Retour
Menu utilisateur
Menu

Créer entrée sur route départementale.

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 226 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Pyrenees Orientales
Bonjour, 
Je suis pour acheter un terrain, où il y a déjà une mini construction de 20m2, avec EDF et eau, tout à l'égout. Mais je suis sur une route départementale mais en agglomération, à qui je dois m'adresser pour créer une ouverture pour entrer en voiture? C'est une création d'une sortie pour véhicule sur une ROUTE DEPARTEMENTALE mais dans un village.
Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Isere
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 258 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Pour commencer, demandez un CU, voire un CUb opérationnel, avec votre projet dans les grandes lignes.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Pyrenees Orientales
Un CU? C'est quoi SVP? Et à qui je demande?Merci
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Certificat d'Urbanisme.

À demander à la mairie, pour le terrain en question.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Pyrenees Orientales
La mairie me dit que c'est une départementale, donc c'est pas eux.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
S'il y a des prescriptions d'obligation/interdiction/contrainte de sortie sur la RD, le CU le dira (du moins il me semble... attendre les avis des cadors du droit de l'urbanisme Deffrey et salade bio).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Pyrenees Orientales
D'après la mairie, au dépôt du permis, il faut aussi demander une autorisation pour mettre un portail sur la départementale. Mais à qui? Quel papier? Le CU ne concerne t'il pas les terrains seulement ? Quid de l'accès voiture ? Car le maire dit que ça fait ralentir les autres si on entre sur un terrain mitoyen d'une départementale et que c'est dangereux.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Isere
mlamer a écrit:D'après la mairie, au dépôt du permis, il faut aussi demander une autorisation pour mettre un portail sur la départementale. Mais à qui? Quel papier? Le CU ne concerne t'il pas les terrains seulement ? Quid de l'accès voiture ? Car le maire dit que ça fait ralentir les autres si on entre sur un terrain mitoyen d'une départementale et que c'est dangereux.

Une bonne solution est aussi d'aller à la maison du département pour vous adresser aux services compétents.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Pyrenees Orientales
Pour info, il n'y a ni PLU ni POS dans cette commune.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 400 message Isere
mlamer a écrit:Pour info, il n'y a ni PLU ni POS dans cette commune.

La création d'un accès sur une route départementale n'a pas de lien avec le PLU.
Comme indiqué précédemment c'est le gestionnaire de la voie qui importe avec des règles de sécurité (visibilité) pour l'accès.
Voyez avec le département
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir