Retour
Menu utilisateur
Menu

Photo permis de construire déposé

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 136 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
Bonjour,

Notre permis de construire a été déposé et sommes à présent dans le délai des recours aux tiers et administratifs (3 mois).

Le jour du dépôt, mon constructeur m'a envoyé une photo. De plus, je suis allé sur le terrain prendre une photo et me l'ai envoyé par lettre recommandée, que je n'ai pas ouvert.

Or, je vois souvent sur internet qu'il faut mettre un journal du jour... pourquoi ? Est-ce grave si je n'ai pas de journal ?

Merci à vous
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 300 message Marne
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Votre exposé manque d'éléments, le permis a été délivré et votre constructeur a procédé à l'affichage de l'autorisation sur le terrain ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
salade bio a écrit:Bonjour,

Votre exposé manque d'éléments, le permis a été délivré et votre constructeur a procédé à l'affichage de l'autorisation sur le terrain ?


Bonjour,

Oui c'est bien cela.

12 juillet : dépôt
31 aout : permis "accepté"
7 juillet : affichage et photos prises par moi et le constructeur + envoi d'une LRAR
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
findl a écrit:12 juillet : dépôt
31 aout : permis "accepté"
7 juillet septembre : affichage et photos prises par moi et le constructeur + envoi d'une LRAR

Si vous craignez un recours il est recommandé de faire intervenir un huisser pour le constat, meilleure valeur probante qu'une photographie.
Si vous ne craignez pas de recours...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Bonjour,
S'il s'agit de la preuve d'affichage du permis sur le terrain, le mieux est de faire effectuer 3 constats d'huissier (ouverture, un mois plus tard et deux mois plus tard).
Dans votre cas, le journal permet de situer une date de prise de photo minimum (=date du journal) et maximum (envoi de la LAR). Sans journal, on perd la date minimum et la preuve ne vaut plus grand chose.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique
URBALOVE a écrit:Bonjour,
S'il s'agit de la preuve d'affichage du permis sur le terrain, le mieux est de faire effectuer 3 constats d'huissier (ouverture, un mois plus tard et deux mois plus tard).
Dans votre cas, le journal permet de situer une date de prise de photo minimum (=date du journal) et maximum (envoi de la LAR). Sans journal, on perd la date minimum et la preuve ne vaut plus grand chose.


Donc en soit, on sait que mon permis a été affiché au maximum la date du jour de l'envoi de ma LR...
D'où le fait que ne pas avoir mis de journal le jour de la photo.

En soit je ne craint pas le recours; nous sommes en lotissement et notre projet respecte le PLU... 
Mais nous ne sommes jamais assez prudent

J'en conclu que dans tous les cas, si je veux certifier que mon PC a été déposé tel jour, il faudra un constat d'huissier.


Merci pour vos réponses.
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Marne
Sécurité maximum = 3 constats d'huissier
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Marne
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir