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Clauses abusives sur devis ?

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je me pose la question sur la légalité des clauses suivantes sur le devis d'une entreprise de menuiserie (qui s'occupe de la pose et de la fourniture d'un portail). Un technicien conseil de la société c'est occupé de la maitrise d'ouvrage (mesures des côtes, faisabilités de la pose...) :

"Sous réserves de prises de côtes, de faisabilités, d'accessibilité, de la fiabilité du sol, de la mise en conformité des reglementations vérifiées par vos soins et de l'etat des support de maconneries conforme au DTU en vigueur. Les dimensions sont données à titres indicatif et ne peuvent remettre en question la realisation des travaux. Le quantitatif et le métré doivent etre verifié par vos soins".

Le devis est signé (je ne me suis pas rendu compte de cette clause avant. Ce  "technicien conseil", qui c'est occupé des mesures ou tout le nécessaire pour la pose du portail ne m'a évidemment jamais alerté sur ce petit texte. A aucun moment je n'ai fourni de mesures, et etant une quiche en travaux évidemment je serais bien incapable de transmettre des cotes exactes et une études de faisabilité...

Est ce légal de mettre ce type de clauses pour une entreprise de menuiserie, qui s'occupe de la pose du portail, de se décharger à ce point sur son client ?

Spoiler : évidemment si je pose la question, c'est que le portail etait trop court, d''ou une pose sur un pilier à raz...fissure...battant du portail qui se décroche et donc litige en cours oh joie
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Bonjour,

Perso je trouve cette clause complètement abusive.
La chambre de l'artisanat rappelle régulièrement aux entreprises qu'en l'absence de maître d'oeuvre, le devoir de conseil leur était dévolu.
De plus, c'est bien au menuisier de venir prendre ses cotes in situ pour établir ses plans d'exécution.
Pour votre litige, les piliers de portail datent de quand?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

C'est de l'ancien le pilier doit dater de la maison (1980) minimum. Jusqu'à présent il avait supporté un portail en fer beaucoup plus lourd sans problème.

Leur "technicien conseil" etait venu prendre les cotes. Pour l'instant il ne me parle de ce petit encadré concernant les mesures à ma charge (??!!) mais je me doute que si je vais plus loin dans mon litige (j'ai contacté la décennales pour faire venir leur expert, les propositions de "réparation" de l'entrepreneur sont à ce jour que du bricolage...)

Lors de la pose, ils se sont pris à deux fois pour la pose du battant. Leurs premières percées étaient plus eu centre du pilier mais ils se sont ravisés après pour repercer plus en bordure. D'où ma supposition du portail trop court... Maintenant le chapeau du pilier est fendu et à part le refaire entièrement en le décalant ou bien recommandant un autre portail aux bonnes mesures, je ne vois pas trop comment ils vont s'en sortir...
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

+1 avec Pengo archi ,
Citation:
... de la mise en conformité des réglementations vérifiées par vos soins et de l'etat des support de maconneries conforme au DTU en vigueur. Les dimensions sont données à titres indicatif et ne peuvent remettre en question la realisation des travaux. Le quantitatif et le métré doivent etre verifié par vos soins".


en clair : lorsque le client signe le devis, le seul point fiable est la ligne "total à payer" ...
ils font fort !!

le client est "non-sachant" , il n'est pas là pour vérifier ... que le pro fait bien son boulot et qu'il connaît les réglementations en vigueur, les DTU et le reste  ;

il sert à quoi le guignol "technicien-conseil"  ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bah à priori à prendre de mauvaises mesures. Mais oui effectivement le prix (est ma capacité de payer la somme exacte) etait le seul point .fiable

Le recours à l'amiable étant voué à l'échec (nous sommes passés de "pas de chance, on a percé à l'endroit du pilier qui était creux, on vous propose de refaire juste le haut du pilier/chapeaux à vos frais" à "on prend en charge la réparation du haut du pilier à nos frais" après passage à une association de consommateur) j'ai bien peur que cela file devant les tribunaux :(

Je ne comprends rien à ces titres ronflants " Technicien conseil", mais il n'y a rien de solide derrière.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Rien à dire de plus qu'Elisa.

Aucun menuisier ne réalisera d'ouvrage sur la base des cotes du client.
C'est lui le sachant sur tous les aspects.
Il a accepté également le support en venant poser.
Les dégâts occasionnés sont également de sa responsabilité.
Pas de pot ça finit en procédure, mais l'entreprise est en tord pour tous les points cités.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
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En cache depuis le vendredi 28 juin 2024 à 23h29
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