Retour
Menu utilisateur
Menu

Date réalisation conditions suspensives

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 124 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Hautes Alpes
Bonjour à tous, 

Je me permets de vous contacter pour avoir vos lumières.
Notre constructeur nous indique que l'on va devoir revoir le prix du CCMI selon le BT01 car, selon lui, nous avons dépassé le délai des 6 mois pour la réalisation de nos conditions suspensives. (le prix était bloqué 6 mois).
Selon nous, nous sommes dans le délai des 6 mois donc aucune majoration ne doit s'appliquer.

Voici les infos :

Signature du CCMI par nous : 19 avril 2022 
Permis de construire validé en mairie : 16 septembre 2022
Réception des offres de prêt : 23 septembre 2022
Signature des offres de prêt : 4 octobre 2022.

Nous avons calculé le délai des 6 mois de date à date : 19 avril + 6 mois = 19 octobre
Selon ce calcul de date à date, nous sommes dans le délai.
Notre constructeur nous dit que c'est le critère du "mois" qui compte donc comme nous avons signé les offres de prêt le 4 octobre, nous avons 4 jours de retard et donc le BT01 s'applique.
Selon lui, nous aurions du signer les offres de prêt le 30 septembre au plus tard.

Est-ce donc de date à date ou au mois ?
Selon nous, c'est de date à date et le critère du "mois" s'applique pour la calcul du BT01 une fois le délai des 6 mois dépassé.
(Sinon, tous les clients signent leur CCMI le 1er du mois)

Si toutefois, c'est le critère du "mois" qui s'applique, la date à prendre en compte est-elle celle de la réception des offres de prêt (23 septembre) ou de la signature des offres (4 octobre, le délai des 11 jours étant incompressible) ?

Merci d'avance et bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Il vous raconte évidemment des conn....ies !

Benoit
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Bonjour,

Encore un constructeur qui nous démontre la moralité et l'intégrité de cette profession !

Adhérez à l'AAMOI !!!

Cdlt
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Hautes Alpes
Bonjour à vous, 

Merci pour vos retours, c’est bien ce que nous pensons.
Nous allons adhérer et faire valoir nos droits. 

Merci et bonne journée 
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 2 ans
En cache depuis le lundi 04 novembre 2024 à 12h04
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir