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Pas de levée des réserves que faire ?

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Env. 10 message Gard
Bonjour,

À la remise des clefs de notre maison, le 5 août 2022, l'expert judiciaire qui nous accompagnait a, avec nous, émis un certain nombre de réserves. Une consignation de 5% a eu lieu auprès de la Caisse des consignations à Nantes et le PV de réception fut signé avec trois mois de délai pour lever ces réserves.
Aujourd'hui, nous arrivons à la fin des trois mois, et rien n'est fait malgré nos appels téléphoniques au constructeur (Zigliani bâtisseur) et nos différents mails. Une date était prévue, le 29 septembre, pour l'intervention de tous les artisans, mais personne n'est venu.

Aujourd'hui, nous ne savons plus ce qu'il faut faire pour que ces réserves soient levées.

Que devient la consignation des 5% ?

Faut-il aller en justice ?

Je vous remercie pour vos réponse et votre aide.

bonne journée.
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Messages : Env. 10
Dept : Gard
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Lorsque votre délais pour lever les réserves sera dépasser il faudra relancer le constructeur en recommander avec copie au garant.
Vous pouvez adhérer à l'aamoi

https://www.aamoi.fr/index.p[...]resentation

Ils vous aideront dans les démarches à suivre dans un premier temps .
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre utile Env. 800 message Calvados
Bonjour,

Si suite à vos relances le constructeur ne réagit pas, vous pourrez faire effectuer les travaux à ses frais en utilisant le montant consigné. Dans tous les cas, adhésion à l'aamoi! 

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumcon[...]struire.com
aamoi9932
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour,

comme emetens à dit, les 5% peuvent servir à payer des entreprises qui viendraient faire les réserves à la place de votre cst.

Mais avant, il faut faire une mise en demeure par recommandé à votre cst de demander des dates de reprises. Et que dans le cas contraire, vous piocherez dans les 5% pour reprendre les malfaçons suite à leurs defauts.

Mais un courrier de l'aamoi aideraient grandement à être dans les clous.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Loiret
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En cache depuis le mardi 04 février 2025 à 07h49
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