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RT 2012 ou RE 2020 suite à une premier refus ?

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Je suis dans une impasse et tous les conseils sont les bienvenus.

J’ai déposé un permis de construire le 22 décembre 2021 pour la construction d’une maison individuelle sur Pessac près de Bordeaux.

Le dossier était incomplet mais nous avons quand même déposé le dossier pour être en RT 2012
Bien évidemment la mairie nous a réclamée les documents manquants dont une attestation du service SPENC car nous somme en assainissement individuel.
Le SPENC a mis énormément de temps à nous fournir l’attestation (2 gestionnaires pour tous Bordeaux et ses environs) donc le dossier a finalement été refusé pour dossier incomplet.

Suite au refus, je me suis déplacé au service d’urbanisme pour rencontrer la gestionnaire de mon dossier et lui expliquer que ce n’était pas de notre fait, que le SPENC tardait à nous délivrer l’attestation et que par ce refus je craignais de ne plus être en RT 2012, que je n’aurais pas les moyens financiers pour une construction en RT2020.
Celle-ci m’a rassuré en me disant que du fait que j’avais signé une maîtresse d’œuvre avec mon architecte avant le 1 octobre 2021, je resterais en RT 2012.
Elle ne m’a pas précisé que la date limite de dépôt de dossier pour rester en RT 2012 était au 1 juillet 2022.

Nous avons reçu la fameuse attestation qu’en août 2022 et déposé un nouveau dossier le 7 septembre 2022.

À ma grande surprise je reçoit un mail de cette même personne me demandant l’étude RE 2020! Je vous laisse imaginer dans quel état je me trouvais à la lecture de celui-ci …

J’ai contacté la gestionnaire en lui rappelant le contexte et qu’à aucun moment elle ne m’avait parlé de cette fameuse date butoir du 1 juillet, qu’elle connaissait les délais d’attente pour les attestation délivrés par le SPANC… sa réponse a été : « la lois c’est la lois, ce n’est pas moi qui fait les textes ».

Ma question est comment je peux contester cette décision ? Est-ce que le fait d’avoir déposé un premier dossier en décembre 2021 peut être pris en compte ? 

Merci aux personnes qui prendront le temps de me répondre.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Malheureusement, nul n'est censé ignoré la loi. Vous ne pouvez pas lui reprocher de ne pas vous l'avoir dit.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je confirme, aucun moyen de revenir en RT 2012.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 11h16
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