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Env. 20 message Ain
Bonjour,

J ai acheter une maison avec un garage issu d’une division d’une ancienne ferme, il y a un mur de façade de mon garage et un mur de façade de ma maison qui se trouvent en limite separative, il y a aussi un bout de mur servant de séparation entre nos terrains.
Le terrain de mon voisin si situé à 1m50 plus haut que mon terrain derrières ces murs.

Ma question est : à qui appartiennent ces murs sachant que c est quand même mon garage, ma maison, pour le bout de mur je ne sais pas quoi en penser non plus.


Je précise qu il n y a rien d inscrit sur les titres de propriété ou le cadastre.

Merci de vos retours.

Cordialement.
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

j'ai envie de dire, allez voir votre voisin Tongue
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Ain
Mon voisin n en sait rien non plus ! N'y aurait il pas légalement des pistes pour savoir ce qu il en est ?
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bah une piste oui, ça s'appelle un géomètre et vous en avez pour 2000 boules Rolleyes à moins que votre voisin en prenne la moitiè  
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

S'agissant des murs de votre garage et de votre maison : ils vous appartiennent. Par contre il faut savoir jusqu'où.
Cherchez à savoir si cette limite a fait l'objet d'un bornage par l'ancien propriétaire ou votre voisin. Sinon, il serait bon d'en faire un.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Et au cas où, selon la configuration du bâti la propriété des murs peut se déterminer selon les harpages
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis avant-hier à 20h01
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