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Débordement fondation du voisin

Ce sujet comporte 47 messages et a été affiché 980 fois
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Env. 20 message Rhone
Bonsoir à tous,

J'aurais besoin de vos conseils et avis, je vous explique ma situation. J'ai fait construire ma maison il y a 4 ans.

La personne qui a le terrain d'à côté fait construire une maison en limite de mon terrain.

Mon enrochement gênant les ouvriers lors du début de leur chantier, ils ont déplacé certaines pierres (avec mon accord) mais en ont poussé une contre la cabane de mes enfants qui s'est évidement n'a pas du tout apprécié.
Bon ça à la limite je peux laisser passer.tout comme la terre qu'ils ont decaissé et balancer sur mon terrain. Notamment sur mon pommier.

Après le début du chantier, j'ai decidé que j'allais faire retirer l'enrochement (qui est bien sur mon terrain) car il 'e sert plus à rien.

En coulant les fondations de la future maison du voisin, les ouvriers ont debordé sur toute la longueur d'environ 40cm.

J'en ai parlé à mon voisin qui a demandé au constructeur de rectifier cela. Il est passé en coup de vent chez moi aujourd'hui en disant que de toute façon il avait coulé en recul de 6cm de mon terrain et que je devrais laisser les pierres car il a fait couler des fondations en conséquence de mon enrochement, et qu'il pourrait faire remblayer la partie entre le mur et l'enrochement, ce que je ne souhaite pas 

J'ai pour projet de faire une extension qui viendra en limite du mur du voisin, et je vois pas bien comment je ferais ma fondation si les siennes débordent chez moi.

Suis je dans mon bon droit d'exiger qu'ils rectifent cela?

De plus (photos à l'appui), la façade de mon mur qui donne du coté du voisin s'est fissuré à l'horizontale depuis qu'ils ont démarré leur chantier, quand est il de ce problème?

Je n'ai pas eu encore l'occasion d'aborder cela avec le constructeur du voisin. Puis je obtenir que celui ci refasse ma façade ou c'est.tant pis pour moi?

Merci d'avance pour vos réponses,

Je me suis en train de déchanter.au fur et à mesure et j'ai l'impression que le constructeur me prend pour un idiot (ses terrassiers m'ont dit le 1er jour que mon enrochement pourrait être enlevé car il ne servira plus à rien, mon terrassier m'a également dit que selon ils n'avaient pas été assez profond pour leur fondation, et le constructeur me dit que l'enrochement doit rester).













Merci d'avance pour vos conseils car j'avoue que je ne sais pas comment m'y prendre et quelles démarches faire?
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Env. 20000 message Alpes Maritimes
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.
Pour l'enrochement, je ne sais pas.

Pour la fissure, je ne sais pas non plus, mais si ça devait m'arriver, je ne demanderai surement pas à ce constructeur de toucher à ma maison.
Il faudrait faire passer un expert pour avoir le coeur net.

Enfin, et pour ça, je suis certain, les fondations ne doivent pas empiéter sur la propriété voisine. Et ça, c'est certain.

Le droit de propriété est très protégé.

Il faut qu'il reprenne ça avant que ce ne soit trop tard.
Mais on aperçoit déjà les parpaings.

La construction du voisin en est à quel stade?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
Bonjour

Tout n'est pas très clair entre le retrait de 6 cm ... Quoiqu'il en soit il est formellement interdit de dépasser chez vous sur ma propre construction j'ai fait refaire les fondations qui débordaient. Au vu de l'avancement de l'élévation des murs il vas falloir faire du bruit.

Pour ce qui est de votre fissures il faudrait en déterminer l'origine refaire la façade risque de ne pas être là solution j'ai bien peur que l'intervention d'un expert via votre assurance soit requise.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Env. 20 message Rhone
pjtCourdimanche a écrit:Bonjour.
Pour l'enrochement, je ne sais pas.

Pour la fissure, je ne sais pas non plus, mais si ça devait m'arriver, je ne demanderai surement pas à ce constructeur de toucher à ma maison.
Il faudrait faire passer un expert pour avoir le coeur net.

Enfin, et pour ça, je suis certain, les fondations ne doivent pas empiéter sur la propriété voisine. Et ça, c'est certain.

Le droit de propriété est très protégé.

Il faut qu'il reprenne ça avant que ce ne soit trop tard.
Mais on aperçoit déjà les parpaings.

La construction du voisin en est à quel stade?

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Concernant la construction, ils sont en train de monter les parpaings. Je compte appeler le constructeur dès demain matin et j'ose espérer qu'il soit coopérant cette fois mais il me semblait bien qu'en aucun cas il ne pouvait dépasser sur mon terrain. On voit bien sur les.photod car le mur de parpaing qui se monte est en limite.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonsoir votre interlocuteur doit être votre voisin et non son constructeur

mais posez le téléphone et formalisez les choses par écrit auprès de votre voisin
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Rafakaka
Oui,  vous êtes dans votre "bon droit" mais certainement... trop gentil ;
ne laissez pas faire.

+1 pour ne pas "discuter" avec le cst et ses équipes , uniquement avec le voisin... et par écrit.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,
les fondations n'ont pas à déborder chez vous. S'il est en recul de 6cm, mais que çà déborde de plus de 6cm, c'est que c'est chez vous.

Par contre, il y a un problème plus important que je pense comprendre d'après la première photo:

Ils ont fait la fondation en haut de l'enrochement. Ce qui fait que les charges de la fondation sont transmises dans l'enrochement qui n'est pas prévu pour reprendre çà.
Il y a un risque important de destabiliser les pierres et créer des désordres sur les fondations de la maison de votre voisin. Ils auraient dû approfondir les fondations jusqu'en bas de l'enrochement.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre utile Env. 500 message Carcassonne (11)
Bon j'allais dire la même chose que Richard... si ils enlève l'enrochement la maison part avec...
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Même en les laissant, à force la maison partira, les pierres ne sont pas scellé, mais juste posé.

Avec une charge de la taille d'une maison qui vient les pousser au vite, je serais votre voisin, je serais très inquiet.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Si je comprends bien, à une époque tu a fait réaliser cet enrochement pour tenir les terres de ton voisin car tu a décaissé ton terrain de la hauteur de tes enrochements...
Est-ce autorisé et bien en phase avec ton PC ???
C'est un point à vérifier avant de demander des comptes à ton voisin.

Maintenant, si la limite est avec certitude à l'aplomb du mur de ton voisin, celui-ci a tout faut car ses fondations débordent largement sur ta propriété.
Tu peux exiger qu'il démolisse tout pour réaliser ton extension en limite.
J'espère pour lui que ses fondations sont plus basses que le niveau de ton terrain actuel et qu'il a coulé du béton pour combler, car si tu enlèves tes enrochements, ce que tu es en droit de faire, sa maison va bouger et ça va tourner au vinaigre !

Je comprends pas trop comment est implantée ta façade fissurée par rapport au chantier voisin ?
il faudrait éventuellement joindre un plan d'ensemble

JC
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Env. 20 message Rhone
JCdu26 a écrit:Bonjour,

Si je comprends bien, à une époque tu a fait réaliser cet enrochement pour tenir les terres de ton voisin car tu a décaissé ton terrain de la hauteur de tes enrochements...
Est-ce autorisé et bien en phase avec ton PC ???
C'est un point à vérifier avant de demander des comptes à ton voisin.

Maintenant, si la limite est avec certitude à l'aplomb du mur de ton voisin, celui-ci a tout faut car ses fondations débordent largement sur ta propriété.
Tu peux exiger qu'il démolisse tout pour réaliser ton extension en limite.
J'espère pour lui que ses fondations sont plus basses que le niveau de ton terrain actuel et qu'il a coulé du béton pour combler, car si tu enlèves tes enrochements, ce que tu es en droit de faire, sa maison va bouger et ça va tourner au vinaigre !

Je comprends pas trop comment est implantée ta façade fissurée par rapport au chantier voisin ?
il faudrait éventuellement joindre un plan d'ensemble

JC

Le décaissement de mon terrain était bien dans le permis de construire. Tout était en règle.
Ils ont bien coulé leur fondation plus bas que mon terrain (même si selon mon terrassier qui les a vu faire c'était pas assez).
Je vous joins une photo de mon implantation et de mon terrain.

La limite ou ils construisent se situent sur le trait le long de la longueur 21,45. Ma façade qui s'est fissurée est ma façade d'entrée qui lui face à leur terrain.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un principe: Quand un tel chantier riverain est envisagé, un constat d'huissier s'impose.
Les entreprises sérieuses le font de leur propre initiative.
Pour vous, c'est un peu tard:
  - Modification de l'enrochement... Conséquences?
  - Cabane d'enfants à refaire... Pas de constat de l'état initial,
  - Fondations débordantes... Il fallait interpeller le voisin le jour des fouilles,
  - Fissure de la façade... Un expert peut-il affirmer qu'elle provient du chantier (ou l'inverse)?
Et même si le constat par LR/AR s'impose auprès du voisin... qui devra se retourner contre le constructeur, rien n'est gagné.
Bon courage,
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Voici ce que je comprends au point de vue implantation
Si c'est ainsi, je ne pense pas que ta petite fissure soit en lien avec le chantier de construction en cours du voisin.
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Env. 20 message Rhone
JCdu26 a écrit:Voici ce que je comprends au point de vue implantation
Si c'est ainsi, je ne pense pas que ta petite fissure soit en lien avec le chantier de construction en cours du voisin.

C'est ça sauf que la maison du voisin fait toute la longueur et en également en limite sur mon entrée.
Après j'affirme pas que la fissure soit du fait des travaux, je constate seulement qu'elle n'y était pas avant le début du chantier.
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Env. 20 message Rhone
deffrey a écrit:Bonjour,

Un principe: Quand un tel chantier riverain est envisagé, un constat d'huissier s'impose.
Les entreprises sérieuses le font de leur propre initiative.
Pour vous, c'est un peu tard:
  - Modification de l'enrochement... Conséquences?
  - Cabane d'enfants à refaire... Pas de constat de l'état initial,
  - Fondations débordantes... Il fallait interpeller le voisin le jour des fouilles,
  - Fissure de la façade... Un expert peut-il affirmer qu'elle provient du chantier (ou l'inverse)?
Et même si le constat par LR/AR s'impose auprès du voisin... qui devra se retourner contre le constructeur, rien n'est gagné.
Bon courage,
@+ 

Merci des conseils.
En effet, pour la cabane c'est un peut tard, même si les photos montrent bien que c'est la roche qui sortir de ses fondations et incliné pr la rendre comme elle est (pas le plus important pour nous à vrai dire).

Concernant la fissure, je vais envoyer une lettre à mon assurance dommage ouvrage qui fera venir un expert et je verrais son avis. Moi je ne fais que constater, ce n'est pas mon métier.

Pour les fondations, après avoir appeler le constructeur aujourd'hui, il m'a dit qu'il passerait demain et qu'il ferait couper le long du vide sanitaire et du mur au moment où je ferai retirer les pierres.

Pour ce genre de chose il me semble qu'il n'y a aucune prescription et que je suis en train d'exiger qu'il fasse le nécessaire n'importe quand ( à savoir maintenant, dans 2 ans ou dans 10). Il déborde sur mon terrain et il me semble bien que légalement c'est interdit. Je vais essayer de faire retirer la partie d'enrochement rapidement pour que le constructeur intervienne derrière rapidement également.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Oui vous êtes propriétaire du fond du surplomb et du tréfonds de votre terrain ( L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous) donc rien appartenant à votre voisin ne doit surplomber votre terrain ni dépasser chez vous. C'est la loi. Et le constructeur de votre voisin la connait mieux que vous.

Mais c'est plus compliqué de faire des fondations déportées donc il tente.

Je serais vous je dirais dès maintenant que tant qu'il y a un millimètre de ses fondations chez vous vous ne lui donnerez pas l'accès à votre terrain pour l'enduit. Prenez les devants et soyez ferme, c'est également votre droit.

Et si vraiment le chef de chantier veut découper les fondations prévenez gentiment votre voisin du massacre que veut faire le chef de chantier de son constructeur.

En même temps vous pouvez, non vous devez demander le plan des fondations. Et votre voisin également.

Mais comme dit plus haut l'interlocuteur du constructeur de votre voisin c'est votre voisin.
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
Il m'a dit qu'il passerait demain et qu'il ferait couper le long du vide sanitaire et du mur au moment où je ferai retirer les pierres...
Il y en a qui ne manquent pas de culot ! Les moyens à mettre en œuvre pour un parfait achèvement de l'ouvrage sont à mettre en œuvre par l'entreprise, pas par le voisin qui n'a rien demandé !
C'est à lui de s'occuper de votre empierrement pour régler SES problèmes.
En outre, je suis bien d'accord :  quand il va venir tronçonner la partie de fondation qui dépasse chez vous, prenez toutes les photos possibles, prévenez votre voisin (il n'y est pour rien, le pauvre, il se fait balader par un constructeur en carton) et demandez-lui de consigner ce point dans les réserves pendant les opérations de réception.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Oui.

Car couper des aciers il faudra que ce soit validé par un nouvelle étude béton
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

Dès le départ, vous auriez dû refuser qu'ils bougent les pierres qui sont chez vous et encore moins que les ouvriers fassent les fouilles de fondation chez vous, des dégâts ou salissent votre terrain.
Vous me paressez bien trop gentil.
Le mieux a faire est de tendre une ficelle entre les 2 bornes de limite de propriété (le centre de la borne est la limite) afin de vérifier par vous-même ou se situe cette construction par rapport à votre limite.
Pour bien, il faut qu'elle soit à 5 cm en retrait chez votre voisin car il faut tenir compte de l'enduit (2 cm minimum) et de la tuile de rive (2 à 3 cm).
Si, c'est pas le cas, il faut faire passer un huissier de justice afin de tout constater et faire stopper les travaux.
Pour la fissure à votre maison, seul un expert en bâtiment auprès de la cour pourra rendre un avis recevable auprès de la justice.
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Env. 20 message Rhone
Pour faire suite, le constructeur du voisin devait venir me voir hier pour en discuter. Je devais l'appeler en rentrant du travail. Il n'a jamais répondu à mes appels, ni à mon message vocal, et ne m'a pas non plus rappelé évidement. Il joue la montre ..
De mon coté, je reçois un huissier de justice demain matin qui vient constater tout ça et j'ai encore assisté au maçon qui balayait le surplus de béton sur mon enrochement... J'ai fait de belles photos de tout cela.
Je vais faire partir une mise en demande à mon voisin afin de régler la situation.
Dans le cas où rien ne bouge, quelle est l'étape suivante? Vers qui je me tourne ensuite?
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

Vous avez été trop gentil, donc il vous prend pas au sérieux et il a surtout pas envie de tout casser Biggrin
L'huissier de justice (appelé commissaire de justice depuis le 1er juillet 2022) va pouvoir vous renseigner: courrier recommandé à votre voisin et son constructeur ou remise en main propre par l'huissier...
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Env. 7000 message 06 (6)
Bonjour

Comme Richard45, je ne comprends pas bien à quel niveau altimétrique sont les fondations du voisin, par rapport à votre terrain et enrochement.
Sur une photo, on a l'impression qu'elles sont près du haut de votre enrochement,
mais vous dites que "Ils ont bien coulé leur fondation plus bas que mon terrain (même si selon mon terrassier qui les a vu faire c'était pas assez)".

Arriveriez-vous à dessiner une coupe sur l'enrochement, les fondations de l'enrochement et du voisin, avec les cotes et l'emplacement (certain) de la limite de propriété ?

Sinon, je rejoins les avis des autres : l'empiètement chez vous n'est pas légal, faites des constats d'huissier, , soyez sur que vous êtes en règle de votre côté vis-à-vis de votre PC, et dommage que vous n'ayez pas de photos ou constats avant, avant travaux du voisin, puis de ses travaux et fondations empiétantes quand on pouvait les voir.

Arrêtez vos interventions, notamment n'enlevez pas de pierres, laissez en l'état qu'on vous a laissé et que vous voulez contester. D'autant plus que je ne vois pas du tout le constructeur voisin venir "couper" ses fondations, au risque de provoquer des dommage dans la construction sur laquelle il doit sa décennale. Vous auriez fait ce travail pour rien.

Et vous n'êtes pas forcément « trop gentil ». C'est normal de vous gêner un peu pour aider votre voisin à faire sa maison, au début, ça permet de démarrer de bonnes relations.
Mais vous avez eu affaire à des ***, et vous voilà obligé de réagir.
?
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Citation: Rafakaka
J'en ai parlé à mon voisin qui a demandé au constructeur de rectifier cela. Il est passé en coup de vent chez moi aujourd'hui en disant que de toute façon il avait coulé en recul de 6cm de mon terrain et que je devrais laisser les pierres car il a fait couler des fondations en conséquence de mon enrochement, et qu'il pourrait faire remblayer la partie entre le mur et l'enrochement, ce que je ne souhaite pas 

Bon, je fais abstraction de la mal-façon liée au débordement sur le terrain de Rafakaka...

le constructeur a donc coulé les fondations en fonction de l'enrochement...
au départ, je trouvais cela complètement absurde.
puis après réflexion, je me dis que ce constructeur se base sur le terrain naturel.
Rafakaka a abaissé son terrain d'1m (au pif) et a donc mis en place cet enrochement pour contenir les terres du voisin. Le voisin n'y est pour rien...
Si Rafakaka avait décaissé son terrain de 3m, avec enrochements de soutènement, c'est tout de même pas au constructeur de la maison voisine à creuser à plus de 3m pour avoir des fondations saines ! ; du moins c'est ce que je pense.
Merci aux spécialistes de donner des explications

Je dirais donc qu'il ne faut surtout pas toucher aux enrochement et laisser faire les démarches engagées...

JC
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
JCdu26 a écrit:Maintenant, si la limite est avec certitude à l'aplomb du mur de ton voisin, celui-ci a tout faut car ses fondations débordent largement sur ta propriété.

il faudrait être certain de la limite séparative.
- présence de bornes en place ?
- annotation sur ouvrage, pilier, etc

il ne faudrait pas qu'à l'époque, ce soit Rafakaka qui aurait empiété sur le terrain voisin avec ses enrochements...
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Env. 20 message Rhone




Voici un dessin que j ai fait au mieux.
Ma maison est au niveau du banc noir à gauche sur la photo.
Mon enrochement ne sert plus jusqu'à un peu plus loin que la cabane. Leur fondation est censée être sous leur maison qui est en limite.
Le hic c'est que soit ils n'ont pas coffré en coulant ou autre mais ça a debordé chez moi sur 25 sur cette face et également sur la façade à droite que l'on ne voit pas sur la photo (qui suit min chemin d'accès).

Ce qu'on voit sur la photo, la bâche, le ciment coulé au sol le long du mur est sur ma propriété. Tout comme le ciment balayé sur mon enrochements, les morceaux de parpaing etc...

Et c'est ça que le constructeur estime comme normal. Il ne voit pas le mal de tout ce ciment le long du mur.

J'ai prévu de faire à terme une extension allant de chez moi (qui se situe a gauche sur cette photo)à la limite du terrain, soit contre le mur du voisin.

Je sais pas si vous arrivez mieux à comprendre la situation.

J'ai fait constaté tout cela par huissier ce matin. Je possède des photos de l'enrochement avant travaux, ainsi que des photos et vidéos du jour où a été coulé leur fondation.
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Env. 20 message Rhone
La borne existe est se trouve sur une des 1eres photos.
Au bout de mon enrochement se trouve également une borne. Au bout de mon terrain il y a plus un mètre entre la borne et mon enrochement. C'est l'endroit où mon arbre a été enseveli par la terre du voisin quand le terrassier a eu la bonne idée de tout mettre ici.

Le constructeur m'a bien spécifié qu'il avait mis le mur à 6cl en recul chez le voisin. Tout le ciment /fondation qui se trouve donc entre son mur et l'enrochement ne devrait donc pas faire plus de 6 cm.

Je mesure entre 20 et 50 cm tout du long.
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Env. 20 message Rhone
Je pense que s'ils avaient coffré les fondations de façon propre ça n'aurait pas debordé chez moi.
Je pense que cela doit pouvoir se couper le long de la maison. Là il y a un truc totalement disgracieux, non droit, chez moi, et qui m'empêche de faire une extension à moins de me décaler de ce qu'ils ont debordé chez moi.
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Env. 7000 message 06 (6)
Citation: Si Rafakaka avait décaissé son terrain de 3m, avec enrochements de soutènement, c'est tout de même pas au constructeur de la maison voisine à creuser à plus de 3m pour avoir des fondations saines ! ; du moins c'est ce que je pense


Eh, c'est pas sur. D'après moi, Rafakaka avait le droit de construire, et décaisser, avec pour seule obligation de ne pas affecter le terrain et les constructions voisine tels que cela était au moment des travaux Rafakaka.

Il ne peut anticiper ce qui se fera chez le voisin dans le futur.
A moins que le permis voisin ait déjà été publié ?

Du coup, le voisin devra descendre ses fondations pour s'adaptater à la situation créée par Rafakaka (ce qui ne doit pas le mettre de bonne humeur).

Et si dans le futur Rafakaka décidait de creuser pour une construction plus profonde que le niveau actuel des fondations voisines, contre la limite de propriété, il aura à sa charge les travaux de reprise en sous-oeuvre  de la construction voisine telle qu'elle existera à ce moment là.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Ilovir a écrit:
Citation: Si Rafakaka avait décaissé son terrain de 3m, avec enrochements de soutènement, c'est tout de même pas au constructeur de la maison voisine à creuser à plus de 3m pour avoir des fondations saines ! ; du moins c'est ce que je pense


Eh, c'est pas sur. D'après moi, Rafakaka avait le droit de construire, et décaisser, avec pour seule obligation de ne pas affecter le terrain et les constructions voisine tels que cela était au moment des travaux Rafakaka.
C'est bien ce qui s'est passé, et pour ne pas affecter le terrain voisin, un enrochement a été mis en place.
Le voisin doit donc faire ses fondations un peu plus basses que l'assise des enrochements, donc au terrain naturel
Et de ce fait, Rafakaka ne peut pas dire que ses enrochements ne servent plus à rien et donc mieux vaut ne pas y toucher, si ce n'est les remettre en place par le voisin suite au déplacement temporaire autorisé !
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Env. 20 message Rhone
Merci de vos réflexions sur mon enrochement. Mais pour moi étant donné que la fondation descend bien plus bas que le niveau de mon terrain). Mon enrochement n'a plus aucune utilité. Chose confirmée par 2 terrassiers et le constructeur oralement.

Mais toujours est il que la fondation est censée être propre et que sur le terrain du voisin et non pas comme on la voit sur les photos? (Elle devait n'être qu'en dessous du vide sanitaire qui lui est au niveau du bas de mon terrain). On ne devrait pas voir de fondation qui déborde chez moi à l'oeil nu.
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
Rafakaka a écrit:La borne existe est se trouve sur une des 1eres photos.
Au bout de mon enrochement se trouve également une borne. Au bout de mon terrain il y a plus un mètre entre la borne et mon enrochement. C'est l'endroit où mon arbre a été enseveli par la terre du voisin quand le terrassier a eu la bonne idée de tout mettre ici.

Le constructeur m'a bien spécifié qu'il avait mis le mur à 6cl en recul chez le voisin. Tout le ciment /fondation qui se trouve donc entre son mur et l'enrochement ne devrait donc pas faire plus de 6 cm.

Je mesure entre 20 et 50 cm tout du long.

Bonjour,

Oui, mais avez vous vérifié par vous même ? Car il peut très bien vous avoir menti.
S'il est bien à 6 cm c'est déjà une bonne chose, les 20 à 50 cm de débord de béton sont peut-être juste une fine couche superficielle de béton qui a coulé chez vous. 
L'huissier de justice est passé ce matin?
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Env. 20 message Rhone
Franek62 a écrit:
Rafakaka a écrit:La borne existe est se trouve sur une des 1eres photos.
Au bout de mon enrochement se trouve également une borne. Au bout de mon terrain il y a plus un mètre entre la borne et mon enrochement. C'est l'endroit où mon arbre a été enseveli par la terre du voisin quand le terrassier a eu la bonne idée de tout mettre ici.

Le constructeur m'a bien spécifié qu'il avait mis le mur à 6cl en recul chez le voisin. Tout le ciment /fondation qui se trouve donc entre son mur et l'enrochement ne devrait donc pas faire plus de 6 cm.

Je mesure entre 20 et 50 cm tout du long.

Bonjour,

Oui, mais avez vous vérifié par vous même ? Car il peut très bien vous avoir menti.
S'il est bien à 6 cm c'est déjà une bonne chose, les 20 à 50 cm de débord de béton sont peut-être juste une fine couche superficielle de béton qui a coulé chez vous. 
L'huissier de justice est passé ce matin?

Oui j'ai vérifié. Oui effectivement c'est peut être seulement une couche "superficielle de béton". Le seul moyen de savoir sera de la couper le long du terrain proprement, chose que le constructeur refuse de faire. L'huissier est effectivement venu hier matin et a constaté tout ce que j'avais à faire constater.
Je laisse passer le pont et sans nouvelles du voisin ou du constructeur en en milieu de semaine prochaine je leur envoie à chacun une mise en demeure afin de procéder aux réparations des préjudices subies. On verra s'ils me répondent.
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Je comprends avec le dessin.

Du coup, le débordement de fondation n'est pas visible par l'huissier, puisqu'il est caché par l'enrochement.
De même, on ne peut pas voir le niveau des fondations voisines par rapport à celle de votre enrochement.
Ce qui est visible, c'est juste un enrochement sur votre terrain (dont il ne reste plus la trace du fait qu'il ait été déplacé par un tiers), de la terre, toujours chez vous, et une bavure de mortier, apparemment de l'enduit de soubassement.
C'est juste ça qui est visible, et qui peut être facilement enlevé.

Concrètement :

Vous laissez comme-ça, éventuellement en enlevant la bavure de mortier

Ou si vous préférez, vous enlevez l'enrochement, et il vous restera le mur de soubassement voisin non enduit, visible chez vous.
A ce moment là l'empiètement de fondation sera visible et mesurable.

Si vous êtes procédurier (avec un peu de souffle), vous attaquez en justice, avec deux motifs :

le déchaussement du pied de votre enrochement, mais en fait il n'y a pas grand risque, car il "tomberait" contre le mur amont, et de plus il devient inutile, sauf pour décorer. Dans ce cas, il vous faut laisser en l'état pour preuve à l'expertise.

l'empiètement de fondation. Pour être sur du coup, il faut que vous enleviez au moins partiellement l'enrochement pour mesurer, et cela précisément par rapport à la limite de propriété. Si ça se vérifie et que vous tenez l'attaque, ça fera un bon carton avec le voisin et son entreprise. Peut-être y aura-t'il une assurance RC qui jouera ?

Au final:
Pour le voisin, si il faut recouper la fondation, cela peut coûter cher en mesures de modification de fondation : couper, et rétablir sa portance autrement.
Pour vous, pas grand chose à gagner, juste voir disparaître la gêne de quelques cm de béton, enterrés.  Peut-être obtenir l'enduisage du mur ? Et subir encore des travaux chez vous par des gens les faisant de mauvaise grâce (vous pourrez enlever les déchets).

A mon avis, je parie qu'ils ont calculé que vous laisserez tomber.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Env. 20 message Rhone
Ilovir a écrit:Je comprends avec le dessin.

Du coup, le débordement de fondation n'est pas visible par l'huissier, puisqu'il est caché par l'enrochement.
De même, on ne peut pas voir le niveau des fondations voisines par rapport à celle de votre enrochement.
Ce qui est visible, c'est juste un enrochement sur votre terrain (dont il ne reste plus la trace du fait qu'il ait été déplacé par un tiers), de la terre, toujours chez vous, et une bavure de mortier, apparemment de l'enduit de soubassement.
C'est juste ça qui est visible, et qui peut être facilement enlevé.

Concrètement :

Vous laissez comme-ça, éventuellement en enlevant la bavure de mortier

Ou si vous préférez, vous enlevez l'enrochement, et il vous restera le mur de soubassement voisin non enduit, visible chez vous.
A ce moment là l'empiètement de fondation sera visible et mesurable.

Si vous êtes procédurier (avec un peu de souffle), vous attaquez en justice, avec deux motifs :

le déchaussement du pied de votre enrochement, mais en fait il n'y a pas grand risque, car il "tomberait" contre le mur amont, et de plus il devient inutile, sauf pour décorer. Dans ce cas, il vous faut laisser en l'état pour preuve à l'expertise.

l'empiètement de fondation. Pour être sur du coup, il faut que vous enleviez au moins partiellement l'enrochement pour mesurer, et cela précisément par rapport à la limite de propriété. Si ça se vérifie et que vous tenez l'attaque, ça fera un bon carton avec le voisin et son entreprise. Peut-être y aura-t'il une assurance RC qui jouera ?

Au final:
Pour le voisin, si il faut recouper la fondation, cela peut coûter cher en mesures de modification de fondation : couper, et rétablir sa portance autrement.
Pour vous, pas grand chose à gagner, juste voir disparaître la gêne de quelques cm de béton, enterrés.  Peut-être obtenir l'enduisage du mur ? Et subir encore des travaux chez vous par des gens les faisant de mauvaise grâce (vous pourrez enlever les déchets).

A mon avis, je parie qu'ils ont calculé que vous laisserez tomber.

Merci pour votre réponse,
Ce que je  comprend pas dans ce que vous me dites, c'est que je dois retirer l'enrochement pour mesurer ou autre. Il y a de l'espace entre l'enrochement et le mur du voisin. Cet espace est sur ma propriété, c'est borné et je suis donc sur que c'est chez moi. Effectivement leur fondation est peut être seulement sous leur mur. Ce qui vous appelez enduit de soubassement, c'est ce qu'on voit entre le mur et l'enrochement et qui court sur toute la longueur? C'est ça que je veux faire retirer par le constructeur. Et lui compte bien laisser comme ça. J'ai bien raison de vouloir faire couper ça? Car quand je vais retirer mon enrochement (dans le futur) pr faire une extension, cet enduit ou béton (je n'ai aucune notion de l'épaisseur de ce truc du coup) est chez moi. Ce n'est quand même pas à moi de découper ou d'exploser va? Mais bien au constructeur non?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Calète a écrit:Bonjour.

Oui vous êtes propriétaire du fond du surplomb et du tréfonds de votre terrain ( L'article 552 du Code civil stipule que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous) donc rien appartenant à votre voisin ne doit surplomber votre terrain ni dépasser chez vous. C'est la loi. Et le constructeur de votre voisin la connait mieux que vous.

Mais c'est plus compliqué de faire des fondations déportées donc il tente.

Je serais vous je dirais dès maintenant que tant qu'il y a un millimètre de ses fondations chez vous vous ne lui donnerez pas l'accès à votre terrain pour l'enduit. Prenez les devants et soyez ferme, c'est également votre droit.

Et si vraiment le chef de chantier veut découper les fondations prévenez gentiment votre voisin du massacre que veut faire le chef de chantier de son constructeur.

En même temps vous pouvez, non vous devez demander le plan des fondations. Et votre voisin également.

Mais comme dit plus haut l'interlocuteur du constructeur de votre voisin c'est votre voisin.

Rafakaka, je ne comprends pas que vous posiez encore des question et que vous vous posiez encore des questions.

Mon message n'était pas clair ?

Cessez de perdre votre temps et rappelez la loi à votre voisin qui doit être le seul en relation avec son constructeur.

Et dépêchez vous d'agir. Le temps est fini de flâner et de toupiner. 

Qu'importe si c'est une pellicule de 1 millimètre d'épais de béton ou une semelle de fondation, rien ne doit dépasser chez vous. Et rien ne doit être déposé chez vous comme de la terre de fouille.
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Membre utile Env. 300 message Pas De Calais
Bonjour,

Je rejoins Calète dès le départ vous auriez dû refuser de bouger les rochers qui sont chez vous et surveiller les fouilles des fondations avant que le béton soit coulé. Vous êtes dans votre droit, il faut agir.
J'en connais plus d'un qui a tendu une corde à la limite de sa propriété en disant là, c'est chez-moi afin de ne pas être embêté.
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Env. 7000 message 06 (6)
Citation: Merci pour votre réponse,

Ce que vous appelez enduit de soubassement, c'est ce qu'on voit entre le mur et l'enrochement et qui court sur toute la longueur?


Oui, l’enduit gris en partie verticale visible à l’air libre.

Citation: Ce que je  comprends pas dans ce que vous me dites, c'est que je dois retirer l'enrochement pour mesurer ou autre. Il y a de l'espace entre l'enrochement et le mur du voisin. Cet espace est sur ma propriété, c'est borné et je suis donc sur que c'est chez moi.


En supposant la limite de propriété au nu du mur voisin, on voit chez vous du mortier en pied de mur, dont on ne sait pas dire sur la photo c’est la fondation elle-même (qui aurait alors toute la hauteur de votre enrochement), ou juste du mortier qui est tombé et laissé là quand ils ont enduit le mur de soubassement. Sur votre photo, on ne peut pas faire la distinction. Peut-être y-a-t’il un autre endroit où on peut le voir sans déplacer des pierres de l'enrochement ?

Citation: Effectivement leur fondation est peut être seulement sous leur mur.


« Seulement sous leur mur », donc pas chez vous. C’est là qu’il y a un doute qui ne sera levé que quand on pourra effectivement visualiser ladite fondation proprement dite, et mesurer l’éventuellement empiètement.
Le doute, c’est qu’il y a une petite chance (bien faible) qu’ils aient fait une fondation excentrée chez eux, sans débord de votre côté. Ca se fait, c’est un peu embêtant à faire, mais ça se fait et c’est ce qu’ils auraient du faire.

Citation: C'est ça que je veux faire retirer par le constructeur. Et lui compte bien laisser comme ça. J'ai bien raison de vouloir faire couper ça?
Car quand je vais retirer mon enrochement (dans le futur) pour faire une extension, cet enduit ou béton (je n'ai aucune notion de l'épaisseur de ce truc du coup) est chez moi.
Ce n'est quand même pas à moi de découper ou d'exploser va? Mais bien au constructeur non?


Tout à fait, ce n’est pas à vous de le faire. Mais tant que vous n’avez éclairci la question de l’empiètement de fondation en fonction de ce que je viens de dire, vous ne savez pas si le litige porte sur juste un peu de mortier à enlever, ce qui est simple (que vous pourriez éventuellement faire), ou sur une modification structurelle de fondation, ce qui est compliqué (et que vous ne pourriez absolument pas faire).

En général, on ne se lance pas dans des litiges et procédures pour un préjudice minime et simple à solutionner. Car vu le coût et la durée des procédures, il vaut mieux savoir où on va, avant de partir.
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Env. 20 message Rhone
Ilovir a écrit:
Citation: Merci pour votre réponse,

Ce que vous appelez enduit de soubassement, c'est ce qu'on voit entre le mur et l'enrochement et qui court sur toute la longueur?


Oui, l’enduit gris en partie verticale visible à l’air libre.

Citation: Ce que je  comprends pas dans ce que vous me dites, c'est que je dois retirer l'enrochement pour mesurer ou autre. Il y a de l'espace entre l'enrochement et le mur du voisin. Cet espace est sur ma propriété, c'est borné et je suis donc sur que c'est chez moi.


En supposant la limite de propriété au nu du mur voisin, on voit chez vous du mortier en pied de mur, dont on ne sait pas dire sur la photo c’est la fondation elle-même (qui aurait alors toute la hauteur de votre enrochement), ou juste du mortier qui est tombé et laissé là quand ils ont enduit le mur de soubassement. Sur votre photo, on ne peut pas faire la distinction. Peut-être y-a-t’il un autre endroit où on peut le voir sans déplacer des pierres de l'enrochement ?

Citation: Effectivement leur fondation est peut être seulement sous leur mur.


« Seulement sous leur mur », donc pas chez vous. C’est là qu’il y a un doute qui ne sera levé que quand on pourra effectivement visualiser ladite fondation proprement dite, et mesurer l’éventuellement empiètement.
Le doute, c’est qu’il y a une petite chance (bien faible) qu’ils aient fait une fondation excentrée chez eux, sans débord de votre côté. Ca se fait, c’est un peu embêtant à faire, mais ça se fait et c’est ce qu’ils auraient du faire.

Citation: C'est ça que je veux faire retirer par le constructeur. Et lui compte bien laisser comme ça. J'ai bien raison de vouloir faire couper ça?
Car quand je vais retirer mon enrochement (dans le futur) pour faire une extension, cet enduit ou béton (je n'ai aucune notion de l'épaisseur de ce truc du coup) est chez moi.
Ce n'est quand même pas à moi de découper ou d'exploser va? Mais bien au constructeur non?


Tout à fait, ce n’est pas à vous de le faire. Mais tant que vous n’avez éclairci la question de l’empiètement de fondation en fonction de ce que je viens de dire, vous ne savez pas si le litige porte sur juste un peu de mortier à enlever, ce qui est simple (que vous pourriez éventuellement faire), ou sur une modification structurelle de fondation, ce qui est compliqué (et que vous ne pourriez absolument pas faire).

En général, on ne se lance pas dans des litiges et procédures pour un préjudice minime et simple à solutionner. Car vu le coût et la durée des procédures, il vaut mieux savoir où on va, avant de partir.

Merci pour votre éclaircissement,

Je possède une vidéo du jour où ils ont commencé à couler la fondation (ma femme a filmé le début de la manoeuvre). On aperçoit la bâche posée sur notre enrochement et qui déborde chez nous des deux cotés. A la vue des photos et de cette vidéo. J'ai l'impression que c'est bien une partie de leur fondation qui a degeulé et qu'ils ont laissé aller. Ils ont creusé droit en limite, mais leur bâche étant posé chez nous je pense qu'une fois leu trou remplie ça a debordé chez nous. Pour vous cela peut se couper de façon droite (par leurs ouvriers) ou y'a il un risque que ça "abîme" la partie qui se trouve sous leur vide sanitaire?
Parce qu'effectivement. Ça serait clairement pas la même affaire: couper de façon droite le long du mur, ou devoir faire autre chose? Car là ils ont en profité pour monter les murs. J'envoie la mise en demeure ce mercredi. Mais s'ils continuent de faire les morts je ne sais pas vers qui me tourner?
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Bonjour

Rafakaka a écrit:... J'envoie la mise en demeure ce mercredi...

sur le site de LaPoste les envois sont possible à toute heure, c'est assez pratique  Smile


Bon courage pour la suite,
Cdlt
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Env. 7000 message 06 (6)
Vous pouvez vous tourner vers votre assurance protection, si vous en avez une. Sinon, peut-être des associations, mais je ne sais pas laquelle vous dire. En dernier recours, vous aurez à vous payer un avocat.
Mon avis, non professionnel, ne peut servir d’étude pour une réalisation.
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Messages : Env. 7000
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Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous, je reviens pour vous donner des nouvelles.
Je viens de voir le constructeur qui est quand même une personne de mauvaise foi.
Il m'a dit que ça avait été plus au moins fait volontairement, que comme ça ça solidifait le tout, enrochement et maison.
Et il a fallu lui tirer les vers du nez pour lui faire reconnaître des tords. Il est d'accord pour dire qu'en cas de procès (qui serait/sera long) on serait gagnant mais que ce n'est le souhait de personnes. Il dit que le fait qu'il y ait de la fondation au dessus de mon niveau de terrain pose souci car il ne peut y avoir de fondation à nu (si je retire l'enrochement). Et me dit qu'un talus, coffrage, bordure etc suffirait du coup. Ça je suis bien d'accord et si je retire les pierres ça sera à ma charge de protéger la partie de fondation du voisin que j'exposerais du coup.

Ce constructeur alterne entre faut retirer mon enrochement et faut surtout pas au gré de ce qui l'arrange. Le retirer ou pas est mon problème et les conséquences de ça aussi.
Mais lui a debordé chez moi et ça c'est interdit. Je lui ai dit que je ne bougerai rien pour le moment, qu'il ne pouvait pas m'obliger a bouger les pierres pour couper sa fondation qui dépasse car c'était lui qui avait merdé en ne coffrant pas pour le pas deborder et il a fini par dire qu'il ferait venir quelqu'un pour piquer la fondation sur la partie qui dépasse chez moi (si jamais il fait des dégâts sur la fondation...le voisin est mal). Si je retire les pierres par la suite, JE ferai coffrer la partie fondation qui sera à nu.
Donc il me recontacte.
J'ai ensuite eu mon voisin au téléphone qui est totalement d'accord avec moi.

PS: il a quand même oser me dire que si je le prenais pour faire mon extension, ça ne lui poserait pas de problème lui de poser ma fondation sur la fondation du voisin (elle même débordante chez moi)...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Rafakaka a écrit:J'ai ensuite eu mon voisin au téléphone qui est totalement d'accord avec moi.

C'est le principal point positif : il faut tout faire pour rester en bon terme avec ses voisins...
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Rafakaka a écrit:Je viens de voir le constructeur qui est quand même une personne de mauvaise foi.

Il dit que le fait qu'il y ait de la fondation au dessus de mon niveau de terrain pose souci car il ne peut y avoir de fondation à nu (si je retire l'enrochement).


Ba en fait, si, si la fondation est armée, ça ne pose pas de problème. Si par contre, ils ont juste fait du remplissage en gros béton (donc non armé), en effet, la fondation ne peut pas être mise à nu.


Rafakaka a écrit:Et me dit qu'un talus, coffrage, bordure etc suffirait du coup. Ça je suis bien d'accord et si je retire les pierres ça sera à ma charge de protéger la partie de fondation du voisin que j'exposerais du coup.


Non, non, rien de tout cela suffirait à retenir la poussée du gros béton qui n'est pas maintenu par une armature. Tout comme votre enrochement n'est pas prévu pour effectuer cela.
Et vous dire de le faire vous-même, vous prendriez la responsabilité lorsque les fondations de votre voisin vont bouger et fissurer la maison.

Vous dites que vous avez une vidéo, cherchez voir si vous voyez une armature ou si ce n'est que du remplissage.
Si c'est du remplissage, demandez-lui la note de calcul de la poussée du béton sur le long terme sur votre enrochement.

Il aura bien du mal à vous la fournir.

Encore un constructeur charlatan...
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 20 message Rhone
Richard45 a écrit:
Rafakaka a écrit:Je viens de voir le constructeur qui est quand même une personne de mauvaise foi.

Il dit que le fait qu'il y ait de la fondation au dessus de mon niveau de terrain pose souci car il ne peut y avoir de fondation à nu (si je retire l'enrochement).


Ba en fait, si, si la fondation est armée, ça ne pose pas de problème. Si par contre, ils ont juste fait du remplissage en gros béton (donc non armé), en effet, la fondation ne peut pas être mise à nu.


Rafakaka a écrit:Et me dit qu'un talus, coffrage, bordure etc suffirait du coup. Ça je suis bien d'accord et si je retire les pierres ça sera à ma charge de protéger la partie de fondation du voisin que j'exposerais du coup.


Non, non, rien de tout cela suffirait à retenir la poussée du gros béton qui n'est pas maintenu par une armature. Tout comme votre enrochement n'est pas prévu pour effectuer cela.
Et vous dire de le faire vous-même, vous prendriez la responsabilité lorsque les fondations de votre voisin vont bouger et fissurer la maison.

Vous dites que vous avez une vidéo, cherchez voir si vous voyez une armature ou si ce n'est que du remplissage.
Si c'est du remplissage, demandez-lui la note de calcul de la poussée du béton sur le long terme sur votre enrochement.

Il aura bien du mal à vous la fournir.

Encore un constructeur charlatan...

La fondation du voisin est feraillée.




Voici des captures de la vidéo que ma femme a faite au début. Avec le recul elle aurait dû leur interdire de poser la abche sur l'enrochement et ils auraient dû coffrer. Mais elle est partie très vite et avec les 3 enfants avec elle, ce n'était quand même pas à elle d'anticiper le fait qu'ils pourraient déborder chez nous.
Vous dites que si c'est en béton armé ça ne pose pas de souci qu'une partie de leur fondation (si on retire l'enrochement) soit à nu. Le constructeur dit que si, que ça doit être protéger de la pluie etc...
En êtes vous sur?
Je vais de toute façon demander l'avis d'un terrassier.
Et je pense contacter le chef de chantier qui a suivi notre construction. Avec un peu de chance il pourra peut être me donner son avis voir passer voir. C'était une personne très compétente contrairement à la personne à qui j'ai affaire.
Ile constructeur m'a dit qu'il demanderait l'avis de son expert.
De toute façon le débat n'est pas là dessus, retirer ou pas mon enrochement (je pense le faire à terme car là c'est inesthétique et/ou pour ma future extension). Seulement le constructeur voudrait que je le bouge maintenant pour pouvoir couper sa fondation. Mais je n'ai pas a supporter le coût de bouger mon enrochement maintenant pour qu'il puisse réparer sa connerie. Avant de bouger mon enrochement et le replacer ailleurs, j'ai des contraintes (négocier avec un autre voisin un petit bout de terrain où je le placerai etc...donc c'est pas un truc que je peux faire dans les 15j).
Puis en fin de discussion bizarrement il m'a dit qu'il pouvait envoyer quelqu'un pour piquer (a peu près là=soit encore 20cm chez moi !!!!) Je l'ai vite repris en disant que je voulais que ce soit couper sur la limite point !!! Il a dit, je ferai venir quelqu'un, qui piquera et on verra jusqu'ou il arrivera à faire. Moi je veux que ce soit couper en limite, et que je puisse arriver à la terre chez moi et basta.
Il a dit qd même reconnu que je gagnerai en procès mais que ça serait très long pour moi blabla. Il a clairement essayer de nous intimider et a changer plusieurs fois de discours en voyant qu'on était pas des imbéciles et qu'on était dans notre droit d'exiger réparation.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Et le canard est toujours vivant.

Et les parpaings vont monter très vite.
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