Servitude sur chemin de 154 m de long
Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 214 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
3 abonnés surveillent ce sujet |
message
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
![Picto recompense](http://www.forumconstruire.com/img/icpa/recompense_16.png)
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le jeudi 11 juillet 2024 à 01h52
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
Autres discussions sur ce sujet :
-
Frais huissier: négociation possible?
17 réponses Forum Administratif et financement -
Eviter la RT2012 : construire en deux fois ?
16 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Délais de recours et reconfinement
16 réponses Forum Administratif et financement -
PLU ou servitude de hauteur compromis?
17 réponses Forum Administratif et financement -
Déplacer une servitude entre deux terrains permet-il d'éviter le permis de construire ?
9 réponses Forum Administratif et financement -
servitude de passage d'une maison transformée en chemin
11 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
Puis-je refuser une demande de servitude?
15 réponses Forum Administratif et financement -
Droit de passage /servitude dans une zone AP
11 réponses Forum Administratif et financement -
Ajout d'un propriétaire sur l'acte de vente
16 réponses Forum Administratif et financement
![](http://www.forumconstruire.com/img/pix.png)
3
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet