Emprise au sol RNU ?

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ManuTchao84 Picto info

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Le 04/10/2022 à 11h42 Env. 200 message Vaucluse

Bonjour,

En pleine réalisation d'un permis de construire sur une commune qui est soumis au RNU, le règlement du lotissement où se situe le projet stipule que l'emprise au sol est limité à 40%.

Il y a seulement marqué cela, il n'est pas stipulé si les terrasses ou les piscines sont comprises dans l'emprise au sol.

Sachant que dans le RNU il n'y a rien marqué sur cette partie, je ne sais pas trop comment le comprendre.

Est ce que vous avez un article de loi par rapport à ce détail ?

Merci d'avance.

Car dans le texte de loi, on ne sait pas ce que ça comprend...

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salade bio Picto info

Le 04/10/2022 à 12h13 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

L'emprise au sol définie par le L.420-1 n'est pas utilisée pour vérifier la conformité du projet au regard d'une limitation quelconque.

Il me semble bien que le RNU ne règlement pas l'emprise donc vous devez vous en tenir à la seule limitation du règlement de lotissement (40%).

Le lexique national d'urbanisme n'est pas opposable, l'arrêté prévu initialement n'a jamais été pris. Il s'agit donc surtout d'un guide pour les auteurs d'un PLU.

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ManuTchao84 Picto info

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Le 04/10/2022 à 13h43 Env. 200 message Vaucluse

Bonjour salade bio ,

Mais du coup, vue que j'ai un règlement de lotissement stipulant que je ne peux pas dépassé 40% de l'emprise au sol sans me dire quels sont les constructions qui sont comprises dans cette emprise.
Et que le règlement de la commune est le RNU et qu'il y a aucun PLU.

Qu'est ce qui s'applique dans ces 40%^^ ?

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salade bio Picto info

Le 04/10/2022 à 14h22 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Personnellement je compterais les terrasses dont la hauteur/TN atteint au moins 50 cm et les piscines. Dans l'esprit elles répondent à des constructions qui permettent une utilisation du sol.

Qu'en dit le service urbanisme ?

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ManuTchao84 Picto info

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Le 04/10/2022 à 15h10 Env. 200 message Vaucluse

Ah oui, ça dépend de l'interprétation de chacun et au final, ce sera l'instructeur qui décidera si ça passera ou pas.

La mairie me dit que cela ne prend pas en compte les terrasses non couvertes ni les piscines. Mais je n'ai aucun écrit ni textes officiels.

Elle ne me parle pas de hauteurs par rapport au terrain naturel.

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