Rendre caduc un ccmmi ? ( promesse de vente signé après le ccmi, mauvaise date sur le ccmi de la promesse de vente (Loire Atlantique)
Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 92 foisNouveau sujet Répondre |
1 personne surveille ce sujet |
message
Membre utile
En cache depuis le mardi 31 décembre 2024 à 19h20
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Nous avons initialement signé un contrat de construction ccmi avec "les maisons d'Aujourd'hui", daté du 15 mars 2021, qu
2 réponses Forum Constructeurs -
Maison sans fil.... pas de réseaux....cherchez l'erreur
1 réponses Forum Constructeurs -
Avis constructeur Logis Création 57-Moselle (alias Alsamaison en Alsace)
0 réponses Forum Constructeurs -
Mon constructeur en liquidation invoque la propriété intellectuelle sur mes plans
1 réponses Forum Constructeurs -
BT01 - date du ccmi ou Avenant
6 réponses Forum Constructeurs -
Qui doit prendre en charge l'enlèvement d'un muret qui a glissé contre ma maison dans le cadre d'un ccmi
1 réponses Forum Constructeurs -
Quelle est la date de signature de mon ccmi ? (juridiquement)
2 réponses Forum Constructeurs Résolu -
Délai de construction ccmi : date de réception différente de celle prévue au contrat
2 réponses Forum Constructeurs -
ccmi daté, signé mais avant compromis
7 réponses Forum Constructeurs