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On peut avant de passer chez le notaire???

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Env. 5000 message Yvelines (78)
bonjour à tous, petite question quand nous allons recevoir notre permis de construire, peut on mettre le panneau sur le terrain avant d'etre passé chez le notaire????? (car dès la passage chez le notaire nous allons commencer à payer le pt0% et les interets sur le decaissement du 1 er pret et si on peut poser ce panneau avant et passer chez le notaire apres c'est genial on ne commencera pas à payer pendant la periode du recours des tiers.... Blush merci de vos reponses
Messages : Env. 5000
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 800 message Isere
Bien sûr.

On attend le délai de recours des tiers, le panneau est mis sur le terrain et nous ne signerons que fin aout.
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 5000 message Yvelines (78)
merci beaucoup tisha0 Wink
Messages : Env. 5000
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message Gagny
+1
la notaire voulait meme au depart que l'on signe l'acte de vente qu'apres le delai de recours des tiers depasse au cas ou!
Compromis terrain 13/09/06, CCMI 30/09/06
remise des clés le 01/12/07
Messages : Env. 300
De : Gagny
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 100 message Bretagne (22)
euh … question idiote : quelles sont les conséquences du recours des tiers ??
Messages : Env. 100
De : Bretagne (22)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Un recours des tiers c'est quand une personne qui a un intérêt à agir (voisin en principe) emet une "revendication" sur l'obtiention du permis.
Il peut aller devant les tribunaux et les conséquences peuvent être multipes :
- le tribunal peut casser le permis accordé, et donner raison au voisin,
- le tribunal peut laisser le permis telle qu'elle mais entre temps tu auras perdu bcp de temps, du moins le temps que ce soit plaidé tout en sachant que le voisin en question s'il perd peut encore aller en appel puis en cassation.
Bref, vaut mieux qu'il n'y ait pas de recours et s'il y en a de s'arranger à l'amiable et surtout de savoir si le voisin en question aura assez d'énergie, de temps et de fric finalement pour entamer une procédure.
Juste une remarque : le recours des tiers peut se faire auprès de la Mairie qui peut dans ce cas, revenir également sur sa décision en s'opposant au PC.
Dons c'est vrai que dans l'absolu, il vaut mieux attendre les 2 mois avant d'entamer les travaux et parfois avant de signer l'acte authentique chez le notaire pour s'assurer de ne pas être propriétaire d'un terrain porteur de soucis.
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Bretagne (22)
Aië ! Aië ! Aïe !

ca arrive souvent ?

Je pensais que l'obtention du pc suffisait …

Notre projet est radical, nos voisins sont au courant, mais ça peut en déranger d'autres …

Est-il possible d'esquiver en retardant l'info ? (Par ex. en mettant le panneau sur le terrain en "retard"…)

Suis-je encore trop naive ??
Messages : Env. 100
De : Bretagne (22)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Oui malheureusement y a pas d'esquive possible (enfin pas que je sache).
Le délai de recours des tiers de 2 mois court à partir du jour entre l'affichage par la Mairie de l'obtention du PC ou du panneau d'affichage sur le terrain (prendre la date la plus tardive entre les 2, c'est souvent le panneau sur le terrain).
Donc en repoussant la pose du panneau, tu repousses juste le délai de 2 mois d'autant. La période juillet/aout étant proprice au départ en vacances certains voisins ne verront pas de suite le panneau, ça écourte un peu le temps, certains mettent leur panneaux planqué derrière un talus ou buisson mais en principe c'est pas légal, il faut qu'il soit bien lisible et accessible.
Bonne chance, mais je crois pas avoir lu que les recours des tiers arrivent souvent (heureusement !).
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Bretagne (22)
Merci Nico78 pour toutes ces informations.

Il nous reste donc les incantations et l'espoir que nos (futurs) voisins ne souhaitent pas s'enquiquiner avec les procès …

(j'suis pessimiste aujourd'hui).
Messages : Env. 100
De : Bretagne (22)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 13h13
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