Emprise au sol RNU ?

Bonjour,
Sans précisions supplémentaires, on peut s'appuyer sur le code de l'urbanisme:

Article R*420-1
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Le cas général prend aussi en compte les piscines enterrées ou disposant d'une couverture par exemple.
Les terrasses ne sont pas assimilées à des constructions (sauf cas particulier de la terrasse reposant sur une élévation, sur un terrain fortement en pente par exemple ou servant de couverture à un niveau bas)

Pengo archi a écrit:

Bonjour,
Sans précisions supplémentaires, on peut s'appuyer sur le code de l'urbanisme:

Article R*420-1
L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Le cas général prend aussi en compte les piscines enterrées ou disposant d'une couverture par exemple.
Les terrasses ne sont pas assimilées à des constructions (sauf cas particulier de la terrasse reposant sur une élévation, sur un terrain fortement en pente par exemple ou servant de couverture à un niveau bas)

Bonjour,

J'ai une terrasse avec un terrain naturel qui est en pente, à partir de quel hauteur la terrasse est compté en emprise au sol ?

Je suis assez surpris que rien ne stipule tout ça.

Il n'y a pas de texte le mentionnant. Ce serait impossible d'ailleurs.
Le mieux est d'interroger les instructeurs de l'urbanisme.
Faire un appui d'une soixantaine de centimètres, sur un mètre ou deux de terrasse, ou bien du 4x3m sur 2m de haut, le résultat est pas le même...

Pengo archi a écrit:

Il n'y a pas de texte le mentionnant. Ce serait impossible d'ailleurs.
Le mieux est d'interroger les instructeurs de l'urbanisme.
Faire un appui d'une soixantaine de centimètres, sur un mètre ou deux de terrasse, ou bien du 4x3m sur 2m de haut, le résultat est pas le même...

Ben on pourrai toujours dire que une terrasse qui ne dépasse pas de 60cms par rapport au TN n'est pas comprise dans l'emprise au sol...

C'est vraiment à l'appréciation de l'instructeur... joker.

Pengo archi a écrit:

C'est vraiment à l'appréciation de l'instructeur... joker.

Oui, d'où le manque de règles par rapport à ça.^^

L'instructeur, dans ce cas là, a le pouvoir d'accepter un permis ou non juste par sa bonne volonté sans s'appuyer sur une règlementation précise.