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Prouver l'absence d'affichage

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Env. 10 message Oise
Bonjour,
Mon voisin a effectué des travaux (transformé en pièce habitable) dans son garage mitoyen au nôtre et a changé son toit (tôles communes). Il n'a jamais affiché son permis de construire. Nous avons été mis devant le fait accompli. Tous ces travaux ont été effectués sans autorisation de notre part (son toit déborde sur le nôtre et notre mur mitoyen est endommagé). Un expert de notre assurance doit passer, le leur passera un autre jour. Je ne suis pas sûre que mes autres voisins accepteront de témoigner de l'absence d'affichage de ce permis de construire (ne veulent pas se mêler de cette situation). Comment puis-je prouver cette absence d'affichage sans témoignage ? Merci pour votre réponse. 
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Messages : Env. 10
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message
Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Il n'est pas possible de prouver l'absence passée de quelque chose.

Si vous êtes certain que ça n'a pas été affiché, attaquez-le (si c'est votre souhait), et ça sera à lui de prouver l'affichage, par tous les moyens, du plus faible (simples photos, témoignages...), au plus fort (multiples constats d'huissier).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il semble que l'origine du problème se situe dans la réalisation des travaux et non une autorisation d'urbanisme. Pourquoi voulez-vous la contester ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 200 message Eure
De multiples temoignages de voisinages peuvent avoir un effet pour prouver le non afficahge
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Il n'est pas possible de prouver l'absence passée de quelque chose.

Si vous êtes certain que ça n'a pas été affiché, attaquez-le (si c'est votre souhait), et ça sera à lui de prouver l'affichage, par tous les moyens, du plus faible (simples photos, témoignages...), au plus fort (multiples constats d'huissier).


+1, ce n'est pas à vous de prouver le non-affichage, mais à lui de prouver l'affichage. S'il ne l'a pas fait, cela lui sera difficile.
aamoi8428
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Oise
salade bio a écrit:Bonjour,

Il semble que l'origine du problème se situe dans la réalisation des travaux et non une autorisation d'urbanisme. Pourquoi voulez-vous la contester ?

En fait, la société qui a fait les travaux a travaillé salement. Et que ce soit l'entreprise ou le voisin, ils se sont fichus de moi quand je leur ai signalé le problème. Ils ont modifié notre toit et touché notre façade de garage sans autorisation. Notre garage est mitoyen au leur. En regardant leur demande de permis de construire, ils ont spécifié qu'ils voulaient faire une réfection de leur toiture avec isolation mais sur le permis accordé par le maire il n'est pas fait allusion au toit. 
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Messages : Env. 10
Dept : Oise
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En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 12h57
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