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Récupération d?eau : Crédit d'impot

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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Bon aolrs ca y est, on y est, la cuve sera installée avant septembre je pense ... j'espére, devis du terrassier tjs en cours !


Donc j'ai pris ma souris, google et j'ai cherché, cherché, cherché des infos sur le crédit d'impot pour les cuves ...

Pas vraiment convaincue des réponses, j'ai écris aux impots (ce matin meme) et voila :

Question :

Bonjour, Nous avons une maison neuve et souhaiterions installer une cuve de récupération d'eau de pluie (cuve béton de 5m3) afin de pouvoir gérer l'eau du jardin de la sorte (arrosage). Il a été question de crédit d'impôt pour une telle installation. Qu'en est-il à l'heure actuelle ? Faut-il passer par une entreprise spécialisée ? Merci, Marie Montigny.

Réponse :

Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit à un
crédit d'impôt de 25%.

Un arrêté du 4 mai 2007 publié au journal Officiel du 5 mai 2007 (site
legifrance.gouv.fr) a fixé la liste des équipements, matériaux et appareils qui
ouvrent droit au crédit d'impôt pour la récupération des eaux de pluie à usage
extérieur.

Un second arrêté qui devrait paraître au plus tard sous quelques semaines
fixera les caractéristiques techniques des équipements permettant l'utilisation
des eaux de pluie à l'intérieur d'un logement.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour
la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8.000 euros
pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16.000 euros pour un
couple marié sou mis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros
par personne à charge.

Vous en souhaitant bonne réception.
...


Texte du JO en question dispo ICI.
Et voila l'extrait :

Article 1


Le 3 de l'article 18 bis de l'annexe IV au code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé :

« c) D'équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l'aval de toitures inaccessibles pour des utilisations à l'extérieur des habitations, ou pour des utilisations, définies par un arrêté conjoint des ministères en charge de la santé et de l'écologie, à l'intérieur des habitations, constitués :

- d'une crapaudine, installée en haut de chaque descente de gouttière acheminant l'eau vers le stockage ;

- soit d'un système de dérivation des eaux de pluie vers le stockage installé sur une descente de gouttières (en cas de descente unique), soit d'un regard rassemblant l'intégralité des eaux récupérées ;

- d'un dispositif de filtration par dégrillage, démontable pour nettoyage, de maille inférieure à 5 mm, placé en amont du stockage ;

- d'un dispositif de stockage, à l'exclusion des systèmes réhabilités comprenant une ou plusieurs cuves reliées entre elles, répondant aux exigences minimales suivantes :

- étanche ;

- résistant à des variations de remplissage ;

- non translucide ;

- fermé, recouvert d'un couvercle solide et sécurisé ;

- comportant un dispositif d'aération muni d'une grille anti-moustiques ; et

- équipé d'une arrivée d'eau noyée, d'un système de trop-plein muni d'un clapet antiretour (sauf dans le cas où le trop-plein s'effectue par l'arrivée d'eau) ;

- vidangeable, nettoyable intégralement et permettant d'avoir un accès manuel à tout point de la paroi ;

- des conduites de liaisons entre le système de dérivation et le stockage et entre le trop-plein et le pied de la gouttière dérivée ;

- d'un robinet de soutirage verrouillable ;

- d'une plaque apparente et scellée à demeure, au-dessus du robinet de soutirage, portant d'une manière visible la mention "eau non potable et un pictogramme caractéristique.
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis récupération des eaux de pluie du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-43-devis_recuperation_des_eaux_de_pluie.php
 
Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Re,

reste à voir ce que sont les conditions de pose / achat ca j'ai pas vraiment trouvé :-???

...

passage à Point P samedi matin pour voir ...
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Env. 800 message Sur Son Lopin De Terre (76)
bonsoir,
Excellente initiative Marie.
Voilà qui éclaire un peu nos lanternes..à charge de revanche pour les démarches.
Bizaplous
Cool
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Env. 100 message S-o
Bonjour ,

nebule a écrit:Donc j'ai pris ma souris, google et j'ai cherché, cherché, cherché des infos sur le crédit d'impot pour les cuves ...

Pas vraiment convaincue des réponses,


en faisant la recherche go*** : "crédit d'impôts eau de pluie" ... , on trouve déjà sur la 1ère page toutes les réponses nécessaires .....

et notamment par le 3è lien (construction bois) , et les 4è et 5è (éc'eau-logis) , où l'on accède directement à mes articles ... , qui , me semble-t-il , sont pas mal détaillés sur l'historique de ce crédit d'impôts et sur ces conditions ....

voir la rubrique "législation" sur mon blog (qui sert à ça ..) :
http://ec-eau-logis.over-blog.net/

cordialement Wink
L'écoleau vous salue

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Env. 1000 message Jougne (25)
Lol.

Bon, je profite de ce post pour poser une question :
Quand il y a des interdictions d'arroser ou laver la voiture par arrêté préfectoral, ça concerne aussi ceux qui ont une cuve qui justement devrait leur servir à arroser ou laver la voiture aussi dans des périodes de sécheresse (surtout l'arrosage) ?
Dans le cas contraire, ça sera difficile voire impossible de contrôler qui a une cuve et donc le droit de l'utiliser lors d'interdiction de la préfecture. Lol.

Ouais
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Photographe Env. 9000 message Aube
je pense que, citoyennement, il vaut mieux faire comme tout le monde. Pendant les pénuries d'eau, autant économiser ton eau à des fins plus utiles que laver ta voiture ou ton jardin!
Autant ne pas attiser les jalousies et la provocation Wink Wink
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Env. 100 message S-o
Bonjour ,

Citation: ...à des fins plus utiles que laver ta voiture ou ton jardin!

certes ...

mais ça n'empêche que les restrictions d'eau concernent l'eau "publique" ... , et pour ceux qui se sont donné les moyens de récupérer suffisamment d'eau (et étant propriétaire de cette eau) pour couvrir leurs besoins , y compris pour arroser même par temps de sècheresse et de restriction ... , il n'est pas sensé de laisser crever ses plantations et/ou potager !! ....
ce qui n'a d'ailleurs aucune influence sur le fait de restriction ... , puisque l'eau récupérée et stockée n'est utilisée avec aucune conséquence négative pour la ressource , bien au contraire , puisque ça permet d'infiltrer en "temps décalé" de l'eau qui ne tombe pas ...
Icon_idea
la récupération d' EDP servant aussi , justement , à compenser les états de sècheresse ...

et pour ce qui est des jalousies ...... chacun appréciera comme il voudra ...

cordialement Wink
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Env. 100 message Dijon (21)
Bonjour,
Chez nous, en Côte d'Or, quand la préfecture prend un arrêté de restriction d'eau en période sèche. Les arrosages de pelouse, lavage de véhicule et autres consommations de moindre importances sont formellement interdites et ce : QUELQUE SOIT LA PROVENANCE DE L'EAU
Dans ces cas là, réserve d'eau de pluie ou pas, c'est interdit et l'amende est de 1500 € ( ça calme !!!)
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Env. 100 message S-o
Bonjour ,

quin-quin ,
pourrais-tu me retrouver une copie de cet arrêté STP , et m'envoyer ça .. ??

dès que je pourrai , je me renseignerai sur la validité juridique d'une telle interdiction ...
restriction et interdiction sur l'eau publique ... normal ... , mais interdiction d'user de l'eau dont on est propriétaire ... j'ai de très sérieux doutes !!!
quoi qu'il en serait chez moi de pareil , je n'admettrais et n'accepterais certainement pas une telle mesure , ni d'en payer une quelconque amende ... , ça se dirigerait illico au tribunal ... !!
mais bon ... ça c'est mon choix ... , de faire respecter mon droit ...

cordialement
Wink
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Env. 100 message Dijon (21)
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Photographe Env. 9000 message Aube
d'apres vous, ca correspond à quoi les restrictions horaires?
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Env. 100 message Dijon (21)
stephrider a écrit:d'apres vous, ca correspond à quoi les restrictions horaires?

Les restrictions horaires sont imposées pour interdire l'arrosage aux heures chaudes de la journée car il y a trop d'évaporation.
Citer
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Env. 100 message S-o
Re ,

merci quin-quin ....

mais heureusement , je constate que ce n'est pas une interdiction totale , mais bien une restriction horraire ... ce que je comprends plus aisément ...


@ Stephrider ,
ben les restrictions horraires correspondent aux moment les plus chauds de la journée , les plus favorables à l'évaporation ...

c'est vrai que ça ne me fait pas marrer de voir par chez moi les irrigations de maïs en plein soleil au milieu de l'après-midi .... au moment où au moins la moitié de cet arrosage est perdu en évaporation !!! .... Icon5
Crying

cordialement Wink

Edit : ah ... on s'est croisé quin-quin ...
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Env. 100 message Dijon (21)
ecoleau a écrit:Re ,

merci quin-quin ....

mais heureusement , je constate que ce n'est pas une interdiction totale , mais bien une restriction horraire ... ce que je comprends plus aisément ...
.
Je suis d'accord avec toi pour ce qui concerne l'arrosage des potagers et des jeunes plantations par contre, il est bien écrit, au début de l'article : A l'exception de l'arrosage des pelouses et du lavage des voitures à domicile qui demeurent interdits, .......
Enfin, moi je comprends ça comme ça.
a+
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Env. 100 message S-o
Re ,

Citation: Enfin, moi je comprends ça comme ça.

oui oui moi aussi ...
mais faut juste reconnaitre qu'en ce qui concerne la pelouse et la voiture .... , il n'y a pas vraiment urgence et/ou nécessité ....
par contre , je ne voudrais pas laisser crever des plantations et/ou le potager ....
donc , cette "restriction" ne me semble pas abusive sous cette forme ...
contrairement à ce que j'avais compris au début à la lecture de ton post ...

cordialement Wink
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Env. 100 message Dijon (21)
re,
Je pense comme toi, c'est une restriction nullement abusive qui par ailleur me semble être très écologique et citoyenne.
J'adère à 100% à l'idée de n'utiliser que l'eau dont on a besoin sans faire de gaspillage avec des consommations superflues.
Chez nous, je ne l'ai jamais vu en action mais j'ai entendu dire que l'hélicoptère de la gendarmerie est mis à contribution pour rechercher les fraudeurs en période de restriction.Je veux bien croire q'une pelouse bien verte doit être facilement repèrable vue du ciel quand toutes celles des voisins sont grillées.
Cordialement
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
ecoleau a écrit:
et pour ce qui est des jalousies ...... chacun appréciera comme il voudra ...

cordialement Wink



+1, tu paie déjà assez "cher" ton installation Huh

Concernant les liens google, en fait je me méfie car début 2006, bcp de bruit avait déjà courru sur le sujet mais rien de vraiment officiel et bcp qui partait dans tous les sens Wink
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Pour info, pas le temps d'aller à Point P samedi matin ... j'essayerai samedi prochain.


Réponse du ministére de l'écologie (rien que ca Wink )

Bonjour.

Votre courriel a retenu toute notre attention.

En effet, un crédit d'impôt pour les dépenses afférentes à ce type d'installation a été instauré par l'Article 49 de la récente Loi sur l'Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (Cf. notre site, à l'adresse http://www.ecologie.gouv.fr/-La-loi-no-2006-1772-du-30-decembre-.html).
Le montant et les modalités de calcul de ce crédit d'impôt sont indiqués dans l'Article 200quater du Code Général des Impôts
(Cf. http://www.legifrance.gouv.fr/).

Un Arrêté du 4 mai 2007 (publié au JO du 5 mai) est venu préciser la liste des équipements de récupération d'eau de pluie concernés par ce crédit d'impôt. Vous pouvez le trouver, également, sur le site "Légifrance", mais aussi sur le site dédié "TEXTEAU", à l'adresse http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau/ServletUtilisateurNouveautes.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous rapprocher de votre Direction Régionale de l'Environnement
(DIREN : http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=441),
ou de l'Agence de l'Eau dont vous relevez (Cf. http://www.lesagencesdeleau.fr/).

Nous vous remercions de l'intérêt que vous manifestez pour les sujets liés à l'écologie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


Ministère de l'Ecologie, du Développement
et de l'Aménagement Durables
Département de la Communication et de l'Information
20, avenue de SEGUR
75302 PARIS 07 SP
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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