Raccordement a l’eau chemin communal

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Tyty72 Picto info

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Le 23/09/2022 à 01h49 Env. 10 message Sarthe

Bonjour a tous je vais essayer de faire cours 😅 , il y’a 1 mois environ nous avons acheté une maison normalement raccordé électricité et eau . Y’a bien l’électricité mais pas l’eau le vendeur a caché cette information a l’agence notaire ect bref un gros bordel . Moi ça fait 1 mois je cherche des réponses au pres des syndicat d’eau veolia la mairie pour savoir qui prend en charge le prolongement du réseau sur la voie publique car on doit demander au vendeur un dédommagement au vu du vice caché. Personne c’est vraiment me répondre ça traîne personne est compétent c’est dingue un coup on me dit toute est a ma charge après c’est le sindicat qui prend ou division par 3 moi la communes et le sindicat. Veolia on estimé a 30 000€ 300 mètres le réseau le plus proche les 300 m son sur un chemin communal c’est public.
Si des personnes auraient quelques réponses ça serait vraiment gentil

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deffrey Picto info

Le 23/09/2022 à 15h03 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Tyty72 a écrit:Bonjour a tous je vais essayer de faire cours 😅 , il y’a 1 mois environ nous avons acheté une maison normalement raccordé électricité et eau . Y’a bien l’électricité mais pas l’eau le vendeur a caché cette information a l’agence notaire ect bref un gros bordel . Moi ça fait 1 mois je cherche des réponses au pres des syndicat d’eau veolia la mairie pour savoir qui prend en charge le prolongement du réseau sur la voie publique car on doit demander au vendeur un dédommagement au vu du vice caché. Personne c’est vraiment me répondre ça traîne personne est compétent c’est dingue un coup on me dit toute est a ma charge après c’est le sindicat qui prend ou division par 3 moi la communes et le sindicat. Veolia on estimé a 30 000€ 300 mètres le réseau le plus proche les 300 m son sur un chemin communal c’est public.
Si des personnes auraient quelques réponses ça serait vraiment gentil

- Essayez d'aérer le texte!!
- Soyez plus précis: Le contexte: vous avez acheté une maison:
* Année de construction? Légale? ou pas...
* Habitée??
* Pourquoi non raccordée? Refus lors de la délivrance du PC? construction éloignée du village?
* La construction est-elle dans un secteur (zone) de la commune normalement desservi?
* Si oui, l'extension étant supérieure à 100m, la commune aurait dû payer.
- Vous parlez de chemin communal: quel est le statut exact de ce "chemin":
* Chemin effectivement communal: fait partie de la voirie communale, donc pas de problème pour y créer l'extension,
* Chemin en fait rural: Il s'agit alors du domaine privé de la commune, mais ouvert au public (mais non public). Et là, la commune peut être réticente à créer une sorte de servitude publique sur son domaine.
Voilà votre chantier administratif, pour aller plus loin!!
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Le 23/09/2022 à 17h13 Env. 10 message Sarthe

Désolé oui j'ai été un peux vite , année de construction 1920 maison secondaire pour les anciens propriétaire, on est a 2/3 klm du bourg donc pour ça qu'elle n'ai pas raccordé j'imagine. Il y'a une ferme a 300 m qui elle a l'eau et oui on est dans la zone ou la commune doit desservir avec leur syndicat mais pour avoir l'eau du syndicat de ma commune il y'a 1 klm mais il y'a un réseau qui se trouve a 300 mètre mais c'est un autre syndicat mais le fournisseur reste veolia dans les 2 cas.
Oui c'est un chemin communal. J'espère que j'ai été assez précis désolé j'ai du mal a toute expliquer surtout que c'est notre 1 er achat et l'agence comme le notaire s'inquiète pas plus que ça alors que pendant ce temp on a une maison sans eau..

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Le 23/09/2022 à 17h17 Env. 10 message Sarthe

La mairie ne vois aucun inconvénient a me raccordé en eau , la question c'est surtout qui paye.. et pour l'instant personne ne m'a donné de réponse claire .
J'y suis allé aujourd'hui a la mairie il m'on dit que normalement un particulier n'a pas le droit de financer des travaux sur la voie public.
Mais honnêtement j'y connais strictement rien sur ce point.

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Le 23/09/2022 à 18h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Tyty72 a écrit:La mairie ne vois aucun inconvénient a me raccordé en eau , la question c'est surtout qui paye.. et pour l'instant personne ne m'a donné de réponse claire .
J'y suis allé aujourd'hui a la mairie il m'on dit que normalement un particulier n'a pas le droit de financer des travaux sur la voie public.
Mais honnêtement j'y connais strictement rien sur ce point.

ci-dessous, une réponse au JO Sénat:

https://www.forumconstruire.com/construire/go.php?url=http%3[...]ic-a-qui-la-charge-.php

En gros, si le budget ne prévoit pas cette extension, il vous restera la possibilité de la convention.
Votre cas concerne effectivement une construction existante, non une construction.
Après, puisque vous êtes lésé par les conditions de la vente, il faut vous battre aussi de ce côté.
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Le 23/09/2022 à 19h32 Env. 10 message Sarthe

D'accord oui mais pour demander un dédommagement au vendeur on voudrait être fixer sur ce qu'on aura a payer. En tout cas merci pour votre temp et réponse j'ai plus de réponse concrète ici que depuis des semaines par sois disant des professionnels.

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