Validation PC 68m2 sous SCI.

Bonjour Steph20A,

La signature de complaisance (C'en est une) est illégale.
Aucun architecte sérieux et professionnel ne va risquer son inscription à l'Ordre pour ça.

Bonne chance malgré tout.

Bonjour, qui parle de signature de complaisance, on parle d une prestation rémunéré de vérification et validation d un pc c est idem à une modification de permis. Ne mélangeons pas tout....

Bonjour,

Justement, l'architecte n'a pas pour mission de valider un PC, mais d'élaborer un projet et d'en déposer la demande de permis, fut-il modificatif.
Si le code de l'urbanisme parle de projet architectural, c'est qu'il y a une raison!
@+

Maison avant incendie.

Qu'un architecte me propose de reprendre le permis et me fasse un devis, je rappelle c'est une maison de 68m2, on est déjà dans la galère, si en plus on en rajoute... Il existe bien un architecte qui puisse récupérer le PC, se l'approprier, le modifier s'il le faut, facturer sa prestation et qu'on puisse reconstruire.
s'il vous plait prunet@pigt.fr

Bonjour

Je n'ai pas compris pourquoi vous avez besoin d'un architecte puisque tout est prêt, y compris le PC.
Déposez le vous même !

C'est au nom d'une SCI

Arff... oui.

Steph20A a écrit:

Bonjour, qui parle de signature de complaisance, on parle d une prestation rémunéré de vérification et validation d un pc c est idem à une modification de permis. Ne mélangeons pas tout....

Ben, c'est une signature de complaisance ça !
Je ne mélange pas tout, merci !

Je reformule je demande à un architecte de reprendre mes documents, de les étudier, , de les modifier s'il trouve des non conformités, de revoir la présentation s'il le veut, en quoi il y a de la complaisance, du moment qu'on est conforme aux règles d'urbanisme. SPOONMAN, il faut m'expliquer ce qu'il y a d'illégal?

Spoonman a écrit:

Steph20A a écrit:

Bonjour, qui parle de signature de complaisance, on parle d une prestation rémunéré de vérification et validation d un pc c est idem à une modification de permis. Ne mélangeons pas tout....

Ben, c'est une signature de complaisance ça !
Je ne mélange pas tout, merci !

Je reformule je demande à un architecte de reprendre mes documents, de les étudier, , de les modifier s'il trouve des non conformités, de revoir la présentation s'il le veut, en quoi il y a de la complaisance, du moment qu'on est conforme aux règles d'urbanisme. SPOONMAN, il faut m'expliquer ce qu'il y a d'illégal?

Bonjour,

L'architecte doit concevoir la maison, en plus d'élaborer les pièces du permis. Or vous indiquez que le projet concerne une reconstruction à l'identique (il me semble) et que l'ensemble du dossier est déjà fait. Puisqu'il ne vous manque qu'une signature d'architecte, il y a donc signature de complaisance.

Êtes vous contraint de déposer le permis au nom d'une SCI ? Vous n'avez pas la possibilité de le déposer au nom d'une personne physique ?

salade bio a écrit:

Bonjour,

L'architecte doit concevoir la maison, en plus d'élaborer les pièces du permis. Or vous indiquez que le projet concerne une reconstruction à l'identique (il me semble) et que l'ensemble du dossier est déjà fait. Puisqu'il ne vous manque qu'une signature d'architecte, il y a donc signature de complaisance.

Êtes vous contraint de déposer le permis au nom d'une SCI ? Vous n'avez pas la possibilité de le déposer au nom d'une personne physique ?

Bonjour, s'il vous plait arrêter de parler de signature de complaisance...
Je veux juste un PC, peu importe ce que l'archi fait avec mon dossier, peu importe s'il veut refaire lui même un PC, on a tout perdu et on trouve personne pour nous aider. 




Le terrain a été acheté en sci pour selon ma compagne pouvoir faciliter la succession à nos deux enfants (famille recomposée). 
Dans notre malheur, on voulait un peu modifier la maison (agrandissement de 9m2), donc nouveau PC.

Et non, je ne peux pas être le demandeur pour ensuite le transférer en Personne morale
"Le transfert à une personne morale est possible si les plans du permis de construire initial ont été établis par un architecte."
Y a t'il un archi qui puisse me faire ce permis ?

Je comprends, mais sur la question de déposer le permis en tant que personne physique : qu'est-ce qui vous en empêche ?

Steph20A
Vous n'avez pas pensé à contacter des architectes locaux pour votre demande de signature de complai... euh pardon... votre dossier ?
Ca serait tout de même beaucoup plus simple.

Spoonman a écrit:

Steph20A
Vous n'avez pas pensé à contacter des architectes locaux pour votre demande de signature de complai... euh pardon... votre dossier ?
Ca serait tout de même beaucoup plus simple.

Vous avez de l'humour, j'adore !!!!

Steph20A a écrit:

Vous avez de l'humour, j'adore !!!!

Il parait !
Merci de me le rappeler ! 

Bonjour 
la réponse est peut-être là
https://plans-maisons.architecte-paca.com/architecte-permis-[...]20soient%20sign%C3%A9s.

Bien sur que ca c fait ,dés qu'il y a des euros en jeu y a plus de sérieux etc... même limonade que les notaires et médecin. 

Spoonman a écrit:

Bonjour Steph20A,

La signature de complaisance (C'en est une) est illégale.
Aucun architecte sérieux et professionnel ne va risquer son inscription à l'Ordre pour ça.

Bonne chance malgré tout.

Le sujet est de trouver un architecte qui pourrait faire un PC pour une Sci pour une maison individuelle de 68m2 sur les bases d'une Maison qui doit être détruite suite à un incendie.

Au final, je vais prendre un cabinet d'architecte qui va reprendre le sujet à zéro, et qui va facturer sa presta à 7%.

Il va m'appeler,
me demander les dimensions de mon projet, je vais lui transmettre les plans modifiés issus de REVIT,
Il va vérifier que ça colle avec la règlementation, car je lui aurai transmis la carte communale.
il va me demander l'environnement, je vais lui envoyer les scans format rcp, et les plans DXF des cadastres.
il va me demander des photos, je vais lui envoyer des photos issues des scans,
il va me demander sur quoi s'orienter en terme de chauffage, chauffe eau etc,
je vais lui envoyer l'étude thermique et environnementale faite par un thermicien professionnel,

Il va refaire les dossier à l'identique (puisque déja accordé en 2018, mais légèrement agrandi sur deux murs)), refaire les PCMI 1 à... et je pourrais enfin déposer lePC

TOUS CELA POUR UNE SCI dont l'unique bien est une maison de 68m2 Hab...

Bah oui mais c'est vous qui avez choisi d'être en SCI, faut pas nous engueuler !