Avis sur projet de division parcellaire

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BruBo

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Le 31/10/2022 à 14h11 Env. 10 message Vendee

Bonjour,

Nous recherchons des avis sur une division parcellaire.
Nous sommes sur projet d'achat d'une maison, l'actuel propriétaire nous informe que sont notaire l'a avisé de la possibilité de diviser la parcelle en 3 lots.

Je me pose la question de comment diviser cette parcelle.

La flèche rouge indique l'entrée du portail et un chemin traverse tout la longueur du terrain en longeant le mur.
Le premier bâtiment est la maison, le deuxième et troisième des hangars destiné à être détruit.
Entre le mur de la maison principale et celui du vu voisin il y'a 3m9.

Il me semble que la division en 3 lots nécessite un permis d'aménagement et donc une zone de retournement pour véhicule ?
En vous remerciant pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com Env. 400 message Isere

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salade bio Picto info

Le 31/10/2022 à 15h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Impossible de répondre sans connaitre le PLU et la composition du quartier. C'est lui qui va guider le découpage, et donc le nombre de lots/bâtiments.

Le permis d'aménager est nécessaire pour certains lotissements uniquement (voir R.421-19a CU), sinon le lotissement est soumis à déclaration préalable.

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l3chvck Picto info

Le 09/11/2022 à 18h08 Env. 200 message Alpes Maritimes

S'il y a au moins un équipement en commun => Permis d'aménager.
Là ca fait aucun doute, les 3 lots vont utiliser le même chemin.

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salade bio Picto info

Le 10/11/2022 à 09h07 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

l3chvck a écrit:S'il y a au moins un équipement en commun à plusieurs lots destinés à être bâtis => Permis d'aménager.
Là ca fait aucun doute, les 3 lots vont utiliser le même chemin.

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l3chvck Picto info

Le 10/11/2022 à 09h25 Env. 200 message Alpes Maritimes

Bien vu je pensais que le vendeur voulait diviser en vue de bâtir avant de vendre la maison

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BruBo

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Le 10/11/2022 à 10h14 Env. 10 message Vendee

Merci pour vos réponses claires.

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BruBo

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Le 10/11/2022 à 10h14 Env. 10 message Vendee

Merci pour vos réponses claires.

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licence4_06 Picto info

Le 10/11/2022 à 11h33 Membre utile Env. 400 message Isere

Bonjour,
Prenez un RDV chez un géomètre-expert qui pourra vous renseigner au mieux.
Ses conseils seront bien évidemment gratuits.
Cdlt

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