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Pignon et rive en limite de propriété

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 113 fois
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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonjour
Petite question technique dont je n arrive pas a trouvé la réponse.
J'ai un garage en limite de propriété avec des tuiles de rive. Mon voisin me refuse l acces de chez lui pour faire le ravalement tant que je n ai pas retiré les tuiles de rives.
Ma question est : le pignon ou les tuiles qui doivent être en limite ?  Si c est les tuiles, la maçonnerie sera à 7 cm de la limite du bon côté.
Merci beaucoup 
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Et les tuiles de rive dépassent-elles de la limite de propriété ?

C'est la seule chose qui compte, aucun objet ne doit dépasser le surplomb de la limite de propriété. Ni le tréfonds d'ailleurs.

A noter qu'il manque une tuile de rive 

Le grillage est sur le terrain du voisin ou sur le votre ?

Vu qu'il est penché il surplombe votre terrain.

S'il est chez votre voisin vous devriez lui dire gentiment que le surplomb de votre terrain est interdit par la loi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
Calète a écrit:Bonjour.

Et les tuiles de rive dépassent-elles de la limite de propriété ?

C'est la seule chose qui compte, aucun objet ne doit dépasser le surplomb de la limite de propriété. Ni le tréfonds d'ailleurs.

A noter qu'il manque une tuile de rive 

Le grillage est sur le terrain du voisin ou sur le votre ?

Vu qu'il est penché il surplombe votre terrain.

S'il est chez votre voisin vous devriez lui dire gentiment que le surplomb de votre terrain est interdit par la loi.

Bonjour 
Merci de votre réponse.
J attends le CR du géomètre pour être sûr que rien ne dépasse. Normalement les tuiles de rives sont à la limite. Le grillage sera fixé aux angles de la maison.
Le grillage est mitoyen. Il penche car les lauriers ont poussé vers chez moi.
Il a gérer la coupé des lauriers et moi l évacuation afin de mettre l échafaudage.
C est après que le refus est tombé.
Vraiment compliqué.
Cordialement 
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Mitoyen veut dire à cheval sur les deux propriétés.

C'est exceptionnel pour un grillage.

Votre mur étant en retrait, si vous le fixez au mur, de facto vous offrez 7 centimètres de terrain à votre voisin Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
Calète a écrit:Mitoyen veut dire à cheval sur les deux propriétés.

C'est exceptionnel pour un grillage.

Votre mur étant en retrait, si vous le fixez au mur, de facto vous offrez 7 centimètres de terrain à votre voisin Wink

Oui il est mitoyen, il longe les bornes de séparations.
Contrairement à lui si je suis réellement en retrait je ne vais pas chipoter pour 7 cm.
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 16h09
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