Maison construite en 2021 sur zone sismique 4 sans étude de sol Résolu

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THEO DORR Picto info

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Le 03/10/2022 à 20h11 Env. 80 message Isere

Bonjour à tous,
j'ai l intention d'acheter une maison individuelle très récente dans petit lotissement dans zone sismique 4: une G1 a été faite à différents endroits du lotissement pour les zones de ruissellement MAIS
pas d'étude de sol pour les fondations de la maison
qu'est ce qui se passe si problème ???
Merci de votre attention

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THEO DORR Picto info

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Le 21/06/2023 à 16h38 Env. 80 message Isere

Merci de vos conseils,cdlt

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.

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licence4_06 Picto info

Le 22/06/2023 à 10h30 Membre utile Env. 400 message Isere

Bonjour

Pas d'obligation d'étude de sol en zone sismique.
D'autre part si problème dans les 10 ans la décennale sera la, par contre après 10ans c'est pour vous !

Et si séisme alors prise en charge par assurance habitation si l'état déclare l'état de catastrophe naturelle. Mais il faut être assuré pour ce risque.

PS : Je ne suis pas expert en assurance !!

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 22/06/2023 à 10h41 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Je suppose que s'il y a des morts lors d'un séisme dans une maison censée être anti-sismique par les obligations légales, il pourrait il y avoir une recherche de responsabilité pénale des responsables (constructeur, bureau d'étude, entreprise pour la mise en oeuvre...)

Mais je ne suis pas juriste...

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/

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Woofy

Le 22/06/2023 à 10h54 Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone

Bonjour,
A noter qu'une construction para-sismique n'a pas pour but d'éviter les dommages sur le bâtiment en cas de séisme. Le but est juste que le bâtiment tienne suffisamment debout pour protéger ses occupants. Pour le reste, Manu a tout dit.

Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part

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