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Mur de cloture mitoyen fissuré suite remblaiement

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Env. 10 message Gard
Bonjour,
J'ai fait édifié un mur de cloture de 25ml sur un terrain dont la pente est de 12%, mur mitoyen avec mon voisin, mur réalisé par une de ses connaissances à lui (!!!).
Je tiens à ajouter que le mur est dans le sens de la pente.
A la base, le mur était un mur de cloture.
Le voisin a fait faire une piscine et a donc remblayé devant chez lui en faisant un mur de soutenement avec son voisin d'en dessous afin de faire un terrain plat. De ce fait, il a remblayé derrière notre mur de cloture mitoyen, sur environ 80cm de hauteur.
Aujourd'hui, le mur se fissure.
Questions : 
1) le mur de cloture mitoyen à la base (en parpaings simple) n'étant pas un mur de soutènement (en agglo banché), à t'il le droit de remblayer derrière ?
2) si réparations à faire, qui doit payer ?
3) quelles solutions simples pour régler le problème ?
4) à noter que nous n'avons pas de factures du mur et que cette partie du mur mesure 2,40 à cet endroit précis (sur les 5 derniers métres contre environ 2m en moyenne pour le reste donc pas de DP faite.
Enfin, on vient d'apprendre que la maison est en vente suite à un pb familial... du coup, puis je faire un constat avec les propriétaires afin de parer à un éventuel règlement en litige ?
Merci pour vos réponses 
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Ralph3084 a écrit:Bonjour,
J'ai fait édifié un mur de cloture de 25ml sur un terrain dont la pente est de 12%, mur mitoyen avec mon voisin, mur réalisé par une de ses connaissances à lui (!!!).
Je tiens à ajouter que le mur est dans le sens de la pente.
A la base, le mur était un mur de cloture.
Le voisin a fait faire une piscine et a donc remblayé devant chez lui en faisant un mur de soutenement avec son voisin d'en dessous afin de faire un terrain plat. De ce fait, il a remblayé derrière notre mur de cloture mitoyen, sur environ 80cm de hauteur.
Aujourd'hui, le mur se fissure.
Questions : 
1) le mur de cloture mitoyen à la base (en parpaings simple) n'étant pas un mur de soutènement (en agglo banché), à t'il le droit de remblayer derrière ?
2) si réparations à faire, qui doit payer ?
3) quelles solutions simples pour régler le problème ?
4) à noter que nous n'avons pas de factures du mur et que cette partie du mur mesure 2,40 à cet endroit précis (sur les 5 derniers métres contre environ 2m en moyenne pour le reste donc pas de DP faite.
Enfin, on vient d'apprendre que la maison est en vente suite à un pb familial... du coup, puis je faire un constat avec les propriétaires afin de parer à un éventuel règlement en litige ?
Merci pour vos réponses 

bonjour

1 - non
2 - au voisin
3 - acter les faits => envoyer un courrier en AR au voisin, réaliser des photos certifiées,
4 - dommage : pas de facture = pas de garantie
pourquoi ne pas prévenir votre assurance domicile ?
Vous devez avoir une assistance juridique, incluse au contrat,
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ralph3084 a écrit:1) le mur de cloture mitoyen à la base (en parpaings simple) n'étant pas un mur de soutènement (en agglo banché), à t'il le droit de remblayer derrière ?
Non, déjà son terrain doit être au niveau de son permis de construire. C'est pas parcequ'il a fait sa piscine qu'il peut s'autoriser à rehausser son terrain.
Les fondations ainsi que la constitution de ce muret ne sont pas compatible a un apport de terre afin de servir de soutènement.
Toute modification du mur mitoyen doit être validé par les 2 propriétaires du mur.

2) si réparations à faire, qui doit payer ?
C'est pas une réparation, c'est une démolition du muret pour construire un mur de soutènement.
Mais il faut que tu sois d'accord. Tu peux lui exiger de retirer sa terre et de réparer les désordres sur le muret.
Évidemment que le voisin assume les frais à 100%

4) à noter que nous n'avons pas de factures du mur et que cette partie du mur mesure 2,40 à cet endroit précis (sur les 5 derniers métres contre environ 2m en moyenne pour le reste donc pas de DP faite.
Enfin, on vient d'apprendre que la maison est en vente suite à un pb familial... du coup, puis je faire un constat avec les propriétaires afin de parer à un éventuel règlement en litige ?
C'est toujours pareil, on fait, on s'arrange... et quand les problèmes arrivent, on pleure.
Pour un mur mitoyen, il faut toujours faire un écrit décrivant ce mur :
sa constitution, son implantation, sa hauteur, les matériaux utilisés, le partage éventuels des frais, qui réalise les travaux, etc
cet écrit doit être signé par les 2 parties.

Il te faut à tout prix un constat décrivant les désordres. il faut que le voisin reconnaisse par écrit qu'il a pris l'initiative de rehausser son terrain en apportant de la terre sur un muret qui n'est pas prévu à cet effet.

Avant la vente, tu dois lui faire comprendre que tu serais dans l'obligation d'engager des procédures pour qu'il se mette en phase, sinon tu pourrais compromettre sa vente

JC
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Env. 10 message Gard
ManuTaden a écrit:
Ralph3084 a écrit:Bonjour,
J'ai fait édifié un mur de cloture de 25ml sur un terrain dont la pente est de 12%, mur mitoyen avec mon voisin, mur réalisé par une de ses connaissances à lui (!!!).
Je tiens à ajouter que le mur est dans le sens de la pente.
A la base, le mur était un mur de cloture.
Le voisin a fait faire une piscine et a donc remblayé devant chez lui en faisant un mur de soutenement avec son voisin d'en dessous afin de faire un terrain plat. De ce fait, il a remblayé derrière notre mur de cloture mitoyen, sur environ 80cm de hauteur.
Aujourd'hui, le mur se fissure.
Questions : 
1) le mur de cloture mitoyen à la base (en parpaings simple) n'étant pas un mur de soutènement (en agglo banché), à t'il le droit de remblayer derrière ?
2) si réparations à faire, qui doit payer ?
3) quelles solutions simples pour régler le problème ?
4) à noter que nous n'avons pas de factures du mur et que cette partie du mur mesure 2,40 à cet endroit précis (sur les 5 derniers métres contre environ 2m en moyenne pour le reste donc pas de DP faite.
Enfin, on vient d'apprendre que la maison est en vente suite à un pb familial... du coup, puis je faire un constat avec les propriétaires afin de parer à un éventuel règlement en litige ?
Merci pour vos réponses 

bonjour

1 - non
2 - au voisin
3 - acter les faits => envoyer un courrier en AR au voisin, réaliser des photos certifiées,
4 - dommage : pas de facture = pas de garantie
pourquoi ne pas prévenir votre assurance domicile ?
Vous devez avoir une assistance juridique, incluse au contrat,

Merci pour votre retour, je vais préparer un courrier. Bonne journée
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Env. 10 message Gard
JCdu26 a écrit:
Ralph3084 a écrit:1) le mur de cloture mitoyen à la base (en parpaings simple) n'étant pas un mur de soutènement (en agglo banché), à t'il le droit de remblayer derrière ?
Non, déjà son terrain doit être au niveau de son permis de construire. C'est pas parcequ'il a fait sa piscine qu'il peut s'autoriser à rehausser son terrain.
Les fondations ainsi que la constitution de ce muret ne sont pas compatible a un apport de terre afin de servir de soutènement.
Toute modification du mur mitoyen doit être validé par les 2 propriétaires du mur.

2) si réparations à faire, qui doit payer ?
C'est pas une réparation, c'est une démolition du muret pour construire un mur de soutènement.
Mais il faut que tu sois d'accord. Tu peux lui exiger de retirer sa terre et de réparer les désordres sur le muret.
Évidemment que le voisin assume les frais à 100%

4) à noter que nous n'avons pas de factures du mur et que cette partie du mur mesure 2,40 à cet endroit précis (sur les 5 derniers métres contre environ 2m en moyenne pour le reste donc pas de DP faite.
Enfin, on vient d'apprendre que la maison est en vente suite à un pb familial... du coup, puis je faire un constat avec les propriétaires afin de parer à un éventuel règlement en litige ?
C'est toujours pareil, on fait, on s'arrange... et quand les problèmes arrivent, on pleure.
Pour un mur mitoyen, il faut toujours faire un écrit décrivant ce mur :
sa constitution, son implantation, sa hauteur, les matériaux utilisés, le partage éventuels des frais, qui réalise les travaux, etc
cet écrit doit être signé par les 2 parties.

Il te faut à tout prix un constat décrivant les désordres. il faut que le voisin reconnaisse par écrit qu'il a pris l'initiative de rehausser son terrain en apportant de la terre sur un muret qui n'est pas prévu à cet effet.

Avant la vente, tu dois lui faire comprendre que tu serais dans l'obligation d'engager des procédures pour qu'il se mette en phase, sinon tu pourrais compromettre sa vente

JC

Bonjour,
Hier j’ai pu discuter avec lui. Il préconise de décaisser la partie en question et de monter un contre mur en branché sur la partie remblayée ... Qu’en pensez-vous ? Comment consolider le mur de mon côté ?
Merci d’avance
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ralph3084 a écrit:Hier j’ai pu discuter avec lui. Il préconise de décaisser la partie en question et de monter un contre mur en branché sur la partie remblayée ... Qu’en pensez-vous ? Comment consolider le mur de mon côté ?

pourquoi pas mais c'est stupide !
si il a compris qu'il doit faire un mur de soutènement, il doit aussi comprendre qu'il doit réparer les dégâts causés sur le muret mitoyen.
Il faut donc qu'il détruise la partie du mur mitoyen qui a été dégradé, et ceci sur toute la longueur ou il a rehaussé son terrain.
Ainsi le mur mitoyen est réparé ; le voisin ne perds pas de terrain avec cette proposition de mur de soutènement adossé au mur mitoyen ; et il pourra rehausser son terrain. Encore faut t-il que cette rehausse soit en phase avec son permis et qu'il n'y ait pas de vue directe sur ton terrain...
En tout cas n'engage aucune action de consolidation du muret de ton côté ; c'est au voisin a tout prendre à sa charge
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Env. 10 message Gard
JCdu26 a écrit:
Ralph3084 a écrit:Hier j’ai pu discuter avec lui. Il préconise de décaisser la partie en question et de monter un contre mur en branché sur la partie remblayée ... Qu’en pensez-vous ? Comment consolider le mur de mon côté ?

pourquoi pas mais c'est stupide !
si il a compris qu'il doit faire un mur de soutènement, il doit aussi comprendre qu'il doit réparer les dégâts causés sur le muret mitoyen.
Il faut donc qu'il détruise la partie du mur mitoyen qui a été dégradé, et ceci sur toute la longueur ou il a rehaussé son terrain.
Ainsi le mur mitoyen est réparé ; le voisin ne perds pas de terrain avec cette proposition de mur de soutènement adossé au mur mitoyen ; et il pourra rehausser son terrain. Encore faut t-il que cette rehausse soit en phase avec son permis et qu'il n'y ait pas de vue directe sur ton terrain...
En tout cas n'engage aucune action de consolidation du muret de ton côté ; c'est au voisin a tout prendre à sa charge

OK, rien sur son permis puisque pas de piscine prévue à la base, et oui il reste 1,60 entre sa rehausse et le haut du mur ... Donc quand ils passent, on vois la tête....c'est interdit ? Merci
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Et la piscine, elle a bien été déclaré au moins ? ; il avait fait une déclaration de travaux ?
et c'est éventuellement sur ce document que la rehausse aurait été acceptée !

avant il y avait donc un mur de 2,4m de haut ! ; c'est autorisé dans le PLU ???
et maintenant si je comprends bien :
mur de 1,6 de son côté avec rehausse de 0,8m (1,6 + 0,8 = 2,4)

Citation: Ralph3084
Donc quand ils passent, on vois la tête....c'est interdit ?

non et heureusement car dans la plupart des communes les PLU limitent la hauteur des clôtures à des valeur plus faibles que 1,6m...
encore une fois, c'est éventuellement le mur d'origine mitoyen à 2,4m qui serait interdit
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Env. 10 message Gard
JCdu26 a écrit:Et la piscine, elle a bien été déclaré au moins ? ; il avait fait une déclaration de travaux ?
et c'est éventuellement sur ce document que la rehausse aurait été acceptée !

avant il y avait donc un mur de 2,4m de haut ! ; c'est autorisé dans le PLU ???
et maintenant si je comprends bien :
mur de 1,6 de son côté avec rehausse de 0,8m (1,6 + 0,8 = 2,4)

Citation: Ralph3084
Donc quand ils passent, on vois la tête....c'est interdit ?

non et heureusement car dans la plupart des communes les PLU limitent la hauteur des clôtures à des valeur plus faibles que 1,6m...
encore une fois, c'est éventuellement le mur d'origine mitoyen à 2,4m qui serait interdit

Sur les 25m linéaires, seul les 5 derniers mètres sont en moyenne à 2,30, le reste en moyenne à 2m .... autorisés....
Et non, la piscine de 8x4 n'a pas été déclarée bien sûr....
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
C'est un moyen de lui faire comprendre qu'il doit la mettre en veilleuse et réparer ou reconstruire ce qu'il a dégradé...
mais tôt ou tard, sa piscine sera comptabilisée par les services de l'état...
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 23 mars 2025 à 23h45
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