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PLU VS règlement lotissement implantation sur terrain

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Env. 100 message Etupes (25) (25)
Bonjour à tous, 

je convoite un terrain dans un lotissement qui va bientôt sortir de terre et j'ai commencé à m'informer sur le PLU applicable à la zone et le règlement du lotissement afin de vérifier ce qu'il est possible de faire par rapport à mon projet (maison R+1 toit plat).

Et une chose m'interpelle sur les limites de construction 

dans le règlement du lotissement il est dit :
Citation: Le recul d’implantation de tout point de la façade par rapport aux limites séparatives est fixé à :
- L = H avec un minimum de 4.00 m en limite de la zone N.
- L = 3 m en limite séparative des lots créés.
H = hauteur maximum en tout point de la façade la plus proche du nouveau bâtiment de la limite parcellaire


et dans le PLU il est dit :
Citation: L= recul d’implantation de tout point de la façade par rapport à la limite séparative.
H = hauteur maximum de tout point de la façade la plus proche du nouveau bâtiment de la limite
parcellaire.
Règle générale
AUe : L = H et L = 4 m minimum
Exceptions
Les constructions à usage d’habitation peuvent s’implanter sur la (ou les) limite(s) séparative(s) dans
le cas de 3 bâtiments jointifs dont les 2 extrémités respectent le recul de 4 m ;


du coup je suis pas sûr de comprendre. La hauteur de construction est limité à 6m à l'acrotère, donc je dois laisser 3m ou 4m de chaque côté par rapport à la limite séparative

merci pour vos réponses
Messages : Env. 100
De : Etupes (25) (25)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 069 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devez respecter le règlement du PLU comme celui du lotissement.
En cas de contradiction d'une même règle entre les 2 documents vous devez donc appliquer la plus contraignante. Donc pas d'implantation en limite séparative et retrait d'au moins 4m.

Le PLU s'oppose aux conditions de l'article R.151-21 du code de l'urbanisme (instruction à l'échelle du terrain avant division et non lot par lot) ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 18 novembre 2024 à 12h12
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