres, et à l'étage également.

Nos terrains n'étant déjà pas large, il aura pleine vue sur notre jardin... Sa maison est à 3 mètres de notre limite séparative.

Est-ce "légal" d'avoir vue directe sur notre jardin ?

Merci

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amedee 47 Picto info

Le 18/09/2022 à 17h40 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Bonjour
Le code civil interdit les vues à moins de 190cm de la limite de terrain. Donc à 3 mètres, no problem.
C'est en achetant le terrain qu'il fallait voir cet inconvénient. maintenant c'est trop tard. Désolé pour vous.
Cdt

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Le 18/09/2022 à 17h43 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

amedee 47 a écrit:Bonjour
Le code civil interdit les vues à moins de 190cm de la limite de terrain. Donc à 3 mètres, no problem.
C'est en achetant le terrain qu'il fallait voir cet inconvénient. maintenant c'est trop tard. Désolé pour vous.
Cdt

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En achetant le terrain, aucun permis n'était affiché sur les terrains.
1 mois après, les 2 permis étaient affichés, et les travaux avaient déjà débutés (fondations)

1 mois après, la période des recours est passée, et les fenêtres ont étés posées...
Tant pis, nous allons mettre des fenêtres nous aussi :p

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salade bio Picto info

Le 19/09/2022 à 09h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Les fenêtres de votre voisins doivent donc avoir fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme : demandez à la consulter en mairie et vous saurez si elles sont conformes ou non. Si non, à vous d'alerter votre voisin puis la mairie s'il ne bouge pas.

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Membre ultra utile

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