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Quand justifier un mur de Soutènement

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Env. 30 message Var
Bonjour à tous,


J'ai lu les l'information suivante "Contrairement à un mur de clôture, un mur de soutènement peut être construit sans déclaration préalable mais il faut qu'il ait vraiment une fonction de soutien"

Est-ce que vous savez s'il existe une règle qui permette  de définir si cette "fonction de soutien" est justifiée. Y a t'il des chiffres ou autre formule qui permettent de justifier l'usage d'un mur de soutènement plutôt qu'un talus ?

Merci par avance pour votre aide et bonne soirée.
Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
en principe pour la construction d'un mur de soutien , si il fait moins de 2 m de hauteur c'est un e déclaration préalable , si c'est plus de 2 m de haut il faut un permis de construire 
 https://www.chennevieres.com/fileadmin/Urbanisme/Fichiers_urbanisme/formalite_travaux.pdf
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Lautenbach (68)
Par chez moi, aucune notion de hauteur, mur de soutenement = aucune démarche. Pour le reste je n'avais pas demandé.
Soutenement = plus de terre d'un côté que de l'autre, contrairement à un mur de clôture ou le niveau est le même de chaque côté. Après si vous ajoutez 5cm de terre d'un côté, je ne sais pas.....
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Lautenbach (68)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Var
Merci à vous pour ces réponses.

@Lecoq : dans ton document ce n'est pas ce qui est indiqué :
- mur de soutènement = pas de formalité
- mur autre = formalité en fonction de la hauteur

Ça rejoint donc ce que j'ai lu + la réponse de @Sacavin :
- mur de soutènement = pas de formalité

Concernant la "fonction de soutien", ta réponse @Sacavin me semble logique.
Le TN entre ma limite de propriété et l'implémentation de la maison du voisin est en décalage supérieur à au moins 50 cm.

Et du coup une autre question :
Dans quel cas faire un mur de soutènement par rapport à l'usage d'un talus ?

Merci à tous.
Messages : Env. 30
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