Devis signé par moi mais pas par l'artisan

Hello,

https://www.mesdepanneurs.fr/blog/arret-travaux-recours

Si vous faites quelques recherches sur internet c'est clair comme de l'eau de roche...
A vous de voir jusqu'où vous voulez aller pour lui faire réaliser vos travaux...

Bonjour,

Est-ce que vous parlez toujours du même plaquiste ou vous avez une deuxième entreprise qui vient de vous faire défaut ?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-447251-plaq[...]te-abandon-chantier.php

Oui c'est le même

Bonjour Apokozo
Oui j'avais lu: "un devis signé est un contrat"
Mais dans mon cas, il est signé que par moi !! donc est-ce un contrat dans ce cas ?

Oui,
La réalisation d'un devis est engageant pour l'artisan.

john8854 a écrit:

Bonjour,

Est-ce que vous parlez toujours du même plaquiste ou vous avez une deuxième entreprise qui vient de vous faire défaut ?
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-447251-plaq[...]te-abandon-chantier.php

   'xxxx    scrongneugneu !! ça vaut le coup de prendre le temps de répondre "au mieux" ,


quitte à écrire...

Citation:

Ma question est donc:
Le fait qu'un artisan envoi un devis sans apposé sa signature rend-il le devis caduque ?

Non puisqu'un pro n'a pas d'obligation de signer le devis, relisez l'article : c'est "devis signé par le CLIENT"

Citation:

n'est-il pas engagé à partir du moment où il envoi le devis ?

oui, il l'est dès lors que les dates sont respectées (délai d'acceptation du devis par exemple)


pour rappel : la pose d'iso et plaques de plâtre doit être réalisée... APRèS les enduits extérieurs ...
si le plaquiste accepte le support -non enduit- c'est à ses risques car en cas de sinistre il sera responsable pendant 10 ans... 

s'il passe par là, il pourra toujours vous rendre une tite visite sur chantier avant l'envoi du prochain SMS ...

Non puisqu'un pro n'a pas d'obligation de signer le devis, relisez l'article : c'est "devis signé par le CLIENT"

Désolé j'ai beau relire l'article (je ne lis peut être pas le bon), mais en aucun cas il est mentionné qu'un pro n'a pas l'obligation de signer un devis.
Je recherche justement une source officielle mentionnant cela avant d'aller plus loin dans la procédure !

Merci
PS: mes autres devis sont tous signé par les artisans

Malongow a écrit:

...

Désolé j'ai beau relire l'article (je ne lis peut être pas le bon), mais en aucun cas il est mentionné qu'un pro n'a pas l'obligation de signer un devis.

je dois lire le même article que vous => celui donné + haut ? 

Apokozo a écrit:

Hello,

https://www.mesdepanneurs.fr/blog/arret-travaux-recours

Si vous faites quelques recherches sur internet c'est clair comme de l'eau de roche...

Malongow faites la recherche  "dans l'autre sens " (c'est beaucoup + logique et si réponse il y a , ça devrait aboutir)  :
cherchez la mention "le pro a OBLIGATION de signer 1 devis " ...
=> vous ne trouverez pas non plus puisque ce n'est pas le cas


si Apokozo veut bien confirmer, ce serait sympa.

Malongow a écrit:

Je recherche justement une source officielle mentionnant cela avant d'aller plus loin dans la procédure !

Merci
PS: mes autres devis sont tous signé par les artisans

regardez ici : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratiqu[...]/Fiches-pratiques/Devis

ce n'est pas complet mais c'est un début de piste... fiable.


les textes imposent des obligations, des interdits ;
on ne peut pas faire des textes -de loi- en listant tout ce qui n'est pas obligatoire, ou tout ce qui n'est pas interdit , ce serait sans fin : "le pro n'a pas obligation d'enlever ses chaussures en entrant, n'a pas obligation d'éteindre ses mégots dans le cendrier devant la porte, n'a pas obligation de laver sa tasse en partant... il n'est pas interdit de dire bonjour en arrivant... "


... sur un PLU on lira : "les constructions > 7m au faîtage sont interdites... les constructions seront en limite de propriété ou à minimum 3m..."
et non pas : "il n'est pas interdit de construire une maison avec un faîtage à 6m... les faîtages à 5 m sont autorisés... les constructions à 4,10m de la limite de propriété ne sont pas interdites, celles à 3,2m sont  autorisés... "  (quoi que parfois, avec les règlements de lotissements, on en est pas loin )...


ps : les devis que je vois passer ne sont pas signés, ils sont sur papier entête et-ou avec le tampon de l'Ent. et les mentions obligatoires...
par contre, lorsqu'ils sont signés par le client, il y a la mention (obligatoire) "devis reçu AVANT le début des travaux" .

Dans le lien de ***** il y a quand même écrit :
"Le devis en tant qu'estimation par le professionnel des travaux envisagés est juridiquement une offre de contrat, et, à ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise quant à l'étendue des travaux, à leur coût, mais aussi quant aux délais prévus."
"Le devis n'engagera le client qu'à partir du moment où il aura exprimé sa volonté de faire exécuter les travaux, par une signature au bas du devis « bon pour travaux »."

Je trouve pas vraiment grand chose de plus...