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Maison construite en 2021 sur zone sismique 4 sans étude de sol Résolu

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Env. 80 message Isere
Bonjour à tous,
j'ai l intention d'acheter une maison  individuelle    très récente dans petit lotissement dans zone sismique 4: une G1 a été faite à différents endroits du lotissement pour les zones de ruissellement MAIS
pas d'étude de sol pour les fondations de la maison
qu'est ce qui se passe si problème ???
Merci de votre attention
Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10000 message Rhone
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 80 message Isere
Merci de vos conseils,cdlt
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 an.
Messages : Env. 80
Dept : Isere
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour

Pas d'obligation d'étude de sol en zone sismique.
D'autre part si problème dans les 10 ans la décennale sera la, par contre après 10ans c'est pour vous !

Et si séisme alors prise en charge par assurance habitation si l'état déclare l'état de catastrophe naturelle. Mais il faut être assuré pour ce risque.

PS : Je ne suis pas expert en assurance !!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Je suppose que s'il y a des morts lors d'un séisme dans une maison censée être anti-sismique par les obligations légales, il pourrait il y avoir une recherche de responsabilité pénale des responsables (constructeur, bureau d'étude, entreprise pour la mise en oeuvre...)

Mais je ne suis pas juriste...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
A noter qu'une construction para-sismique n'a pas pour but d'éviter les dommages sur le bâtiment en cas de séisme. Le but est juste que le bâtiment tienne suffisamment debout pour protéger ses occupants. Pour le reste, Manu a tout dit.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
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